Conseil Municipal du Lundi 05 Février 2018
En introduction vœux du doyen des élus du conseil municipal au Maire et réponse de celui-ci.
Annonces :
Pensées aux élus et agents dans le deuil
Pensée pour Mr Gilbert GUENNEGUES membre du conseil portuaire décédé récemment
Les agents du recensement continuent leurs travail.
2017 mpins de naissances et moins de décès
Hausse des demandes de permis de construire essentiellement pour résidence principale
Les rythmes scolaires : retour aux 4 jours dès la rentrée prochaine après consultation et vote des conseils d'écoles concernés. A noter que l'école de Kéribin risque de perdre un poste du fait d’effectifs en baisse.
Le calvaire de CROAS AR RHEUN sera installé mi février, à l’identique.
L'analyse de la station d'épuration présente une excellente qualité des eaux.
Compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2017 : nos commentaires
L'intervention de René PELLEAU lors du débat sur le PLH, à propos des logements sociaux n'est pas reprise dans le compte-rendu.
Indices des loyers des bâtiments communaux : Si les logements (sociaux) gérés en direct par la commune voient leurs loyers augmenter tous les ans, il n’en va pas de même pour le local commercial occupé par la;pharmacie Le Bihan, rue Mgr Raoul. Ce loyer n’ayant pas été augmenté depuis 2015, le maire ayant toujours refusé de communiquer copie du bail aux membres du conseil, la question de l’existence du clause dissimulée de non-augmentation du loyer se pose. . Une information doit être apportée par le maire lors de la prochaine séance
Quai VICTORIA : nouvelle demande de Osons Ploudal-Portsall ; Mme le maire nous redit qu’ à l'époque du naufrage la commune a bien reçu une somme de 5000 francs de la part de la souveraineté Britannique mais qu'il n'y a pas eu de délibération du conseil municipal de l'époque pour dénommer ainsi le quai. Nous demandons qu'une délibération puisse être faite aujord’hui. Mme le Maire indique que si nous devions prendre une telle délibération, il faudrait par courtoisie se rapprocher des autorités Britanniques afin d'avoir leur accord sur cette dénomination. Affaire à suivre, cela va de soi mais rendons à César……
Le Plan Local d’Urbanisme nous avait été annoncé comme devant être inscrit à l'ordre du jour de ce conseil de début février et puis …..RIEN.
- Raison invoquée par le maire : l’adoption du PLU communal se ferait a peu près lors de la mise en chantier du PLU Intercommunal (CCPI), se pose donc la question de la poursuite ou non de la procédure au niveau communal.
- En fait Mme le maire a mis le PLU en révision en décembre 2013, soit 3 mois avant les dernières élections municipales, l’occasion pour elle de promettre des constructibilités. A noter que le PLU de Ploudal venait d’être adopté seulement un an auparavant en 2012. Motif invoqué pour la mise en révision : adaptation au Grenelle 2 de l’environnement (Ploudal est la seule commune à mettre son PLU en révision sur ce motif).
- Le 28 février 2017, 23è réunion du groupe de travail PLU, les services de l’état balaient toutes les promesses électorales de Mme le Maire et instaurent conformément aux lois ALUR et Littoral des coupures d’urbanisation sur certains secteurs aujourd’hui rattachés à l’agglomération de Portsall. Cela a pour effet de détacher de cette agglomération les secteurs situés à l’est considérés comme d’habitat diffus. A l’instar de ce qui se passe dans d’autres communes comme Plouguerneau https://www.ouest-france.fr/bretagne/plouguerneau-29880/les-plumes-de-plouguerneau-sinterrogent-sur-lavenir-de-la-cite-4118963 , la constructibilité de ces secteurs est sur la sellette.
- De février à novembre 2017, la révision du PLU de Ploudal a souffert de 8 mois d’interruption au motif que nous avions des élections, madame le maire cherchant une solution pour se sortir de cette situation. Il semblerait que la solution trouvée soit de faire reprendre le dossier par la communauté de communes. A Talarmin acceptera-t-il de prendre la patate chaude ? Nous sommes dans la 5è année de la révision du PLU. ……. et mème géré par Lanrivoaré, les règles applicables à notre PLU seront identiques sauf nouvelle législation.
Les propriétaires de ces terrains devenus inconstructibles sauront qui remercier
1- Administration Générale
Commission des bâtiments et travaux
Les réseaux souples seront terminés d'ici 3 semaines/1mois.
Acquisition d’un bâtiment rue de Dixmude.
La 2e partie du cheminement doux de la rue de la gare n'est plus à ce jour d'actualité.
La rue de Kersimon sera rénovée mais le permis d'aménager du lotissement (terrain situé en dessous de la chapelle St Roch) ne sera pas signé prochainement du fait de l’absence, pour l’instant, de solution acceptable aux problèmes de circulation qui découleraient de la construction de 60 logements.
Travaux portuaires : Le perré du môle carré est extrêmement dégradé et sera donc réparé.
Un 3e point propre enterré sera installé route de Plouguin
Réfection du parking du château d'eau
Complexe sportif no 1 avance bien et les études du no 2 toujours en cours.
Kerjolys : salle mutualisées avec différentes associations.
Syndicat Départemental d’Énergie et d' Équipement du Finistère
Avis unanime du conseil sur la modification des statuts et sur le géo référencement des réseaux d'éclairage public.
Installation de système de vidéoprotection
Selon l'étude réalisée par le Référent Sûreté du Groupement de Gendarmerie du Finistère 21 sites ou secteurs administratifs, sportifs et culturels de la commune ont été recensés comme vulnérables .
Mme le maire reviendra vers le conseil lorsque l'entreprise sera retenue et présentera le résultat des sollicitatons d’entreprises ainsi qu’une charte d'éthique. Une nouvelle délibération sera prise pour fin mars/début avril.
Objet de la délibération du jour : Valider le périmètre des sites énoncés et autoriser le maire à solliciter des subventions auprès de l'état ou autres organismes et collectivités.
VOTE : «3 contre, 3 abstenions, 23 pour.
Appel à Manifestation d'Intérêt Maisons pour Personnes Agées Autonomes
Le conseil Départemental a validé avec le dossier la phase d'étude. Toutes les conditions pour un tel projet étaient réunies. 10/12 maisons locatives pour personnes agées autonomes seront implantées près de la maison de retraite. Cela nécessitera l’achat par la commune d'une parcelle de terrain. Projet déjà validé par le conseil d'administration de la maison de retraite.
C'est à Armorique Habitat qu’a, une nouvelle fois été confiée la réalisation de ce projet sans qu’il y ait eu d’appel d’offres ou d’appel à projets.
Unanimité du conseil municipal sur le principe de l’AMI.
2- Affaires Financières
Débat d'Orientation Budgétaire:
Au 1er janvier 2018 la population est de 6435 habitants avec un ralentissement de son
évolution.
La situation financière de la commune est conforme aux prévisions annoncées.
Une crainte comme dans l'ensemble des municipalités est la suppression progressive de la t axe d'habitation pour les ménages. Sur Ploudalmézeau- Portsall 83 % des ménages seraient concernés. La perte fiscale sur trois ans serait de 1 ,2 ME qui devrait être compensé par l Etat.
Rappel fait des opérations effectuées sur 2017 et celles à venir sur 2018 .
Pas de vote sur ce point
A.F.U : Révision de la taxe qui est portée de 740 à 7500 euros pour 2018 . Abstention de notre groupe dans la mesure ou ne votons pas le budget
3- Ressources Humaines
Régime indemnitaire : Vote à l'unanimité du Conseil Municipal .
Recrutement d'agents contractuels en raison d'un accroissement temporaire et/ou saisonnier
d'activité : Vote à l'unanimité du Conseil Municipal