Conseil Municipal du Lundi 8 Février 2016 à 19 heures
Annonces préalables du Maire :
- Signature du contrat enfance-jeunesse
- Contrôle annuel des poteaux incendie : bon état
- Envoi d’une lettre de félicitations à Mr Julien Marseault du Château de Sable à Porspoder pour l’étoile obtenue au Michelin.
- Remise du chèque pour le Téléthon
- Prochain Conseil Municipal : fin mars
- Etat civil : chiffres déjà annoncés lors des vœux.
- Ecole des garçons de Portsall ; l’exercice du droit de préemption exercé par la commune est contesté par un particulier. Le maire nous indique que l’affaire passera devant le Tribunal
administratif dans quelques semaines. En fait, et le maire le savait très bien, c’est à la date du 26 février que l’affaire a été jugée et mise en délibéré jusqu’au 26 mars (cliché
ci-dessous, bâtiment à la gauche de l'église).
I- ADMINISTRATION GENERALE
1.Motion de soutien à l'Agriculture :
René Pelleau fait remarquer au maire que contrairement à ce qu’elle indique, la motion soumise à l’approbation du conseil n’est pas similaire à celle votée à l’unanimité par le conseil communautaire. Manque à Ploudal la phrase suivante : « en marquant à la fois leur attachement au respect des biens et des personnes et à l’ordre républicain mais aussi à la vertu du dialogue et de la négociation pour rechercher les solutions à cette crise ». Remarque a été faite au maire qui a maintenu sa version de textes identiques ; Nous avons tout de même voté « POUR » par compassion pour les agriculteurs en difficultés. Diffusion des 2 textes avec leurs différences a été faite le lendemain auprès des membres du conseil municipal comme de la presse (voir Post Séparé sur le sujet).
Et un mensonge de plus, et UN !
2. Communauté de Communes du Pays d'Iroise :
Convention de création d'un service commun « Relais Parents Assistants Maternels» et désignation d'un élu référent : Anne Laot. Nous votons POUR
3. Syndicat Départemental d'Electrification du Finistère:
Convention d'occupation du domaine public communal - Installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Coût nul pour la commune. Une borne sera installée rue de Béarn à Portsall, une autre derrière l’office de tourisme à Ploudal. Nous votons POUR
II - AFFAIRES FINANCIERES
1.Rapport pour le Débat d'Orientations Budgétaires 2016:
Budget principal et annexes :
Deux points ont fait l’objet de débats :
Une remarque est faite au maire concernant des propos anxiogènes qu’elle tient très régulièrement lors des réunions du conseil municipal, en commission ou dans les assemblées générales des
associations. Il se trouve que les chiffres présentés dans le DOB (Débat d'Orientations Budgétaires) démentent totalement ces annonces alarmistes. Madame le maire met en effet très souvent en
avant la baisse des dotations budgétaires de l’Etat, baisse que nous ne contestons pas d’ailleurs. Mais, face à cela, madame le maire oublie de préciser les points suivants :
- La population s’accroit et de fait les recettes de la commune augmentent
- Nous appliquons les lois de finances votées par le Parlement et notamment les revalorisations.
- L’Etat majore les dotations de péréquation et de solidarité rurale.
Le bilan de tout ceci n’est pas une baisse des recettes de la commune mais bien une hausse de 190960 euros en 2015 sur 2014 et cerise sur le gâteau le maire nous présente un bilan de la gestion 2015 avec pour solde une épargne nette de 1 446 334 euros (oui vous lisez bien 1,5 million d’euros d’excédent).
Face à cela nous faisons remarquer au maire, qui dit ne pas avoir augmenté les taux des taxes d'habitation et foncier depuis X années, que ces taux sont déjà suffisamment hauts puisqu’ils permettent de dégager de tels résultats. Rappelons que ces taux sont à ce niveau à la suite d’un rapport de la chambre régionale des comptes sous la gestion précédente et que depuis, même si la gestion est redevenue plus conforme, les taux des taxes n’ont pas diminué.
En 2014, les taux du foncier bâti et habitation additionnés plaçaient la commune de Ploudalmézeau en 7è position sur les 25 communes les plus peuplées du département.
Si la taxe foncière est à un niveau comparable à celui de la moyenne des communes de la strate au niveau national, il n’en est pas de même pour la taxe d’habitation qui à Ploudal est à 20,17% pour une moyenne des communes de la strate au niveau national de 14,47%.
Question est posée au maire de savoir si une baisse du taux de cette taxe pouvait être envisagée. Comme dans bien des cas, Madame le maire, ne sachant trop que répondre, renvoie la question à son interlocuteur et lui indique que pour l’instant le MAIRE, c’est ELLE.
Le maire indique que la 4è tranche de travaux débutera à l’automne avec les travaux en souterrain. Madame le maire se dit incapable pour des raisons diverses de nous préciser le périmètre de la tranche 4. Nous devrions avoir plus de précisions lors du conseil de fin mars. Nous lui signalons que de ne pas pouvoir faire état des travaux à effectuer à M+4 indiquait clairement un manque de qualité de visionnaire. Le maire devait annoncer tout de même que pour l’instant il n’y avait rien de nouveau pour le presbytère et que pour les travaux d’assainissement il serait souhaitable que certaines rues soient faites assez rapidement.
Le DOB est un débat sans vote. Il retrace annuellement ce que sera la politique de la majorité pour l’année à venir.
2. Demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, exercice 2016:
Une demande est faite pour les travaux d’aménagement du centre bourg. Nous votons POUR
3. Syndicat Départemental d'Electrification du Finistère:
a) Programme d'effacement de réseaux et éclairage public, avenue de Portsall.
Nous votons POUR
b) Programme 2016: Aménagement de l'éclairage public, rue de Brest.
Nous votons POUR
4. Armorique Habitat: nous votons POUR
a)Garantie d'emprunt: réhabilitation de six logements Résidence des Genêts
b)Garantie d'emprunt: réhabilitation de six logements rue de Mesber
3-Ressources Humaines:
Recrutement d'agents contractuels en raison d'un accroissement temporaire et/ou saisonnier d'activité. Nous votons POUR
Conseil municipal du 8 février2016, questions des conseillers de la liste Osons, Ploudal-Portsall !
LES REPONSES DU MAIRE
Présence médicale sur la commune.
Plusieurs médecins ont fait valoir ces derniers mois leurs droits à la retraite. Certains des médecins toujours en fonction ne souhaitent pas prendre de nouveaux patients, ce qui ne manque
pas de créer quelques difficultés. Pouvez-vous nous faire part des informations dont vous disposez sur le « futur » médical de la commune.
REPONSE ; deux jeunes doctoresses devraient s’installer rapidement sur la commune. Il s’agit de la création d’un nouveau cabinet sans reprise de patientèle.
Conseil municipal Jeunes
En 2014, dans vos documents de campagne électorale, vous avez indiqué à la population que, élus, vous installeriez un Conseil Municipal Jeunes. Deux années se sont écoulées sans que ce
conseil ne voie le jour. Quelles sont vos intentions à ce sujet ?
REPONSE ; Dans les tuyaux, sans doute pour la rentrée prochaine.
Rénovation du bourg
Ancienne Mairie / Après la démolition de l’ancienne mairie, l’un de ses pignons est resté debout accolé à celui de la maison voisine. Il a été crépi aux frais de la commune, son sommet a été
recouvert d’ardoises en continuité de la toiture de la maison voisine, le voisin y a même planté son antenne de télévision. Pouvez informer le conseil sur la situation juridique de cette
propriété communale ? Convention d’occupation avec le voisin ? Vente envisagée ? Autre ?
REPONSE : un seul pignon entre les deux maisons donc obligation de le maintenir. Donc, donc …… la commune en est toujours propriétaire mais qu’en est-il de la perception des éventuels droits
d’affichage sur cette superbe surface idéalement placée ?
Exonération taxe foncière/ La revue : L’écho du Pays d’Iroise N°6, dans lequel vous donnez une interview, fait état d’exonération de taxe foncière durant deux années pour les commerçants
pâtissant des travaux de rénovation du bourg. Aucune délibération n’ayant été prise dans ce sens par notre conseil municipal, pouvez-vous démentir cette information ?
REPONSE : Le maire a effectivement donné une interview à cette revue mais n’est pas responsable de ce que dit l’auteur des propos. Nous en déduisons : pas d’exonération.
Compteurs Linky
ERDF installe en ce moment les compteurs Linky sur le territoire communal. Cette affaire provoque beaucoup de discussions et de remous auprès des habitants qui bien souvent ne savent quelle
décision prendre : laisser ERDF installer ce nouveau compteur ou le refuser. Plusieurs élus de la région se sont prononcés sur ce dossier dont Antoine Corolleur maire de Plourin et président
du SDEF. Pouvez-vous nous faire part de votre position notamment en ce qui concerne l’installation ou non de ces compteurs sur les bâtiments communaux, écoles maternelles et primaires, maison
de l’enfance, etc… ;
REPONSE : après avoir voulu sans avoir répondu elle-même, interroger R Pelleau sur le sujet (voir bande audio sur le sujet sur cette page) le maire passe la parole à G
Gourvenec . Bref du positionnement du maire sur le sujet nous n’en saurons pas plus ce soir-là.
Organisation des services
Lors du recrutement de Madame Bérangère Ribot vous nous aviez indiqué en conseil qu’elle occupait le poste de Mr Alain Jezequel, en arrêt de travail. Ce dernier ayant repris son service au
cours du dernier trimestre 2015, pouvez-vous nous indiquer quelle est actuellement sa fonction. Est-il encore DGS ? Quel est son positionnement hiérarchique par rapport à des cadres comme le
DGA ou la juriste qui a notre connaissance devraient, sans informations particulières de votre part reçues à ce jour, être placés sous son autorité?
REPONSE :
- Mr AJ ; déchargé de sa fonction avant son arrêt de travail en 2014. S’occupe des contrats d’assurance de la commune
- MME BR : Après avoir vanté les qualités de l’agent et listé ses diplômes, le maire nous indique que ses qualités de juriste sont très appréciés.
- Mr EJ : sa situation devrait évoluer vers le poste de DGS.
Nous reviendrons sur toutes ces situations bancales sous peu sur cette page.
Réseaux sociaux
Lors du conseil municipal du 19 octobre 2015 vous avez fait état d’une saisine de votre conseil au sujet de propos peu amènes à votre égard tenus sur les réseaux sociaux par des personnes
ainsi qu’une association. Vous nous aviez lors de ce conseil indiqué que vous ne manqueriez pas de nous tenir informés de la suite donnée à cette affaire. Qu’en est-il aujourd’hui ?
REPONSE : suit son cours
Ener’gence
Certaines communes voisines signent, avec l’agence de l’énergie et du climat du pays de Brest, une convention afin de mieux maitriser leur consommation énergétique. Cette convention est
subventionnée par la CCPI. Quelles sont vos intentions à ce sujet ?
REPONSE : convention va être signée prochainement.