Commune de Ploudalmézeau
Conseil municipal du mardi 12 décembre 2017
L'ordre du jour est le suivant
En préalable de l'ordre du jour du conseil ci-après quelques informations générales apportées par Mme le Maire :
Sympathie aux membres aux élus et agents dans le deuil.
Le doyen de la commune « Gaby LE DREFF » est décédé à l'age de 102 ans , le doyen actuel est Mr Jean PELLE domicilié rue des murs.
Les 20 et 21 Octobre ont eu lieu les 40 ans du jumelage avec CULLOMPTON, le conseil municipal jeune a contribué activement aux cérémonies.
La signature de locaux de KERJOLYS a été signé le 14 Novembre en l'étude de Me DROUAL mais le paiement se fera en 2018 pour des raisons administratives.
Le calvaire de Portsall devrait être remis en place fin janvier suite au feu vert des assureurs qui ont pris correctement en charge le remboursement du sinistre.
Le complexe sportif dans sa 1ère tranche a démarré et 58% du gros œuvre réalisé.
Etat-civil : le nombre de naissance en 2017 ne sera pas très élevé.
Prochaine séance du conseil fin janvier/début Février où l'ordre du jour abordera le dossier de phase opérationnel de l'AMI(Appel à Manifestation d'Intérêt) qui concerne les logements pour personnes âgées autonomes.
Remerciement des officiers mariniers de PLOUDALMEZEAU pour les divers concours apportés par la municipalité.
Marché signé par Mme Le Maire avec Mr LERIN pour 2500 Euros pour l'étude et l'organisation des locaux de Kerjolys.
Mr RAGUENES est élu secrétaire de séance.
Compte Rendu du précédent Conseil :
- Osons Ploudal-Portsall demande que la totalité des spectacles (arcadie+assos) puissent être notifiés dans le bulletin municipal de manière mensuelle . Pas d’objection de Mme Le Maire.
- Convention 'assistance juridique : notre motivation sur le vote négatif dans le compte rendu ou nous indiquions qu'il y avait doublonnage avec la convention de la CCPI n'est pas mentionné. Les deux conventions couvrent les risques en matière d’urbanisme. Mme le maire répond que le compte-rendu est une synthèse (probablement que la définition du mot SYNTHESE n’est pas connue). Remarque lui est faite à nouveau que la motivation de nos votes négatifs n’apparaissait jamais dans les CR ; Nous continuons à voter Contre le CR. Dans les faits, cela aboutit en maintenant le tarif avec moins de risques couverts à augmenter la rémunération du cabinet.
ADMINISTRATION GENERALE :
Ouvertures dominicales des commerces : choix de dérogation pour 2018 : les 23 et 30 décembre 2018 : unanimité.
Communauté de Communes du Pays d'Iroise :
Avis sur le Plan Local de l'Habitat 2018-2023. Échange musclé entre M Lamour et R Pelleau concernant le logement social à Ploudal. Le PLH sur cette période accorde à la CCPI la possibilité de construire 300 logements toutes catégories confondues. Sur ces 300 logements, Ploudal peut produire 38 logements par an. Sur ces 38, 7 doivent etre des logements sociaux. Remarque est faite au maire qu’il ne suffit pas d’exprimer un avis positif sur le PLH, encore faut il que les autres documents urbanistiques le déclinent et notamment le PADD qui devra une nouvelle fois revenir devant le conseil ainsi que le PLU avec notamment une indication sur les réserves foncières prévues à cet effet ? Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. A suivre donc puisque ces documents devraient revenir devant le prochain conseil.
Rapports d'activité des services « Déchets », « Assainissement collectif », « Assainissement non collectif », exercice 2016
AFFAIRES FONCIERES-URBANISME
Acquisition foncière au Coum : Acquisition au prix d’1,5 euro du m² de la parcelle ZA 437 de 3670 m² (5505 euros) classée en zone N. Unanimité
Collège de Portsall : cession de terrain au Conseil Départemental pour l’extension du collège E Queau. Parcelles ZA 196 et 761. 8 euros du m². Unanimité
Dénomination de place : modification de l’appellation F Perhirin. Le maire accepte finalement de faire figurer sur la plaque la mention « peintre de la marine » au lieu d’artiste peintre ». Unanimité
AFFAIRES FINANCIÈRES
Mise en place du quotient familial pour les services de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Selon les directives de la CAF un plafond de 650 euros est fixé. Il ne concerne que 10% des familles
Fixation des tarifs communaux 2018. Abstention. Plusieurs remarques faites au maire.
- les tarifs à l’heure où à demi-heure augmentent du mème montant ce qui ne fait pas su tout la mème augmentation en pourcentage : du simple au double.
- même chose pour les corps morts des bateaux : 1 euro pour toutes les catégories : depuis la création du conseil portuaire les petits bateaux ont vu leur cotisation augmenter deux fois plus que les gros.
- l’augmentation des loyers des locaux communaux pose problème. Tous les loyers augmentent sauf UN. Celui de la rue Mgr Raoul loué à une pharmacie. Ce loyer fixé à 1300 euros n’augmentera pas en 2018 et ne l’a pas fait depuis 2015 . Pourquoi ? Une clause secrète de non indexation , Madame le maire a toujours refusé de communiquer le bail qui lie la commune à la société Men ar Pic (la pharmacie) ; Y at il d’autres clauses mentionnées dans le bail et non communiquées au conseil municipal ?
Dotation d’équipement des Territoires Ruraux 2018 : choix de l'opération : Travaux d’aménagement du centre bourg
Attribution de subventions :
Associations culturelles : - Les 2 assos domiciliées à l’Arcadie voient augmenter leur subvention annuellement en fonction de l’augmentation de la population. En fait ce système avait été mis en place du fait de la présence à l’Arcadie e l’école de musique, intercommunale. Chaque commune subventionnait en fonction de sa population. Cela doit il encore aujourd’hui être la règle après le transfert de l’école de musique à la CCPI. Les 2 assos qui restent sont communales, cette règle doit elle être maintenue ? Unanimité
Transports scolaires intra-communaux Unanimité
Club E.S.P.K (à titre exceptionnel) : 200 euros pour leur performaneen coupe de France Unanimité
Budget annexe « Eau » : décision modificative n°3 : A
Admission en non-valeur de titres de recettes : O
Autorisation d'utilisation des crédits par anticipation : A
Indemnités du Comptable Public : 1241,16 euros. Un certain désordre dans la majorité lors de ce vote . Très étonnants ces 7 contre et 6 abstentions pour 16 pour (dont les représentants de notre liste) alors que Mme le maire indiquait dans son projet de delib que le sujet avait reçu un avis favorable de la commission des finances à l’unanimité. Ça flotte …...
RESSOURCES HUMAINES
Opérations de recensement : création de postes et fixation de la rémunération : Unanimité
Réponses aux questions Osons Ploudal-Portsall
Questions à Madame le Maire des conseillers d’Osons Ploudal-Portsall
1- Une plaque à la mémoire d’Henri Provostic (voir pj) était apposée sur l’ancienne mairie. Pour l’instant elle n’a pas été remise en place sur un bâtiment de la rue éponyme. Quelles sont vos intentions à ce sujet ?
R : Le renouvellement des plaques se fera globalement après la fin des travaux du centre bourg.
2- Rien n’indique à Portsall que le mole se nomme en réalité « Quai Victoria ». Nous vous avons déjà interrogée sur le sujet et vous nous avez répondu qu’un budget pluriannuel était prévu pour les modifications des plaques de rues (exemple cité, rue Marie Milin, sage femme), le quai Victoria étant concerné. Vous nous avez aussi indiqué que le service communication de la commune se chargeait des recherches sur le sujet et qu’un projet aboutirait à l’automne 2017.
Quand pensez vous être en mesure de pouvoir rendre au quai son histoire ?
R : selon les recherches effectuées l'ambassadeur anglais s'est rendu sur Portsall pour y remettre diverses médailles et une somme de 5000 francs de la part de la reine VICTORIA( somme importante pour l'époque). Aucune délibération du conseil municipal de l'époque n'a été retrouvée pour la nomination du quai). Donc ????????? Probablement rien
3- Voilà exactement 4 ans, en décembre 2013, que le Plan Local d’Urbanisme était mis en révision. Après 8 mois d’interruption, le groupe de travail qui étudie le projet s’est à nouveau réuni le 20 novembre. Pouvez vous faire le point sur ce dossier et nous communiquer le calendrier prévisionnel des prochaines étapes du projet ?
R :Le PADD sera présenté fin janvier. Les 8 mois d'interruption dans le cadre de la révision du PLU sont dus à la surcharge de travail du service qui a du faire face à un travail important du fait des élections de 2017 (????). Le dossier reprend son cours et le groupe de travail continue. Pas de commentaire superflu, mieux vaut en rire
4- Lors de la réunion de la commission Travaux/bâtiments du 4 décembre, vous nous avez indiqué que des travaux de viabilisation avaient été réalisés dans le bois situé derrière le point tourisme de Ploudal, ce, afin de desservir les terrains situés à l’arrière des maisons situées rues J Fortin et F Squiban.
Ces travaux non annoncés aux programmes de travaux de l’année, ne nous ont pas non plus été annoncés préalablement à leur réalisation.
Les priorités de la collectivité en matière de raccordement à l’assainissement collectif sont depuis plusieurs années les quartiers de la Fontaine Blanche et de La Flosque/Kervao, les priorités n’ont jamais concerné ce secteur du bourg.
Pourquoi avoir engagé les finances de la commune dans des travaux qui ne présentent, contrairement à d’autres, une urgence du fait notamment de problématiques de pollution que les installations défectueuses engendrent ?
R : Les travaux ne concerne que 2 habitations et ont été intégrés dans la rénovation du centre bourg pour une somme totale de 7266 euros.