L’Egalité de traitement des citoyens !
En 2006 Madame le maire de Ploudalmézeau avait souhaité vendre un terrain communal.
Après accord du conseil sur le principe, elle avait envisagé une adjudication à la bougie ensuite transformée en simple dépôt de proposition de prix
d’achat sous double enveloppe. La minorité avait obtenu que la vente soit connue de tous après information dans le bulletin communal.
Là où ça n’allait plus c’est quand le maire a voulu attribuer le lot à un acheteur qui proposait 61 euros/m2 alors qu’un autre proposait 80 euros/m2
et n’était pas retenu !!
L’ouverture des plis s’étant faite hors commission d’appels d’offres, tout aurait pu se dérouler sans que personne ne le sache car le maire n’avait
même pas informé le Conseil Municipal des autres propositions!
Le hasard nous avait permis de découvrir le pot aux roses et le maire avait du retirer son projet.
Lors du conseil municipal du 27 juin 08, une nouvelle proposition de vente d’un terrain communal a été proposée, suite à la simple demande écrite
des mêmes personnes auxquelles le maire avait tenté d’attribuer le terrain à 61euros en 2006 !! ( Délit d’initiés ?)
La minorité s’y est opposée au nom du traitement égalitaire des citoyens
( Des grands mots selon le député-maire qui vient quand même de voter les modifications de la constitution française et devrait pour le moins se
sentir concernée par son respect !)
Nous réclamons , comme le prévoient les textes :
1. Une délibération de principe sur l’accord de vente du terrain,
2. Un cahier des charges clairement établi et présenté en conseil municipal,
3. Une information de la population par voie de presse afin que chacun puisse soumissionner.
4. Une vente par remise des propositions de prix sous double enveloppe avec ouverture de ces dernières par la commission d’appel d’offres.
C’est cela notre vision de l’égalité de traitement des citoyens.
C’est cela l’application des textes et de l’esprit de la constitution.
Tout le reste n’est que favoritisme et clientélisme électoral !
Réponse du Maire
Notre conclusion
Mis en cause et nommément cité Monsieur JUGAN répond :
En personnalisant sa réaction Madame le maire évite une fois de plus de répondre à la véritable question : l’égalité de traitement des citoyens.
Si une commune a le droit de vendre un terrain faisant partie de son patrimoine, après consultation du service des domaines, elle ne doit en aucun cas porter atteinte au principe
d’égalité de traitement des citoyens et donc faire savoir à l’ensemble de la population que ce terrain est en vente.
C’est ce que réclament les élus de l’AVENIR AUTREMENT et pas seulement André JUGAN.
Il ne s’agit pas d’être bon, ni de s’acharner sur un jeune couple que nous ne connaissons pas.
Il s’agit simplement d’être juste !
C’est le fondement même de la gauche, manifestement incompréhensible pour le député-maire.
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