Compte rendu du C.M du 30 Octobre |
Conseil municipal du 30 Octobre 2012-11-08Séance expresse
Mardi, à 17h30, le conseil municipal s'est réuni pour une séance expresse qui n’a duré qu'à peine plus de dix minutes. Comme l'avait annoncé en ouverture le maire, Marguerite Lamour, «cette séance de conseil est surtout destinée à valider des décisions, afin de ne pas retarder l'avancement de dossiers importants». Approbation du projet de bail entre la commune et l'État, relatif la location des locaux de service et techniques de la future gendarmerie. À l'unanimité, les élus donnent pouvoir au maire pour signer ce document. Les travaux débuteront dès 2013 pour une livraison courant 2014. Extension d'un élevage porcin. Projet présenté par l'EARL Avel-Vol, de Kervizinic, en Landunvez. Avis favorable du conseil; deux avis négatifs et refus de vote des élus de la liste «Ensemble, autrement: osons». Garantie d'emprunt. Accord à l'unanimité pour la garantie par la commune d'un emprunt de 619.720 €, au taux révisable de 3,25% sur 30 ans, par la société Armorique Habitat, dans le cadre de la réalisation de cinq pavillons P S L A (prêt social location-accession), rue Monseigneur-Raoul. |