compte rendu de conseil municipal |
COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 30 Mars 2011
Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 30 mars à 10h sur un ordre du jour essentiellement financier avec votes des comptes administratifs, de gestion, du budget et crédits et subventions divers ainsi que la fixation de tarifs. L’ensemble des conseillers étaient présents ou excusés avec pouvoirs sauf un conseiller de la majorité et, mais cela devient une habitude, le représentant de la liste « une commune à Portsall » Nous n’avons pas voté le compte rendu du dernier conseil qui, comme toujours, ne reflète pas les interventions de notre groupe, ou trop peu.
AFFAIRES FINANCIERESComptes administratifs : Nous nous sommes abstenus sur le vote des comptes administratifs dans la mesure où nous n’avions pas voté le budget mais aussi et surtout parce que la partie réservée au camping ne tenait pas compte du contrat signé en 2005 et qui prévoyait une augmentation de loyer indexé sur l’indice INSEE de la construction à partir de 2009. L’adjoint aux finances a expliqué la situation financière difficile du gérant et la probabilité de cession d’activité. Face aux dépenses engagées concernant les installations des canalisations de l’assainissement pour ce secteur, et du fait de la nouvelle lecture de la loi littorale qui ne permet plus de laisser à demeure, toute l’année, des mobiles-homes sur ce terrain il va falloir s’orienter vers une autre forme d’exploitation…..à suivre…
Comptes de Gestion 2010
Nous avons voté ces comptes dans la mesure où ils correspondent aux éléments fournis au receveur qui assure qu’ils sont en concordance exacte avec les comptes administratifs.
Affectation des Résultats de l’année 2010
Nous nous sommes abstenus sur la ventilation des résultats excédentaires de 2010 car nous n’avions pas voté le budget. Comme chaque année , et pas seulement dans notre commune, il suffit de minimiser les recettes au budget en sachant qu’elles seront supérieures, et augmenter les dépenses au budget en sachant qu’elles seront inférieures pour pouvoir dire ensuite que l’on fait une bonne gestion et qu’il reste des excédents !! Le budget est malgré tout un acte important de la vie de la commune car il devrait être : sincère, véritable et équilibré. Mais à la décharge de l’adjoint aux finances il faut reconnaître la difficulté de l’exercice surtout quand on ne dispose pas de toutes les subventions d’Etat pour établir cette prévision.
Fiscalité Directe Locale : Fixation des taux
Nous avons donné notre accord pour le maintien des taux en faisant remarquer malgré tout que la commune avait pris une large avance sur les autres de la même strate de population car depuis prés de 10 ans nous sommes à ces taux :
Taxe d’habitation : 20,17% Foncier bâti : 22,00% Foncier non bâti : 43, 74%
Madame le maire a gentiment rejeté la responsabilité sur son prédécesseur en oubliant malgré tout de dire qu’elle était déjà là et avait voté ces tarifs, exorbitants à l’époque.
Vote des Budgets
Nous nous sommes abstenus sur les budgets car nous ne sommes pas d’accord avec les investissements prévus tels la Halle multifonctions, à la place de l’ancien Leclerc que commune n’a pas encore fini de payer, mais démolit pour un investissement de 1 100 000 € dont prés de 700 000 € de part communale. Il nous semble qu’il y avait d’autres priorités et particulièrement dans le cadre des recommandations de la commission consultative et des commissaires enquêteurs concernant le problème de Portsall. Des travaux y sont prévus mais pas suffisants à nos yeux. Une commission des travaux est annoncée. Ainsi il nous semblait possible de faire un effort de rénovation de la salle polyvalente de Portsall dés 2011, d’autant plus que la dotation d’Etat arrivée tardivement apporte70 000 € de plus au budget ! Le maire et sa municipalité préfèrent reporter ce projet à 2013 ! Pourquoi ? Période préélectorale sans doute ? Nous suivrons l’affaire. Nous avons aussi soulevé le problème de la création d’un agent portuaire dont le profil avait été donné en commission des finances mais la réponse du maire est restée très évasive. Souhaitons que ce recrutement se fasse en toute clarté.
Vote des crédits
Nous avons voté la subvention de 20 000 € au centre Communal d’Action Sociale
Nous avons refusé la subvention de 45000 € à l’office communal de tourisme en rappelant que nous sommes pour un Office de Tourisme Communautaire au niveau de la C.C.P.I tout en laissant à chaque commune sa spécificité mais en prônant une mise en commun des moyens comme cela se fait sur les communautés de communes environnantes ( Abers et Pays de Lesneven) La politique affichée du Conseil général et du Conseil Régional pour œuvrer dans ce sens amènera certainement notre commune à rentrer dans le rang un jour prochain. L’entrée de MILIZAC et de sa « Récré des 3 Curés » dans l’office de tourisme intercommunal désormais implanté à Lanildut montre d’ailleurs la volonté de regroupement des communes qui ont compris l’intérêt du collectif !
Crédits pour les écoles sous contrat d’association.
Nous avons voté les crédits suivants Ecole Sainte Anne : 235 835 € Ecole N.D du Mont Carmel : 36865 € Ecole Diwan : 30805 €
Nous n’avons pas donné notre accord aux tarifs applicables à l’Office Municipal de Tourisme, toujours dans ce même esprit de volonté d’un Office de Tourisme Communautaire.
Fixation des tarifs de la nouvelle station de Gas-Oil du Port de Portsall Nous avons donné notre accord pour la proposition suivante :
Professionnels : prix de la livraison + marge fixe de 0,50% Particuliers : prix de livraison + marge fixe de 0,67% L’objectif est de ne pas défavoriser les distributeurs locaux
Demandes de subventions
Nous avons donné notre accord pour que le maire puisse solliciter toute une série de subventions pour le financement d’opérations d’investissements.
Modification de délibération
Nous avons donné notre accord pour modifier la délibération qui attribuait le terrain de la future Maison d’Accueil Spécialisée route de Plourin, à l’association des « Genets d’or » alors qu’elle aurait du l’attribuer au constructeur maitre d’ouvrage : « Brest Métropole Habitat »
La séance a été levée vers 12h45
Notre avis : Un conseil important, car celui du budget qui confirme l’entêtement du maire à ne pas tenir suffisamment compte des recommandations issues de la procédure de séparation de Portsall. Dommage, surtout à un moment où le représentant élu de cette tendance semble abandonner le siège qui lui aurait permis de défendre ses idées. Sans doute a-t’il compris que les représentants de notre liste sont quant à eux plus que jamais décidés à faire évoluer la situation dans le cadre d’une réforme territoriale qui donnera plus de poids aux Communautés de Communes et enterrera définitivement toutes les velléités de séparations ou créations de nouvelles communes. |