compte rendu de conseil municipal du 28 novembre 2011 |
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 Novembre 2011-12-02
Le conseil municipal s’est réuni à 20h le lundi 28 novembre 2011-12-02 Tous les conseillers étaient présents.
Après quelques annonces traditionnelles madame le maire a ouvert la séance et abordé l’ordre du jour.
Administration Générale
Nous avons donné notre accord sur l’avant projet sommaire de rénovation du bourg après avoir posé quelques questions sur le phasage et avoir reçu de madame le maire la confirmation que ce vote portait essentiellement sur une première esquisse qui permettait de déposer les demandes de subventions auprès du Conseil Régional, du département et du FISAC ( fonds d’intervention pour l’artisanat et le commerce. Les travaux débuteront sur le secteur de la rue Mgr Raoul et commenceront par une réfection totale des réseaux d’électricité, d’eau et d’assainissement. La question de la démolition ou du maintien de l’ancienne mairie fera l’objet d’une étude ultérieure avec exposition de projets dans le Hall de la mairie en début d’année 2012. Voir le projet en cliquant ici
Nous avons donné notre accord pour que la société Armorique Habitat réalise 10 pavillons locatifs pour les gendarmes à Anter-Hent. Cette société verse une somme de 25 000 € pour l’acquisition du terrain de 2900 m2 à la commune et une convention définit les travaux extérieurs et de V.R.D entre la société et la commune.
Nous avons donné notre accord sur le renouvellement du contrat signé avec la C.A.F et garantissant un financement de 55% des dépenses nouvelles de fonctionnement. Nous avons reçu du maire la certitude que les actions menées pour les adolescents ne seront pas livrées à elles mêmes comme ce fut le cas lors de la dernière expérience où les deux locaux de Ploudalmézeau et de Portsall ont vite été dégradés et vandalisés. Nous y serons attentifs. AFFAIRES FINANCIERES 1 Décisions modificatives au budget 2011 Nous nous sommes abstenus sur ces opérations car nous n’avons pas voté le budget 2011 2 Instauration de la taxe d’Aménagement
La loi de finances ayant modifié les taxes et participations relatives aux autorisations de construire il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’instauration d’une taxe d’aménagement qui vise à remplacer l’actuelle taxe locale d’équipements sur les nouvelles constructions (3%) et la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles. Des exonérations sont prévues pour les locaux d’habitation aidés et prêts à taus zéro ainsi que pour les locaux à usage industriel et artisanal dans la limite de 50% de la surface construite. Nous avons donné notre accord pour la fixation de cette taxe à hauteur de 3%, comme dans la plupart des communes. 3 Fixation des Tarifs pour 2012
Nous nous sommes abstenus sur les propositions de tarifs pour établir le budget 2012 dans la mesure où ils nous sont présentés en commission des finances sans que l’on ait eu notre mot à dire. Ils sont établis avec une référence de + 1,90% pour les loyers de 2,20% pour les prix à la consommation. Les tableaux sont consultables en mairie. 4 Indemnité de gestion et de conseil du Receveur Municipal
Nous avons donné notre accord pour l’application des textes en vigueur qui prévoient une Indemnité pour le receveur municipal. Il appartiendrait cependant, peut être, aux parlementaires de s’interroger sur ce principe. 5 Autorisation d’utilisation de crédits d’investissements par anticipation Nous avons donné notre accord pour que la collectivité puisse recouvrer les recettes et Engager les dépenses de fonctionnement avant que le budget de 2012 soit voté. Concernant les dépenses d’investissement il s’agit de donner aussi la possibilité dans la Limite du quart des crédits ouverts en 2011. 6 Imputation des biens de faible valeur en section d’investissement Nous avons donné notre accord pour que les achats de biens inférieurs à 500€ soient imputés sur la section d’investissement. C’est l’application des textes comptables 7 Subvention au Comité des Œuvres Sociales Nous avons donné notre accord pour que la commune verse la subvention au comité des œuvres sociales des territoires de la C.C.P.I pour une mise en œuvre d’actions sociales au profit des personnels territoriaux. URBANISME et AFFAIRES FONCIERES
1 Extension du programme d’aménagement d’ensemble du Mezou Kerdeniel
Nous avons donné notre accord pour la levée de servitudes sur des parcelles du Mezou de Kerdeniel afin qu’elles puissent devenir constructibles dans le cadre de la révision du P.O.S et la création du P.L.U. Ces parcelles étaient destinées jusqu’à présent à la création de jardins et parking(Plan) 2 Effacement de réseaux
Nous avons donné notre accord pour une demande de subvention permettant les opérations d’effacement de réseaux rue Mgr Raoul, rue de Brest et Avenue de Portsall à Bar Al Lan après avoir reçu les explications du premier adjoint.. La séance a été levée vers 22h Madame le maire a alors répondu aux questions orales-écrites sans débat posées par notre liste.
Questions Orales-écrites pour le conseil municipal du 28/11/2011 présentées par les élus de la liste :
Ensemble, Autrement : Osons
1 De nombreuses sollicitations nous sont parvenues pour une mise en valeur du port de Portsall et particulièrement du site du GUILLIGUI pouvant être illuminé au moment des fêtes de fin d’année voire sur certaines périodes ou tout au long de l’année. Ces demandes nous paraissent intéressantes et nous aimerions avoir votre avis ainsi que celui de la municipalité sur la possibilité d’illumination de ce site indissociable du Port de Portsall et d’ailleurs repris dans le logo de la commune.
Réponse du maire :- en cette période de crise pas question de dépenser en illuminations de Noel. La commune de Ploudalmézeau "n'a pas la culture de l'éclairage intensif à Noel". Ils préfèrent (dixit le maire) mettre l'argent dans des animations de Noel comme l'an dernier : cafés, vins chauds, gâteaux... . L’animation de Portsall se fera comme l’an dernier avec l’arrivée du Père Noël en calèche sur le port le 24 décembre. Il repartira en bateau !!
Notre avis : le programme d’animations n’aurait pas fait exploser le budget de la commune avec une illumination du GUILLIGUI dont l’installation permanente serait certainement un plus pour cette partie touristique de la commune. 2 Les travaux de la rue de Pen an Douarou sont bien engagés. Il nous semble important d’en profiter pour faire disparaître les quelques réseaux aériens qui existent encore. Pouvez-vous nous dire si cela est prévu ?
Réponse de la municipalité : Oui, cela est prévu mais tous les réseaux aériens ne peuvent pas être enterrés d’un seul coup.
Notre avis : nous n’avons pas demandé à ce que tout soit fait d’un seul coup car nous avons, nous aussi, conscience du coût d’une telle opération mais sommes convaincus qu’il faut profiter de certains travaux pour réaliser de tels enfouissements
3 Nous avons demandé des précisions et des documents concernant les budgets du pôle culturel, enfance, tourisme lors du dernier conseil. Pouvons-nous les obtenir sous forme de véritables budgets (chapitres et comptes) tant en fonctionnement qu’en investissements ?
Réponse du maire : Des chiffres nous ont été transmis oralement qui traduisent l’activité et le coût de fonctionnement de l’Arcadie. L’adjoint aux finances précise que nous pouvons demander les détails au moment du compte financier.
Notre avis : Nous demandons à ce qu’un budget particulier soit établi pour les différentes activités du pôle « Tourisme, Culture, enfance et jeunesse » Il ne s’agit pas de douter de la probité des élus responsables mais de faire savoir à l’ensemble de la population combien ça coûte. Aujourd’hui le mélange des genres sous la responsabilité d’une seule personne ne permet pas de dissocier les différents budgets qui se retrouvent certes dans le compte financier annuel, mais avec des interférences impossibles à séparer sauf pour des spécialistes. Une comptabilité analytique est possible et souhaitable. |