Commune de Ploudalmézeau
Conseil municipal du jeudi 5 avril 2018
Présence de Mr le Maire de St Renan pour la présentation du SCOTT
Annonces préalables au Conseil :
- Minute de silence pour les victimes de l’attentat de Trebes
- Prochain conseil fin mai début juin
- Le nom d’Edouard Talarmin sera donné à un lieu de la commune
- 99 % des foyers de la commune sont recensés
- Déchetterie de St Roch fermée pour 4 mois
- vidéoprotection : Analyse des offres en cours. Présentation du résultat ainsi que vote sur la charte d’éthique au prochain conseil.
- Fermeture d’une classe à Kéribin à la prochaine rentrée
- Salle paroissiale de Portsall : Programmiste désigné : Mr Lemoine. Associations concernées seront consultées
- Félicitations à ETT pour le marché obtenu en Sibérie. Proposition faite par l’entreprise de présenter l’entreprise à l’ensemble du Conseil Municipal.
- Unanimité des 19 maires de la CCPI pour refuser fusion CCPI avec Brest Métropole
- 183 actes d’urbanisme en 2017 signés pour la commune. Le plus grand nombre de la CCPI
- Analyses de l’eau, toutes bonnes
- La Redadeg passera dans la commune le 12 mai 2018
L'ordre du jour est le suivant :
AFFAIRES FONCIERES-URBANISME :
Acquisition foncière rue Monseigneur Raoul : Acquisition de la parcelle AY28 de 667 m2 au 22 rue mgr Raoul : un hangar et un jardin. Prix d acquisition : 53000 euros. L'acquisition se situant dans un secteur devant faire l'objet d'une profonde restructuration à moyen/long terme, René Pelleau demande que le projet soit porté par l'établissement foncier régional. Madame le maire lui répond que la faiblesse de l'investissement permet à la commune de l'effectuer sur son budget. Nous votons POUR
Régularisation foncière rue Monseigneur Raoul : Parcelles cédées AY 625 et 637 dans le cadre de la réalisation du programme « Résidence Cabon » . POUR
Régularisation foncière lotissement St Roch / Concernées les parcelles ZS 598 et 597 . POUR
ADMINISTRATION GENERALE :
VIGIPOL : modification des représentants de la Commune. François-Noël Perhirin est remplacé par Gérard Gouzien au poste de titulaire du syndicat Vigipol. Aucune explication de donnée. René Pelleau intervient sur la présence de déchêts AMOCO à Tréompan et cite l’inventaire des sites de stockage des déchets de marée noire du BRGM qui donne un site à Ploudalmézeau à Lesteven en indiquant comme probable la restauration du site. Devant l’absence de certitude sur la présence ou non de déchets, demande est faite au maire d’intervenir auprès de Vigipol afin que la lumière soit faite sur cette affaire notamment par le biais de carottages. ABSTENTION
Adhésion au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E) du Finistère : POUR
Présentation du Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
http://www.pays-de-brest.fr/le-scot
Le SCOT étant un document opposable aux documents locaux d’urbanisme et notamment au PLU, le lien est fait avec la révision en cours de celui-ci à Ploudalmézeau. Sa révision initiée par le maire en décembre 2013 est aujourd’hui suspendue du fait des modifications de la constructibilité de certaines zones sur le secteur Portsall/Kerlanou. Le maire indique que le PLU communal attendra le PLU intercommunal (CCPI) et l’intégrera en 2022 (après les élections donc...)
AFFAIRES FINANCIERES :
Approbation des Comptes Administratifs 2017 : Budget Principal (Commune) et Annexes (Eau, Assainissement, Port).
Excédent de fonctionnement de 1 611 578,66€
Question posée au maire sur l’imputation budgétaire du loyer de la crêperie du château d’eau. La crêperie a été transférée à la CCPI avec le transfert de la compétence EAU en début d’année. Il nous est répondu que son loyer est imputé sur la ligne Redevance d’occupation du domaine public. Cette ligne n’est pas servie dans le compte administratif 2017 EAU. Le loyer de la crêperie est donc inscrit en 2017 dans le budget général et transféré à la CCPI avec le budget EAU au 010118. Normal ? ABSTENTION
Approbation des Comptes de Gestion 2017 du Comptable Public : Principal (Commune) et Annexes (Eau, Assainissement, Port). POUR
Affectation des résultats 2017 ABSTENTION
Vote des Budgets 2018 : Principal (Commune) et Annexes (Port). Les points les plus importants ci-après :
- Inscription d’une ligne Emprunt pour un montant de 3 188 957,85
- Aménagement et accessibilité du hall en mairie : 180000 euros
- Aménagement des locaux associatifs Rue de Kerjolys : 250000 euros
- Locaux associatifs Kerescat (salle paroissiale près de l’église) : 400000 euros
- sécurisation de la rue de Kersimon : 250000 euros
- AMI personnes âgées autonomes : 100000 euros
ABSTENTION
Ouverture de crédits de paiement pour des opérations d'investissement d'ordre pluriannuel ABSTENTION
Fixation du taux de la fiscalité locale 2018. Maintien des taux au niveau antérieur (niveau actuel lié à l’intervention de la ch régionale des comptes sous le mandat d’A Arzel afin de redresser les comptes de la commune. ABSTENTION
Vote de crédits :
Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) POUR
Ecoles sous contrat d'association POUR
Imputation de biens de faible valeur en investissement POUR
Demande de subventions : financement des programmes d'investissement POUR
Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement du Finistère : convention pour la mise en oeuvre et valorisation du programme CEE POUR
Dotation de Soutien à l'investissement Local 2018 : choix de l'opération
- Rénovation thermique, transition énergétique et développement des énergies renouvelables
- Réparation ouvrages portuaires
POUR
Convention de mandat avec la CCPI : travaux sur le réseau d'eau potable rue de Ridiny : POUR
Aménagement d'une piste cyclable rue de Ridiny et Créac'h Al louarn : demande de subvention au titre des cheminements doux : POUR
Conseil départemental : demande de subvention au titre des amendes de police : POUR