Compte-Rendu du Conseil municipal du 04 octobre 2016
Annonces Préalables du Maire :
• Saison estivale : bonne fréquentation (un bilan de la saison comme vous le voyez qui tient en peu de mots)
• Office de Tourisme municipal supprimé avant la fin de l’année. Transfert de compétence au profit de la CCPI a/c du 010117
• Les eaux de baignade ont été bonnes grâce à la faible pluviométrie de l’été. Pas un mot sur les algues vertes dans le port de Portsall.
• Marché de Portsall ; 4 dimanches, participation plutôt faible, sera reconduit et élargi. Pour nous, l’installer sur une portion du port piétonnisée (style Abéric/Jeffers Bay qui laisserait
l’accès au mole) serait intéressant en termes de convivialité.
• Le service comptable de la commune a obtenu une note de 18/20
• 55 marins de la commune sont répertoriés au Cénotaphe de St Mathieu
• Une formation aux gestes de premiers secours et défibrillateur va être dispensée aux conseillers municipaux
• La maison François Magueur, propriété communale depuis une dizaine d’années et située face à la mairie n’est pas rénovée, juste un ravalement de façade pour faire joli face à la mairie. Le
logement demeure inhabitable malgré les travaux visibles de la rue dont le changement de fenêtres.
Ordre du jour:
I. ADMINISTRATION GENERALE
1. Comptes rendus de
commission
a) « Enfance-Jeunesse, Affaires scolaires » : baisse des effectifs à la rentrée : 1658 enfants pour 1702 l’année précédente. Raison invoquée, la baisse de la natalité. Baisse surtout sensible
dans l’enseignement privé,
b) « Sports »- « Bâtiments »- « Finances » : présentation du futur bâtiment de la rue A Le Meur. Cout1,6 million d'euros.Aucune connotation environnementale de prévue : pas de récupération des
eaux de pluie, pas de panneaux photovoltaïques pour le chauffage de l’eau des douches des vestiaires par ex. Raison invoquée : le bâtiment sera fermé en juillet/aout "quand il y a du
soleil"
2. Communauté de Communes du
Pays d'Iroise : POUR
a) Modification des statuts : Transfert à la CCPI de nouvelles compétences :
- Compétences obligatoires : Déchets (de facultative la compétence devient obligatoire), zones d’activités économiques, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
d’intérêt communautaire, promotion du tourisme dont la création d’offices,
- Compétences facultatives : création de l’école de musique communautaire, compétence abattoir, compétence « fourrière animale »
b) Rapport d'activités 2015
II. AFFAIRES FONCIERES – URBANISME
1. Bilan de la mise à disposition et
approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Nous nous abstenons sur ce point. Il s’agit de la démolition de l’ancienne école de Ridiny à Portsall. Madame le Maire
après avoir signé un permis de construire déposé par Armorique Habitat sur des terrains appartenant à la commune en janvier 2016, s’est rendue compte à posteriori que le terrain classé en partie
UE au plan Local d’Urbanisme ne pouvait recevoir les 8 logements d’Armorique Habitat. D’où nécessité de modifier le PLU afin de classer le terrain en UH. (Malgré le doublement des frais d’avocat
et l’embauche d’une juriste les dysfonctionnements perdurent. Quelle sera la prochaine étape ?). L’argumentation du maire porte exclusivement sur la nécessité pour la commune de construire des
logements sociaux, point de vue que nous partageons bien sûr mais l’idée ne l’effleure pas que l’on puisse les faire en aménageant les bâtiments anciens (ce qui doit se faire prochainement dans
l’ancienne école de Plouarzel). Dans le cadre de l’enquête publique l’association Héritage et Culture et deux conseillers d’Osons ont déposé afin que soit conservée et aménagée l’ancienne
école.
2. Accessibilité des établissements recevant du public : dépôt de l'Agenda d'Accessibilité Programmée de la Commune : POUR
3. Avis sur l'extension d'un élevage porcin à Plouguin. Nous votons CONTRE. Fait nouveau, le vote contre les extensions d’élevages porcins progresse mais est toujours insuffisant. Résultat du
vote : Pour 19, Contre 8 Abstention 2.
III. AFFAIRES FINANCIERES
1. Budget Principal : décision
modificative n°2 : ne votant pas le budget, nous nous abstenons.
2. Attribution d'une subvention au Comité des Œuvres Sociales : POUR
3. Admission en non-valeur de titres de recettes (point rajouté à l'ordre du jour) : POUR
Questions à Madame le maire, Conseil du 4 octobre 2016
• L’aire des gens du voyage de
Lanveur est qualifiée tant par vos soins que par les services de la communauté de communes, d’aire estivale. Cependant des familles s’y sont installées depuis fin aout, d’abord 6 puis encore
actuellement 3. Pouvez nous donner quelques précisions ?
Réponse : Obligation d’avoir une aire pour les communes de plus de 5000 habitants. Au niveau du département Lannilis et Ploudalmézeau sont classées : aires de petit passage. Taxe de 7 euros par
jour par caravane perçue. A noter que la gestion des aires pour gens du voyage sera transférée à la CCPI.
• Plusieurs appels à candidature de
cadres ou de responsables de services dans les services municipaux ont été publiés depuis l’année. Si vous nous avez déjà indiqué que les poste de comptable était pourvu, il n’en a rien été des
postes de juriste comme de celui de responsable des services techniques. Pouvez-vous faire le point sur ces recrutements et nous donner, s’agissant de personnes avec lesquelles nous sommes
appelés à travailler, leurs noms, niveau de fonction, positionnement dans l’organigramme des services municipaux.
Réponse :
- Comptable : Mme Derrien recrutée en juillet
- Juriste ; Mme Ribot que l’on qualifie maintenant « d’attachée »
- Dr Sces Techniques : poste pas comblé pour l’instant
- Quant au positionnement dans l’organigramme, silence radio. Encore faudrait-il qu’il y en ait un……………..
• Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous aviez annoncé au représentant des vendeurs de la propriété Taloc à Portsall mi-juillet, votre décision de préempter leur bien puis votre décision de ne pas le faire à la mi-août ? Pour quelle raison cette volteface ?
Réponse ;
- Aurait souhaité n’avoir qu’une partie du terrain jouxtant la mairie annexe de Portsall pour agrandir le parking. Ce en quoi nous sommes en accord. Mais là Mme le maire est prise à son propre
jeu. Bénéficiant d’un droit de préemption global sur le territoire communal, la sensation du « tous pouvoirs » n’est pas loin et c’est comme cela que l’arroseur se fait arroser. Comme nous lui
avons indiqué, c’est lorsque la propriété a été mise en vente que le maire aurait dû négocier avec le vendeur une vente partielle du terrain au profit de la commune. Ce n’est pas lorsque
l’affaire est conclue que l’on recherche ce type d’arrangements. Manque d’anticipation comme bien souvent
- Mme le maire reconnait que la mobilisation de la population a été forte
• Quelles sont vos intentions au sujet des locaux du CAT à Ty Huel ? Est-il intéressant pour la collectivité que le droit de préemption s’exerce le cas échéant sur ce bien ?
Réponse : on étudie
• Avez-vous sur votre bureau, des DIA, hors CAT de Ty Huel, sur lesquelles vous pourriez exercer le droit de préemption de la collectivité avant la fin de l’année ou au moins avant la Toussaint
?
Réponse : des DIA, « j’en reçois tous les jours ». Ultérieurement Mme le Maire précisera que les locaux « Electromeubles » située entre Anter hent et Bar A Lan conserveront à l’avenir leur
vocation industrio-commerciale. Une activité commerciale ou para commerciale pourra à l’avenir s’y installer.
• Il n’y a pas d’éclairage public
Rue du Stréjou depuis le mois de juillet. Les jours étant plus courts, il serait bon qu’il soit rétabli. Le sera-t-il ?
Réponse : c’est fait. (Comme quoi….)
• Nous sommes début octobre et aucun
bilan de la saison touristique, comme cela se fait habituellement, n’est paru dans la presse. Pouvez nous donner les éléments communiqués habituellement ? Idem pour le premier marché estival de
Portsall, quel bilan ?
Réponse : bref bilan donné en début de séance
• A plusieurs reprises des personnes
ont émis le souhait de voir aménagée la partie « publique » de la pointe de Pen-Vir à Portsall :
- aire de pique-nique
- règlementation de la circulation sur la dune
- aménagement parking
Quelle est votre position sur ce sujet ?
Réponse : on ne pense à rien, espace « protégé ». A noter que sur ces problématiques FN Perhirin semble être le référent préféré de Mme le Maire.