Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2017
Annonces de madame le Maire avant l’ouverture du conseil
Pensée pour les agents de la commune dans le deuil, ainsi qu'à la famille de Jean Luc ARZEL.
Compassion pour les victimes de l'attentat de Londres
Naufrage d'un goémonier à Portsall
40 ans du jumelage à Cullompton. La municipalité était représentée par Michel Guena qui a remis un cadeau au nom de la municipalité. Nos amis anglais seront accueillis le 3e week-end
d'octobre.
Les conseillers municipaux sont sollicités pour leur participation aux scrutins des législatives des 11 et 18 juin. Le scrutin sera clos à 18H00.
Les marchés d'été : Ploudalmezeau du 16 Juin à fin Août et Portsall du 16 Juillet au 13 Août.
Le 11 mai a eu lieu le tirage des jurés d'assises pour Ploudalmezeau et Lampaul-Ploudalmezeau. NDLR : c’est la première fois que ce tirage a lieu hors conseil municipal et sans que les
conseillers municipaux en aient eu la moindre annonce préalable ou une information sur les raisons de ce changement. Ce tirage ayant lieu avant que l’on aborde les points inscrits à l’ordre du
jour mais après l’examen du CR du conseil précédent en présence du maire de Lampaul, tout laisse à penser que le maire de Ploudalmézeau ait souhaité que les problèmes de la commune ne soient
abordés que dans l’intimité communale.
Eau : la qualité est excellente et la station d'épuration est en conformité.
Remerciements :
- Union des écoles privées du Finistère pour l'accueil des chorales.
- Club de pétanque pour le championnat départemental mixte.
- Diwan pour l'anniversaire des 40 ans
- TO2P pour le tour cycliste du moulin neuf.
- Cap Iroise.
Compte rendu de la réunion précédente : 5 votes contre.
Mme LAMOUR demande le rajout d'un point à l'ordre du jour du présent conseil concernant une servitude de passage. Accord à l'unanimité.
Ordre du Jour
1- Administration générale.
Communauté de Commune du Pays d'Iroise : Rapport d'activité 2016.
2- Affaires foncières-Urbanisme.
A- Acquisition de la propriété de l'association »Les Genêts d'Or » rue Kerjolys. La proposition a été faite à la commune l'an dernier par les Genêts d'Or d'acquérir le bâtiment pour un montant de
174000 euros. Il nous a été annoncé que la valeur estimative des domaines est de 200000 euros. Des travaux de réhabilitation sont à prévoir afin de pouvoir y loger des associations. Le montant de
ceux-ci ne sont pas encore chiffrés, même pas « à la louche ». La somme budgétisée sur 2017 n'est pas assez importante et donc les travaux seront sur le budget 2018.
Nous avons suggéré qu’il serait judicieux de construire un nouveau bâtiment afin d'y loger les associations de la commune plutôt que d'investir ici et là sur différents sites quelque fois
inadaptés (acquisition à Portsall de l 'ancienne école privée, assos relogées dans l'ancienne perception, dans le local des facteurs place A Colin, etc...).
Concernant la transaction elle sera authentifiée par Me Droual.
5 abstentions.
.
B- Programme de construction Armorique Habitat, rue de Croas Ar Rheun : Cession de terrain et travaux de Voirie et Réseaux Divers.
Pour mémoire ce programme est la réalisation de 8 logements pour personnes à mobilité réduite en lieu et place de l'ancienne école de Ridiny qui sera déconstruite. La commune prend à sa charge
50% des travaux de démolition. Ce coût ne nous était pas communiqué et après une lourde insistance de notre part nous avons réussi à arracher à Mme Le Maire un montant d'environ 100000 euros.
Pourquoi ne pas être transparent dès le départ ? Les travaux de viabilité seront répartis entre la commune et Armorique Habitat et une garantie d'emprunt sera également assurée par la
commune.
Nous votons contre.
C- Convention de Projet Urbain Partenarial à Keruscat.
Le PUP est un nouveau concept venant à la place du PVR (participation voirie et réseau). C'est le 1er PUP réalisé sur Ploudalmezeau. Celui-ci est situé à l'arrière de la cité de Pau et jouxtant
un terrain agricole sur une surface de 1,5 ha. Il comportera 19 lots de construction de pavillons. En 2010 le préfet avait fait remarquer qu'il serait judicieux de ne pas classer constructible ce
terrain étant donné que la commune offrait déjà suffisamment de terrains constructibles, cela permettant de maintenir la surface agricole. Mme le Maire se targuant habituellement de soutenir le
monde agricole fait là volte face et priorise la construction.
5 abstentions.
D- Avis sur l'extension d'un élevage porcin à Gouesnou.
La commune de Ploudalmezeau n'est pas riveraine avec Gouesnou. Il s'agit ici de se prononcer concernant la surface d’épandage nécessaire à cette exploitation qui se fera sur Ploudalmezeau (12,86
ha). L'extension à Gouesnou et une partie des contraintes à Ploudalmezeau !!!
5 contre et 2 abstentions.
3- Affaires Financières.
*Attribution de subvention exercice 2017 .
Les subventions pour l'année 2017 concernent les associations sportives et culturelles, les aides à caractère exceptionnels ou pour une manifestation ponctuelle et de soutien au démarrage d'une
nouvelle association communale.
Ces attributions sont sensiblement à l'identique que l'an passé .
Unanimité
*Centre culturel de l'Arcadie : fixation des tarifs 2017-2018
Les tarifs n'ont pas augmenté depuis 2013.Légère augmentation.
5 abstentions
* Tarif cantine municipale.
Complément de la grille tarifaire actuelle car un nouveau mode opératoire entrera en vigueur à la rentrée. Tarif du repas servi pour tout rationnaire non inscrit par avance majoré de & euro
par repas. 5 abstentions
*Renégociation de Prêt.
Avis favorable
* Armorique Habitat : garantie d'emprunt-construction des pavillons rue Mgr Raoul
5 abstentions.
Point Rajouté : Création d'une servitude de passage d'une canalisation d'eau pluviale sur un terrain privé rue Yves Talarmin
5 pour
Questions de OSONS PLOUDAL-PORTSALL :
1- Par courrier en date du 5 mai 2017 vous m’indiquez qu’en ce qui concerne la phase 2 de la tranche 3 des travaux de réaménagement du bourg, la réception de chantier n’a pas eu lieu. Cette phase
devant initialement être terminée pour l’été 2016, je vous remercie de nous indiquer la nature des travaux restant à effectuer qui ne vous permettent pas d’établir l’état global définitif.
Concernant cette phase,la commune continue de recevoir des factures, la dernière datant d'avril 2017 . Il n'est donc pas possible de fournir actuellement l'état global définitif .
2- Par ce même courrier vous m’informez que votre municipalité, à cette date n’a pris aucune décision concernant le devenir de l’ancienne école privée de Portsall. Bien qu’une expertise ait été demandée vous avez à plusieurs reprises indiqué que les associations précédemment domiciliées à Ridiny y seraient transférées. Votre réponse du 5 mai laisse entendre que ce bâtiment récemment acquis ne pourrait pas être en capacité de les recevoir. Merci de faire le point sur ce dossier.
Aucun document ne peut être communiqué sur ce sujet. Ce bâtiment ancien est fragile. Par ailleurs pour sa rénovation il faudra un avis des bâtiments de France étant donné la proximité et la visibilité du « Guilliguy »
3- Réaménagement du bourg : qu’en est il de l’arrivée de la fibre optique ? Les travaux récents, en cours et à venir lors de la 5è tranche en tiennent ils compte ?
Les travaux réalisés en cas de besoin pour la fibre optique ne poseront pas de difficultés, les fourreaux étant prévus à cet effet.
4- Calvaire de Croas ar Rheun : avez vous reçu le rapport d ‘expertise ?
Si oui quelles sont ses conclusions ?
L'expert est passé courant avril pour l'ensemble des dégâts occasionnés par la tempête Zeus sur les biens communaux. Une réflexion sera à mener avec des professionnels concernant le calvaire étant donné l'ancienneté du monument.
5- A notre connaissance, le poste de directeur des services techniques est toujours vacant. Merci de faire le point sur ce dossier.
Le poste devrait être pourvu pour Juillet.
6- L’agent portuaire, budgétisé à 80 % sur le budget du port n’est plus sur sa fonction. Vous nous aviez récemment parlé de votre plan B en matière de remplacement du policier municipal ou de l’ASVP. Merci de nous indiquer ce qu’il devient, son bureau sur le port ne comportant plus aucune indication concernant les activités portuaires.
L'agent portuaire est budgétisé pour 40%. Il a remplacé au pied levé les agents dédiés à la surveillance des écoles car ils étaient en arrêt de maladie.
Le poste de policier municipal sera pourvu prochainement. L’agent portuaire assure l’intérim du Dr des services techniques.
Cliché, le locaux de Ty Huel rachetés par la municipalité (cliché Ouest France)