Compte rendu du C.M du 29 mai 2013 |
Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2013
Tous les conseillers étaient présents ou représentés.
Nous nous sommes abstenus sur le compte rendu de la séance du 27 mars 2013, car comme d’habitude, il ne rapporte pas nos interventions Concernant la commission des « Affaires Scolaires » André JUGAN a demandé à ne pas être considéré comme absent car il n’avait pas été convoqué. Le D G S , monsieur JEZEQUEL a depuis revu les listes des commissions. A suivre…..
ADMINISTRATION GENERALE
En application de l’article 261 du Code de Procédure Pénale le tirage au sort des jurés d’assises s’est effectué en présence d’un représentant de la commune de Lampaul –Ploudalmézeau : 3 noms pour Lampaul et12 noms pour Ploudalmézeau.
La commission s’était réunie le 16 mai pour aborder les points suivants : Les opérations prévues sont sur le document ci-dessous :
Voir la synthèse ci-dessous. Les documents sont consultables en mairie et nous invitons tous les administrés à les Consulter pour tout ce qui concerne l’Activité Générale, le traitement des déchets et le Rapport sur le Spanc.
Nous avons donné notre accord pour la démarche de consultation en regrettant toutefois qu’une réunion soit programmée le 6 juin pour explications par le président !! Il est toujours dommage d’avoir l’ensemble des explications après le vote.
Nous avions posé la question de l’acquisition de cette salle par la commune au cours de la réunion de la commission des travaux, car il nous
semble impensable de voir ce bâtiment acquis par un particulier au moment où des travaux de rénovation sont projetés voire débutés dans la salle polyvalente située juste derrière
et qui forme un ensemble cohérent avec l’église et le parking, propriétés de la commune.
Madame le maire s’est lancée avec beaucoup d’assurance,comme à son habitude, dans une explication juridico-notariale en s’appuyant sur le droit de préemption urbain qui devrait finalement aboutir à l’acquisition de la salle paroissiale par la commune. Qu’en est-il exactement ? Un article explicatif spécifique suivra sur ce site.
Nous avons donné notre accord pour lever le seuil de 206.000 € accordé au maire pour lui permettre de passer les prochains marchés de la rue du Béarn en évitant ainsi le retard dans le démarrage des travaux. Nous lui avons cependant rappelé que la loi du 17 février 2009 qui permet cette élévation des seuils doit tenir compte des crédits inscrits au budget. Madame le maire a d’ailleurs acquiescé et reconnu que le conseil pouvait revenir sur cette délibération que nous adoptions.
Après avoir entendu les explications concernant les contrôles des normes environnementales visant à réglementer le stockage des matériaux de chantiers dont on besoin les artisans locaux, dans une ancienne carrière au lie dit Stang an Eol, le conseil municipal a donné son accord. Nous avons cependant demandé de ne pas ignorer la présence d’une famille qui occupe une ancienne maison sur la parcelle prévue.
Nous avons donné notre accord pour le réaménagement de la déchetterie qui va réunir la plate forme de collecte des déchets verts et les quais ainsi que l’emplacement des bennes avec un sens de circulation qui assurera une meilleure sécurité des usagers.
AFFAIRES FINANCIERES
Nous avons donné notre accord pour les subventions accordées aux associations sportives et culturelles sur des critères établis depuis 2001, sur les soutiens ponctuels et la contribution versée par la commune au Comité des Œuvres Sociales du Pays d’Iroise pour les agents communaux.
10. Décision modificative
Nous avons donné notre accord pour une décision modificative de 2.905 € afin de permettre une participation de la commune dans l’achat de matériel pour le CNPK
11. Budgets Annexes : Ports et aires de loisirs
Nous avons donné notre accord pour une simplification suggérée par la trésorerie qui souhaite que les deux budgets ci-dessus ne soient pas créés pendant une période d’observation correspondant à l’année 2013. Nous avons cependant souhaité avoir connaissance précise de la situation financière de ces deux secteurs en fin d’année. L’adjoint aux finances a donné son accord.
12. Garantie d’emprunt à Brest Métropole Habitat pour la M.A.S
Nous avons donné notre accord pour une modification du plan de financement qui entraîne de nouvelles conditions d’emprunt : 4.677.000€ au lieu de 5.300.000 à un taux de 3% au lieu de 3.20%
13. Modification du P.L.U
Nous avons donné notre accord pour une modification simplifiée du P.L.U visant à une simple rectification matérielle du tracé d’un zonage Ue en UHa. Nous invitons cependant les administrés intéressés à consulter le dossier en mairie entre le 10/6 et le 10/7/2013.
La séance a été levée vers les 22h15 |