Conseil Municipal du 5 avril 2016
Annonces préalables du maire
Soutien à la Belgique
Condoléances aux familles de M. Chatalic (employé de commune décédé récemment) et M. Bleunveun (Curé de la paroisse)
Commando Kieffer : un autre décès
Création d’un marché estival à Portsall
Un comptable va être nommé à Ploudal par voie de mutation.
Ordre du jour
1-Administration générale
1-Compte rendu des Commissions :
Travaux-bâtiments, Finances et Sports. Commission travaux : Les 3 commissions ont été réunies afin que madame le maire puisse leur présenter l’état d’avancement des travaux du programmiste en l’absence de ce dernier. Nous demandons à ce qu’il soit invité lors de notre prochaine réunion. Réponse du maire : c'est lui qui décide de venir ou pas. Encore une chose étonnante, que les élus ne puissent avoir en direct la personne en charge de l’élaboration d’un programme de réaménagement des équipements sportifs de plus de 5 millions d’euros. Compte rendu ci dessous
Vie associative, culture :
- Mise en place d'une commission pour la place Alphonse Arzel composée de Mmes Damoy, Thomas, Quéré, le maire étant bien entendu membre de droit. Cette commission devra étudier les projets des artistes et faire une proposition. Mentant estimé : 50000 euros.
- Désignation des salles de l’Arcadie : les noms des constellations.
2- Création d'un huitième poste d'adjoint : Au bout de 2 ans de mandat, un 8è poste d’adjoint est créé. Le poste de conseiller délégué à la culture, par arrêté, est supprimé. Un autre arrêté crée un poste de conseiller délégué à l’urbanisme qui sera occupé par Sylvie Ollivier. ABSTENTION
3- Élection d'un huitième adjoint : Nous présentons la candidature de Paule Quéré afin que soit exprimée notre vision de ce que pourrait être le fonctionnement démocratique d’une commission culture. Valérie Damoy pour la majorité nous fait part de son grand plaisir d’intégrer la municipalité (municipalité = maire+adjoints). Cette dernière est élue avec 23 voix pour 5 à Paule Quéré.
4- Fixation des indemnités des élus : établissement d’une variation dans les indemnités perçues par les conseillers délégués. G Gourvenec, conseiller délégué à l’électricité voit son indemnité majorée. ABSTENTION
5- Modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Bas-Léon : nous votons POUR
6- Convention EMERGENCE : Diagnostic thermiques pour les bâtiments communaux : POUR
2- Affaires Foncières-Urbanisme
1- Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme / le Plan Local d’Urbanisme actuel ne permet pas la construction des logements sociaux d’Armorique Habitat sur le site de Ridiny. (Bien vu Madame le maire). Une partie du site étant classée en Ue devra être reclassifiée en Uhb afin de permettre l’opération. Une enquête d’utilité publique sera ouverte, les registres mis à disposition du public en mairie (voir note de synthèse ci dessous)
2- Dénomination de lotissement : Le hameau du Coum à Portsall. POUR
3- Affaires Financières
1- Approbation de comptes administratifs 2015:Principal(Commune) et
Annexes (Eau, Assainissement, Office Municipal du Tourisme, Port) : ABSTENTION
Malgré les propos anxiogènes permanents du maire à propos de la baisse des dotations budgétaires, les recettes de la commune progressent en 2015 sur 2014 de près de 200000 euros. L’excédent de fonctionnement est de 1 577 809,27 euros.
Constat est fait que la politique en matière de gestion du personnel du maire conduit à de nombreux départs dans le personnel. Les finances communales s’en ressentent dans la mesure où les besoins en remplacements provoquent des surcouts en salaires et charges diverses.
Aménagement de la cellule commerciale de la rue Mgr Raoul (pharmacie Men Ar Pic). Situation très étonnante que ce programme : Votée en 2014 par la majorité, cette acquisition portée au budget 2015 pour un montant de 150000 euros n’a pas été effectuée en 2015 mais fait l’objet d’un report sur 2016 pour un montant de 166800 euros. Plus étonnant encore, des travaux ont été effectués en 2015 par la commune sur ce bâtiment qui ne lui appartient pas pour un montant de 82611,38. Interrogée sur la perception des loyers, madame le maire nous indique qu’ils sont perçus par la commune. Sans payer l’investissement de base, la commune, fait des travaux, perçoit des loyers,…….Bizarre, bizarre Compte rendu ci dessous
2- Approbation de comptes de Gestion 2015 du comptable public : Principal(Commune) et annexes (Eau, Assainissement, Office du Tourisme, Port). S’agissant des comptes du comptable public, nous votons POUR
3- Affectation des résultats2015 : ABSTENTION
4- Fixation de la fiscalité locale 2016 : maintien des taux au niveau de 2004. Taux toujours très hauts, mis à ce niveau par la chambre régionale des comptes suite à mauvaise gestion à l’époque.
5- Vote des budgets 2016 : Principal(Commune) et annexes (Eau, Assainissement, Office Municipal du Tourisme, Port) : ABSTENTION
Madame le maire développe toujours son propos anxiogène sur la baisse des dotations budgétaires. Cependant:
50000 euros sont prévus pour une œuvre d’art à la mémoire de son prédécesseur
30000 euros pour réfection de la signalétique (plaques de rues)
35000 euros pour la réfection des bureaux en mairie (transfert du service comptable dans la partie administrative actuelle). A notre connaissance les deux bureaux occupés jusqu’en 2012 par les attachés parlementaires de l’ex Député Lamour sont aujourd’hui vacants et permettraient sans trop de frais une restructuration des services. A moins que madame le maire n’ait une autre idée en tête ?
Aménagement de locaux associatifs ancien local de tri de la poste (place A Colin) : 50000 euros, aménagement pour la Croix Rouge et peut être Secours Catholique.
Travaux dans le bourg ; Rénovation du bourg 4è tranche Phase 1 : canalisations eau et assainissement, rues du Dr Riou, Louis Déniel, des murs, Jules Fortin (de la rue des murs à la rue F Squiban), de Cullompton (les canalisations reliant au réseau la maison de retraite passent par cette voie et nécessitent la réfection)
Travaux à Portsall : eau et assainissement à Kerorlaes .+ Aménagement d’un carrefour rue du Strejou.
Le budget eau ne présentant aucun endettement, celui de l’assainissement uniquement celui de la station d’épuration nous demandons au maire si dans l’optique du transfert à la CCPI de ces compétences il ne serait pas judicieux de raccorder rapidement les quartiers de la Fontaine Blanche et de La Flosque-Kervao à la station d’épuration (quartiers ayant des problèmes de sols, d’épandage). Le maire nous répond que tant que les travaux de rénovation des canalisations existantes défectueuses (bourg) ne sont pas effectués, aucune opération nouvelle n’est possible.
6- Vote des crédits :
- Centre Communal d'Action Sociale(CCAS), POUR
- Office Municipal du tourisme(OMT) : ABSTENTION
- Ecole sous contrat d'association. POUR
7- Imputation de biens de faible valeur en investissement : POUR
8- Demandes subventions : financement programmes d'investissement : POUR
9- Vote des tarifs Espace Jeunes pour les camps d'été. POUR
Questions de la liste Osons PLOUDAL-PORTSALL :
QUESTION : Le propriétaire de la maison sise en face de la mairie de Ploudal a cédé à la commune une partie de son terrain afin d’éclaircir le carrefour avec la rue Marie Milin. Ce point n’ayant pas été abordé en conseil municipal, la cession gratuite de terrain étant inconstitutionnelle, l’obligation faite à la commune d’acheter les M2 cédés et d’établir un acte administratif ou notarié étant maintenant la règle, nous vous remercions de nous indiquer les modalités de l’accord et la façon dont vous réglez cette affaire.
REPONSE : : cette cession au profit de la commune résulte d'un arrêté d'alignement pris par le maire en 2008 lors de la vente de la propriété à l'actuel propriétaire donc pas d'acquisition. Le maire indique par ailleurs avoir saisi le gouvernement avec d'autres maires, via un parlementaire sur le problème de l'inconstitutionnalité des cessions gratuites.Cette cession au profit de la commune résulte d’un arrêté d’alignement pris en 2008 lors de la vente de la propriété à l’actuel propriétaire, donc pas d’acquisition. Le maire indique par ailleurs avoir demandé à un parlementaire d’interroger le gouvernement sur ce problème de l’inconstitutionnalité des cessions de terrains.
QUESTION : Pignon ancienne mairie. Lors du dernier conseil vous n‘avez pas répondu à notre question concernant la situation juridique de ce pignon. Cela revêt une importance certaine notamment en matière de responsabilité en cas d’écroulement ou encore de droit d’affichage. A qui appartient maintenant ce mur? Un acte officiel a-t-il été signé ?
REPONSE : Le mur était mitoyen. Le droit d’affichage est soumis à autorisation du maire.
Commentaire : Qui dit mitoyenneté, dit au moins deux copropriétaires. Un problème de plus de non réglé.
QUESTION : Le propriétaire de la maison sise en face de la mairie de Ploudal a cédé à la commune une partie de son terrain afin d’éclaircir le carrefour avec la rue Marie Milin. Ce point n’ayant pas été abordé en conseil municipal, la cession gratuite de terrain étant inconstitutionnelle, l’obligation faite à la commune d’acheter les M2 cédés et d’établir un acte administratif ou notarié étant maintenant la règle, nous vous remercions de nous indiquer les modalités de l’accord et la façon dont vous réglez cette affaire.
REPONSE : cette cession au profit de la commune résulte d'un arrêté d'alignement pris par le maire en 2008 lors de la vente de la propriété à l'actuel propriétaire donc pas d'acquisition. Le maire indique par ailleurs avoir saisi le gouvernement avec d'autres maires, via un parlementaire sur le problème de l'inconstitutionnalité des cessions gratuites.Cette cession au profit de la commune résulte d’un arrêté d’alignement pris en 2008 lors de la vente de la propriété à l’actuel propriétaire, donc pas d’acquisition. Le maire indique par ailleurs avoir demandé à un parlementaire d’interroger le gouvernement sur ce problème de l’inconstitutionnalité des cessions de terrains.
QUESTION : L’entretien de la tombe du Dr Riou incombe à la collectivité en contrepartie de l’important legs effectué par ce généreux donateur. Cet engagement accepté par vos prédécesseurs n’est aujourd’hui pas respecté. Nous vous remercions de nous en donner la raison et de nous dire si vous entendez y remédier.
REPONSE : le maire montre à distance à l’assemblée un rapport établi par le policier municipal indiquant que la tombe est entretenue. Nous ne pouvons qu’inviter les ploudalméziens à constater ce qu’il en est en se rendant à partir de la route de Brest, second carré à droite, en première ligne. Et le policier municipal serait assermenté ?
Quai de Portsall
QUESTION : Le mole de Portsall a été financé en partie par des fonds octroyés par la reine Victoria en remerciement des services rendus par les portsallais lors de la catastrophe du Drummond Castle. Le quai s’appelle en fait « Quai Victoria » mais aucune indication ni sur le môle ni sur le port ne permet d’exercer le devoir de mémoire. Pourriez-vous remédier à cela ne serait-ce qu’en imposant sur le quai une plaque commémorative?
REPONSE : une plaque sera apposée. Un budget de 30000 euros est prévu afin que soient changées certaines plaques. Des explications seront ajoutées sous le nom des rues.
Premier Adjoint
QUESTION : Depuis près d’un mois, des informations en provenance de votre majorité font état de la démission de votre premier adjoint, adjoint aux travaux. Ce dernier est intervenu sur nos outils de communication (voir pj), non pour démentir mais pour nous indiquer que « comme dans toute famille, il y a parfois des désaccords et des discussions ». La démission d’un maire ou d’un adjoint n’étant effective qu’un mois après l’expédition du courrier au Préfet, nous vous remercions de nous indiquer ce qu’il en est de sa situation.
REPONSE : Y Stephan et moi-même avons rédigé ensemble cette réponse et nous pouvons vous dire qu’il n’y a jamais eu entre nous l’ombre d’une dissension politique…… Comme à son habitude le maire ne répond pas à la question. Après l’expédition au préfet de sa lettre de démission, un maire ou un adjoint n’est véritablement démissionnaire qu’après un délai d’un mois. En ce lundi 11 avril, c’est encore G Gourvenec qui assure les réunions de chantier dans le bourg. Alors quid de notre premier adjoint ? Fin mai lors du prochain conseil nous serons fixés. Peut être à l’ordre du jour l’élection d’un premier adjoint ?