Conseil municipal du mardi 22 mai 2018
Informations préalables :
• Pensée pour les élus et agents dans la peine
• Le tirage au sort des jurés d'assises a eu lieu lors d'une séance publique le 03 Mai en présence de Mme le Maire de Lampaul- Ploudalmezeau. Douze personnes pour Ploudalmézeau et trois pour Lampaul-Ploudalmezeau ont été désignées.
• La remise en place du calvaire de Croas-ar Rheun a été effectuée
• Les Anglais de Cullompton ont été reçus lors d'un week-end.
• La fête des fleurs du week-end de la pentecôte a été un succès sous le soleil. La rose Thomas Coville a été inaugurée sans la présence du navigateur qui devrait se rendre au moulin neuf ultérieurement.
• Le conseil municipal enfants s'est rendu à Paris pour une visite du Sénat.
• La Redadeg est passée sur notre commune le12 mai.
• La municipalité a félicité le président d'ETT pour son développement à l’international et le conseil municipal sera invité à visiter l'usine fin juin.
• Le marché de la vidéo-surveillance a été traité avec la société ACT-ALARM pour 104000 euros . A noter que des dégradations ont déjà été commises sur les premiers matériels installés mais encore inopérants.
• Les marchés pour la rénovation des bâtiments de Kerjolys ont été passés avec les entreprises.
• Demande de Mme le Maire de rajouter à l'ordre du jour un point concernant la dénomination de la future résidence à Ridiny. Accord à l’unanimité
Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal à l'unanimité.
L'ordre du jour est le suivant :
I. ADMINISTRATION GENERALE :
1. Installation de la vidéoprotection : charte éthique
Présentation de la charte d’éthique sur la vidéo-protection par Philippe Normant délégué à la sécurité. Celle ci est un copié-collé de celle présentée au conseil de Saint Renan. Elle est consultable en mairie. A noter qu'un minimum de 84 caméras sont prévues à ce jour. Vote : 1A, 2N, 26 Pour.
2. Dénomination du quai à Portsall
Il est proposé au conseil Municipal de se prononcer sur la dénomination du quai aux « essences ou môle carré » au nom de l'Amiral Edouard TALARMIN . Les élus de la liste « Osons Ploudal-Portsall » demandent la modification de l'objet de la délibération : Dans la mesure où le port de Portsall dispose de 2 quais le libellé de la délibération ne peut convenir en l’état « dénomination du quai de Portsall ». Nous demandons que la délibération transmise au contrôle en légalité en Préfecture soit libellée de la manière suivante : Dénomination d’UN quai à Portsall ou Dénomination du quai aux essences ou mole carré. … Le détail a son importance car le second quai est le « Quai Victoria » où pour l’instant aucune plaque n’est apposée. A noter que le maire signalait à cette occasion à René Pelleau qu’elle restait sur sa position , à savoir pas de délibération pour dénommer ce quai, Victoria, pas de plaque.
Accord à l'unanimité.
3. Logements locatifs ancienne école de Ridiny : dénomination de voie
La dénomination des logements situés sur l'ancienne école de Ridiny sera : « Résidence Edouard QUEAU »
Unanimité.
4. Communauté de Commune du Pays d'Iroise : rapport d'activité 2017
Présentation par Mme Le Maire du rapport d'activité de la CCPI pour 2017 qui est consultable en mairie.
5. Création d'une commission extramunicipale pour l'animation
Il a été décidé la création d'une commission extra-municipale suite au transfert de la compétence tourisme à la CCPI .
Celle ci sera composé de 6 élus : Marguerite Lamour, Murielle LETARD,
François Noêl PERHIRIN,Valérie DAMOY, Anne LAOT ,
Georges GOURVENNEC et Chantal QUIVORON.
3 sièges seront également réservés à un collège des associations et 2 aux commerçants et artisans. A noter la non attribution d’un siège pour la minorité « Portsall » du fait de non réponse ou de l’absence de son représentant au conseil .
II. AFFAIRES FONCIERES-URBANISME :
1. Logements pour personnes âgées autonomes (Appel à Manifestation d'Intérêt): acquisition foncière rue de Kerjolys
10 maisons pour personnes âgées vont être réalisées ce qui nécessite l'acquisition d'un terrain (environ 3000 M2) actuellement propriété de la maison de retraite Alexis Julien. Un accord a eu lieu entre la maison de retraite et la commune pour cette acquisition au prix de 10 euros le M2 ( estimation des domaines).
Accord à l'unanimité.
2. Cession foncière chemin des Hibiscus
Des habitants de la commune souhaitent acquérir un terrain communal jouxtant leur propriété. L'évaluation du domaine est de 38000 euros avec une marge de 10% . La municipalité décide de faire jouer cette clause et propose la vente à 34200 euros avec les frais s'y rapportant à la charge des acheteurs.
I. AFFAIRES FINANCIERES :
1. Attribution de subventions aux Associations
Les attributions des subventions sont identiques à celles de l’ l'année précédente.
A noter la création de 2 associations:ORITIKI et 3P ( Promeneurs à Ploudal Portsal) qui se voient attribuer chacune 150 euros pour le démarrage.
Quelques subventions exceptionnelles sont également attribuées pour des manifestations exceptionnelles sur présentation de dossiers motivés.
Vote à L'unanimité
2. Vote des tarifs du centre culturel l'Arcadie saison 2018-2019
Identique à l'année précédente.
3. Effacement des réseaux rue Guillaume de Kersimon. B Croguennoc s’étonne que de tels travaux ne soient pas actuellement effectués à Ridiny lors des travaux effectués. Il lui est répondu que l’enveloppe de subventions a été très sollicitée par la commune pour la rénovation du bourg et qu’il n’a pas été possible d’en obtenir pour ce chantier.
Unanimité
4. Budget Principal : décisions modificatives (Convention de mandat et intégration de l'excédent Office Municipal de Tourisme) .
Abstention des membres de la liste OSONS PLOUDAL-PORTSALL.
I. Ressources Humaines :
1. Fixation du nombre de représentants au Comité Technique Paritaire et au Comité d'Hygiène et de Sécurité
Unanimité
2. Contrat de groupe risque prévoyance
Unanimité
Questions des membres de la liste Osons, Ploudal-Portsall à madame le Maire :
1- Police municipale
Lors d’un précédent conseil, répondant à l’une de nos questions vous nous indiquiez que le Policier Municipal disposerait des moyens de verbaliser à la suite d’un stage de formation qui devait se dérouler à l’automne dernier. Dispose t il aujourd’hui de ces moyens, carnet à souche et moyens électroniques ?
Mr LE MAT, policier municipal est depuis le 19 Août 2017 en formation avec un « tuteur » Cette formation est d'une durée d’1an donc à échéance du 19 Août 2018 . A l'issue de celle-ci si la commune et Mr LE MAT décident en commun d'une collaboration, un processus d'assermentation sera mis en place et il bénéficiera donc des moyens appropriés.
2- Travaux-Urbanisme
a- Terrain de foot de Portsall : Pouvez vous faire le point sur l’état de ce stade qui ne peut-être utilisé de manière permanente du fait de la présence d’eau ?
L'hiver a été particulièrement pluvieux ce qui a perturbé le déroulement des rencontres de football. Des travaux de drainage seront à étudier afin de résorber ce problème d'évacuation de l'eau
b- Lors du conseil municipal du 5 février vous aviez indiqué que vous donneriez des précisions au conseil de mai sur les raisons de la non augmentation du loyer de la pharmacie locataire du local communal Rue Mgr Raoul. Bien que les loyers de logements sociaux augmentent tous les ans, celui de la pharmacie n’a fait l’objet d’aucune augmentation depuis 2015 ; Merci de nous en donner les raison
Le bail conclut avec la pharmacie en mai 2015 prévoyait une révision des loyers au bout de 3 ans ; Ce loyer va donc être réajusté par rapport à l'indice trimestriel des loyers commerciaux.
c- Logements sociaux du Coum . Nous avons délibéré il y a quelques mois afin de donner notre accord à la vente de ces logements sociaux appartenant à Armorique Habitat. Aujourd’hui ces logements sont redonnés à la location, parfois en mauvais état. Merci de faire le point sur le dossier.logements
Les logements mis à la vente par Armorique Habitat n'ont pas trouvé preneur. Ayant un parc important de logements, si la demande existe pour la location, ils sont remis sur le marché après des travaux de remise en état.
d- Façades de la résidence Simon : nous vous avons déjà alertée sur l’état très sale des façades des immeubles d’Armorique Habitat de la résidence Simon. Vous nous aviez indiqué qu’elles seraient nettoyées à l’automne dernier. Aujourd’hui, si les boites aux lettres extrêmement rouillées ont bien été changées, rien n’a été fait au niveau des façades. Ces immeubles situés face à la route arrivant de Portsall, étant extrêmement visibles, il nous semble nécessaire que leur nettoyage avant la saison touristique soit effectué. Avez vous des informations sur ce point ?
Armorique Habitat aurait lancé un appel d'offre pour le nettoyage des des façades de leur parc de logements. Ce nettoyage devrait donc etre effectué. Les boîtes à lettres de ces logements ont quant à elles été remplacées.
- École de Ridiny : que sont devenues les pierres de l’école démolie récemmens ? La commune de Plouarzel conserve les pierres issues des démolitions pour les usages ultérieurs de la commune . Qu’en est il chez nous ? Par ailleurs la commune a t elle acheté les pierres ayant servi à la construction des murets construits dans le bourg ?
- Ce sont les bailleurs qui ont acheté les murs qui gèrent l'évacuation et le recyclage des pierres. Bien souvent ces pierres sont non pas réutilisables en l'état où il serait trop coûteux de les trier pour une éventuelle revente.
- Murets. Réponse d’Y Stephan : Plouarzel a conservé 4 camions sur les 40 résultant de la démolition. En ce qui concerne Ploudal nous n’avons pas conservé de pierres. Pour la construction des murets, les pierres ont été rachetées comme les autres matériaux : sable, ciment…. Si nous avions réutilisé les pierres nous aurions du construire les murets sous formé de régie directe (employés communaux).
f- Enfin, plusieurs personnes nous ont signalé l’absence de toilettes au cimetière de Ploudal. Peut-être serait il souhaitable que des travaux de cette nature soient effectués. Le mème problème doit aussi se poser à Portsall. Ces travaux sont ils dans vos projets ?
Des sanitaires seront installés tant au cimetière de Ploudalmézeau que celui de Portsall. Pour Ploudalmézeau un point propre enterré doit être mis en place sur le parking proche du cimetière et les sanitaires feront partie de ce programme. Concernant Portsall où il y a plus de place une étude sera menée pour une implantation.