COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 03 AVRIL 2017
Annonces préalables du maire :
Sympathie à 2 agents communaux dans
le deuil : Solène et Alexandra
Sympathie également à Jo PATINEC suite au décès de Marie Jo son épouse.
Compassion pour nos amis anglais et aux lycéens de Concarneau suite à l'attentat de Londres
Le 06 mars nous avons subi la tempête ZEUS avec des vents à 147 kms/heure qui ont occasionné des dégâts importants chez les particuliers et sur des biens communaux. Il n'y a pas eu de
reconnaissance en catastrophe naturelle par l'Etat. La commune attend les réponses des experts et des assurances, en particulier pour la croix de Croas ar Rheun.
Une inspection de la gendarmerie a constaté une baisse de la délinquance !!!!
Rythmes scolaires : les 2 directrices d'école concernées sont pour la poursuite du processus.
Bilan sanitaire : la qualité des eaux est conforme aux normes de consommation.
Remerciements de l'amicale des donneurs de sang et de la marche nordique.
Contrats signés avec les entreprises Kerleroux/Eurovia pour les travaux de voirie ;, marchés à bons de commande de 80000 à 800000 euros.
Prochaine séance du conseil municipal programmé pour fin mai/début Juin.
Mmes Jacqueline BAILLETTE, Mélissa THOMAS, Paule QUERE et Mrs Jean Pierre LE FOURN, Gaël POISSONNEAU, ont donné pouvoir. Absent excusé : Mr DELPEY trésorier des finances publiques, qui a indiqué
que les budgets étaient conformes.
Compte rendu de la précédente séance : vote 5 contre, 1 abstension, 23 pour.
1- ADMINISTRATION GENERALE
A- Bâtiments de l'école de RIDINY
:
Nous sommes appelés à délibérer sur 2 points :
- Déclassement du batiment sis rue de Croas Ar Rheun
- Autorisation donnée au maire à faire procéder à la déconstruction
Après avoir constaté qu’à aucun moment le maire ne nous parle d’ancienne école publique mais de bâtiments sis…. nous nous étonnons du deuxième point de cette délibération. En effet à Ploudal nul
n’est besoin de délivrer un permis de démolir ou de faire voter le conseil sur un projet de délib allant dans ce sens. Le PLU ne le prévoir pas et l’ancienne école n’est pas située dans le
périmètre de conservation d’un bâtiment historique. En fait le maire ne souhaite pas endosser seule la responsabilité de cette démolition et veut de la sorte « mouiller » ses collègues
conseillers ;
Le maire nous indique que Le bailleur a obtenu le permis de construire et que les délais d'opposabilité sont éteints. Nous interpellons les élus de la majorité, sur leur avis sur cette
déconstruction d'un lieu doté d'histoire pour la commune. Mr PERHIRIN ayant fréquenté cette école se dit pour la déconstruction. Cette prise de position ne laissera pas insensible la population
et les associations qui occupaient les lieux.
23 pour. 6 contre
A écouter, l'intervention très remarquée de Mr Francois-Noel Perhirin .....(cliquer sur le lien)
B- Syndicat mixte des eaux du Bas
Léon :
Les compétences vont être du ressort de la CCPI en 2020. Le contrat avec la société LE FLOCH Dépollution va être renouvelé. Unanimité
2- AFFAIRES FONCIERES - URBANISME :
a) Délégation du droit de préemption urbain de la CCPI vers le conseil municipal et portant délégation du conseil municipal au maire. Nous demandons que ces 2 points fassent l'objet de 2
délégations distinctes. Refus du maire pour accéder à notre demande/ 1 contre, 5 abstentions, 23 pour
b) Autorisation à la communauté de Commune de poursuivre la procédure d'urbanisme engagée par la commune. Unanimité.
b- Cession de terrain impasse de Trielen : cette cession est estimée par les domaines à 4000 euros. Tous les frais s'y rapportant seront supportés par les acquéreurs, Mr et Mme Marc
c- Servitude de passage sur le domaine communal au Coum : Cette servitude permet aux demandeurs d'avoir accès à une parcelle leur permettant d'y construire leur résidence principale. La totalité des frais se rapportant à cette servitude, consentie à titre gratuit, seront supportés par les demandeurs. Unanimité.
d- Demande d'avis concernant la vente de logements « résidence Saint Roch » par Habitat 29 : Nous rappelons au maire que cette opération allait faire baisser le taux des logements sociaux sur la commune et qu'aucune autre opération n'était programmée sur 2017 (Les logements sociaux de Ridiny et de rue Mr Raoul relèvent de décisions antérieures). Nous lui rappelons aussi que l'engagement pris par la majorité en matière de logements sociaux dans les instances liées à l'habitat et l'urbanisme (SCOTT;;;;) est de 7% par rapport aux résidences principales et qu'actuellement nous en sommes à 3 ,2% seulement. Unanimité.
3- AFFAIRE FINANCIERES :
- Maintien des Taux de la fiscalité : 5 Abstentions, 24 pour
- Dettes : Baisse de 1,2 ME depuis
2014. Une ligne de trésorerie de 1,6 ME est inscrite au budget en cas de besoin mais l'autofinancement sera privilégié.
- 4 crédits en cours actuellement sont à échéances fin 2017.
- La dette globale représente 2,64 années.
- Les travaux du centre bourg sont en cours d'achèvement en 2018 et le démarrage des gros chantiers dédiés aux sports sur une période de 5 ans va démarrer.
- Au niveau de fonctionnement une ligne de 40000 euros a été mise en place en cas d'imprévus.
- Les charges de personnel représentent 43% du budget.
- Les dotations de l'état pour 2017 ne sont pas encore versées mais devraient se situer aux alentours de 2075000 euros. La baisse de la dotation globale de l'état est à minorer du fait de
l'augmentation des autres dotations.
- En investissement la cantine bénéficiera de 15000 euros pour de nouveaux matériels et les services techniques de 12000.
- Réserves foncières : 220000euros pour notamment le bâtiment de Kerjolys (anciennement genêts d'or).
- 100000 euros seront destinés pour
la vidéo protection. Une partie du financement fera l'objet de subventions dans le cadre de Vigipirate. Au préalable une rencontre avec les services de l'état doit avoir lieu afin de définir les
zones sensibles à surveiller. Il ne s'agit pas de vidéo surveillance mais de vidéo protection. But : pouvoir intervenir en cas de dégradations en extrayant les bandes vidéo. Remarque est faite au
maire d'une réunion à St Renan en conseil municipal privé avec gendarmerie et police municipale afin de débattre du sujet. Quid à Ploudalmézeau ? Le fait du prince, une fois de plus ?
- Des travaux au sein des écoles pour leur sécurisation seront effectués pour 50000 euros.
- Un panneau lumineux à l'identique de celui qui est implanté dans le bourg sera installé sur le port.
- Concernant le budget du port des travaux pour 150000 euros seront effectués pour une consolidation du port et une extension qui permettra l'accostage et le débarquement des bateaux.
- Vote des budgets 2017 :
Principal : 23 pour 6 contre.
Annexe : 24 pour 5 contre.
- CCAS : dotation de 20000 euros : Unanimité.
- Écoles sous contrat d'association : 550 euros par élèves soit 278300 euros pour les 3 écoles : Unanimité.
- Imputations de biens de faibles valeurs : Unanimité.
- Demande de subventions : Unanimité.
- Indemnités de fonction des élus : 28 pour, 1 abstention.
- Tarifs espace jeunes : Unanimité.
QUESTIONS DES ELUS OSONS PLOUDAL/PORTSALL
A-Des actions sont régulièrement
organisées par le service Jeunesse à destination des adolescents de la commune. Même s'il semble s'agir de projets intéressants, au vu des comptes rendus dans les journaux il apparaît que très
peu de jeunes y participent.
Pouvez-vous nous donner un bilan sur le nombre de jeunes concernés par ces actions, rapporté au nombre total de jeunes Ploudalméziens ? Une réflexion est-elle engagée pour toucher davantage de
jeunes de notre commune (nouveaux projets, autres modalités pour les impliquer, etc.) ?"
Réponse d’Anne LAOT adjointe :
Les jeunes ne restent pas longtemps à l'espace jeunes. Au-delà de 14 ans ils se dirigent vers d'autres occupations. Actuellement la commune dispose d'un agrément Jeunesse et Sports pour 20
jeunes. La future structure pourra permettre peut-être de pour bénéficier d'un agrément plus important. Il y a 65 jeunes de la commune inscrits à l'espace jeunes mais certains ne participent qu'à
quelques activités (sorties paintball, cinéma...). Ploudalmézeau est sur le même format que les autres communes. Les actions menées sur Brest ne peuvent comporter que &é jeunes. Le voyage au
Futuroscope se fera exclusivement avec des jeunes de la commune. Il est plus compliqué d'intéresser les jeunes à des activités plus classiques.
B- Nouvelle antenne du Coum. Les
enfants sont plus vulnérables que les adultes. Serait-il possible de trouver un autre endroit pour ces antennes ?.
Réponse : La couverture en téléphonie n'est pas satisfaisante sur Portsall. Un récent problème est d'ailleurs survenu concernant une opération de secours où la liaison avec le SAMU a été très
compliquée. Un opérateur a émis une demande d'une nouvelle antenne sur le site du Coum. Une demande a été formulée auprès de l'agence nationale des fréquences qui a émis un avis favorable. Mme le
Maire nous dit ne pas s'opposer à l'avis émis par l'agence du fait que la couverture doit être maximale sur le territoire.
Un registre est consultable en mairie.
C- Comme rue du Port entre Bar- A-Lan et l’Abéric, la vitesse est excessive rue de Kersaint. Vous serait-il possible d’étudier des mesures à mettre en œuvre afin d’y pallier. Rue du Port la vitesse, maintenant, est limitée à 30km/h.
Réponse : La mise en place de
panneaux donne bonne conscience mais cela ne résout pas pour autant le problème. Un radar pédagogique sera mis en place sur ce secteur prochainement. Quand ce type de radar est installé environ
85% des gens respectent la vitesse.
Un problème récurrent est identifié avenue de Portsall où 60% des conducteurs ne respectent pas la réglementation.
D- Comment envisagez-vous le financement de la reconstruction du calvaire de Croas Ar Rheun. Une association a proposé diverses solutions : Dons, financement participatif, souscription, etc... Qu'en pensez-vous?
Réponse : La commune est dans l'attente des réponses des experts et des assurances. On verra par la suite. Le monument est très fortement dégradé. Il serait à reconstruire et en tout état de cause ce lieu de mémoire sera restauré comme il se doit.