Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie de PLOUDALMEZEAU, le vendredi 28 novembre 2014, à 20 heures.
Annonces préalables au conseil par Mme le Maire :
1- La commune a obtenu sa 2è fleur pour l’embellissement
2- La commune a obtenu le label « station verte »
3- Lenteurs dans le processus d’indemnisation des travaux financés par la commune, suite aux tempêtes de l’hiver dernier
4- La commission des sites a donné son accord pour le plan de mouillages
5- « Un permis de construire a été accordé Rue Monrepos pour une grosse maison mais on a bien regardé, tout est correct »
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL
I - ADMINISTRATION GENERALE
· Syndicat Mixte des Eaux du Bas-Léon :
Modification des statuts. Au-delà des détails fournis par la très synthétique note de présentation adressée par Mme Lamour,
Présidente du Syndicat à Mme Lamour, Maire de Ploudalmézeau il apparaît à la lecture des statuts que d’autres modifications
leur ont été apportées. Interrogée en conseil sur les modificationss apportées à l’article 17 qui concerne le régime indemnitaire
de la Président et des vice-présidents du syndicat, Mme Lamour s’est défendue en disant que ces indemnités étaient déjà versées
lors du mandat précédent mais non inscrites dans les statuts. Il n’en demeure pas moins que tout cela donne un petit air « gripsou »
voir « chasseur de primes » à la fonction d’élu qui après leurs indemnités de maires, de vice-présidents de communautés de communes
font encore fonctionner le tiroir caisse dans les syndicats.
II - AFFAIRES FINANCIERES
Nous interrogeons le Maire sur le devenir du Cyber espace. Réponse du Maire, déjà deux postes informatiques transférés en mairie,
d’autres postes seront transférés à l’Odyssée à Portsall où le service continuera d’être rendu. Le centre fermera au 31 12 14.
Les deux salles de l’espace seront louées ponctuellement.
D- Attribution de subventions :
- Transports Scolaires infra-communaux / 92 enfants concernés dans la commune. Nous votons Pour
- 1 enfant : 50 euros
- 2 enfants : 35 euros
- 3 enfants : 15 euros, à partir du 4è le Conseil Général appliquant la gratuité, pas de participation communale.
- Comité des Œuvres Sociales. Subvention annuelle de 47376,90 euros. Nous votons Pour
- Association Marmite, Basse-cour et Petits Pas : 2 demandes de subventions
- Festival Entr’Acteurs : 200 euros demandés, 200 euros accordés
* - Pièce de théâtre : « Entre écume et granit » : 4000 euros demandés, 500 euros accordés en sus de l’aide des services
municipaux pour la mise en place de la pièce. Nous votons Pour
- Association Sportive du Temps Libre : 500 euros au titre du passage au niveau régional. Nous votons Pour
· E- Admission en non valeur de titres de recettes (exercice 2013) .Nous votons Pour (des produits de cantine non recouvrés
pour un montant de 307,23 euros)· F- Cession du Zodiac ; Le Zodiac acheté il y a 2 ou 3 ans au prix de 16400 euros, mis en vente pour 12000 euros.
Interrogée sur les raisons de cette vente, Mme le maire nous indique que les travaux de réorganisation des corps morts étant terminés,
il convenait de précéder à la vente du bateau. Si l’un des conseillers minoritaires est intervenu pour indiquer que ces travaux se faisaient
plutôt à marée basse, nous croyons aussi nous souvenir que l’achat du Zodiac était surtout motivé par la perception des redevances sur
les corps morts communaux réservés aux bateaux de passage. Vraiment étonnant que des conseillers de la majorité comme FN Perhirin
n’interviennent pas sur de tels sujets. Nous votons Pour
· G- Mise en place du paiement par INTERNET pour les services périscolaires (TIPI). Nous votons Pour
· H- Convention avec le Syndicat Départemental d’Électrification du Finistère : remplacement de matériel. Nous votons Pour
III - URBANISME - AFFAIRES FONCIERES
IV - RESSOURCES HUMAINES
Questions pour le conseil du 28 novembre 2014
Vous nous avez annoncé la location du box commercial de la Résidence Jacob à une officine pharmaceutique. Nous souhaiterions connaître :
à la charge du locataire : Réponse Vitrines et sols à la charge de la commune, aménagements intérieurs à la charge
du Locataire.
1- Logements sociaux : Vous nous avez annoncé que des logements sociaux accessibles aux personnes à mobilité réduite seraient
construits à Ridiny. Pouvez vous nous en préciser le nombre et l’emplacement exact ? R Une demande pour 8 logements sociaux dont
certains P M.R a été effectivement déposée mais nous ne savons pas si cette demande sera effectivement satisfaite ni quand,
2015 ? 2016 ? A la question concernant les bâtiments, le maire ne peut nous répondre sur leur démolition ou non.
2- Règlement intérieur Conseil : Lors du dernier conseil municipal vous avez donné la parole à Mme Sylvie Ollivier afin qu’elle
apporte à ses membres un témoignage en provenance de la région parisienne, à propos de la réforme des rythmes scolaires.
Cette manière de précéder n’est à ce jour pas prévue au Règlement Intérieur du Conseil. Pouvez-vous nous préciser clairement
les modalités d’utilisation de cette nouvelle possibilité d’apporter des témoignages, accessible à toutes les tendances représentées
au conseil. Réponse incompréhensible du maire qui nous parle de témoignages après la cloture du conseil. En l’espèce Mme Ollivier
s’est exprimée dans le cadre des questions orales écrites et évidemment nous demanderons la réciprocité le cas éhéant.
3- Commission de révision des listes électoralesLors du dernier conseil vous nous avez indiqué ne pas être en mesure de nous
communiquer la liste des membres de cette commission. Cette commission devant aujourd’hui être constituée, pouvez vous informer
les membres du conseil de sa composition ? R Mme le maire nous donne la liste : Le Maire, Pierre Fagon, Mr Sanquer, Mr Guével,
Yves Stéphan, Hervé Jacob, Michel Guéna, FN Perhirin, Anne Laot
2-Activités sportives
"Vous avez fait état lors de diverses assemblées générales d’associations de votre projet de réorganiser les activités sportives sur la
commune ? Le conseil n’en étant pas avisé, pouvez vous nous présenter votre projet ? Nous souhaiterions notamment que vous
nous communiquiez son étendue ainsi que l'identité du programmiste, la manière dont il a été recruté ainsi que le cout de sa prestation.
Réponse : ce projet était en page 2 de notre programme. Les électeurs ont voté, le choix est validé par la population. Ce projet se fera
dans le cadre du contrat de territoire (Département/CCPI).Mme le maire interpelle Mme Khedim, receveur percepteur de la commune
présente lors du conseil afin qu'elle soutienne sa position. Mme Khedim dit se souvenir de l'analyse financière établie par ses soins il y a deux
ans qui mettait en avant la santé financière de la commune. Problème quand même : depuis les travaux dans le bourg ont enfin été lancés
et bien d'autres projets sont encore dans les tuyaux. Pour finir quand le maire parle de programmer les travaux, Mme Khedim parle de
l'imprécision actuelle du projet et nous rejoint quand nous parlons de la nécessité de mettre en place une PPI (politique pluriannuelle
d'investissements), pratique de gestion en place dans bien des communes mais pas chez nous. Bien malin qui avait compris que les quelques
mots de la P2 de son programme flou, allaient engager la commune sur un programme de 3 à 5 millions
3-Commissions :
Les commissions Sports et Littoral Ruralité et cadre de vie, ne se sont pas réunies à ce jour. Avez-vous l’intention de les convoquer
prochainement ? R : la seconde fait double emploi avec le groupe de travail sur le PLU, mais se réunira vers la mi 2015. Quant à la
commission des sports, pas un mot. Rien d’étonnant à cela elle ne s’est pas réunie depuis 11 ans.
4-Ressources Humaines
1- Pouvez-vous communiquer aux membres du conseil la version « papier » à jour de l’organigramme des services
2- municipaux ? R Cette question maintes fois posée lors du précédent mandat pouvait peut être avoir enfin une réponse
favorable par le simple dépôt avant conseil sur les pupitres des conseillers du dit document. Il n’en a rien été et madame le maire
de proposer que dans la journée du lundi 011214 un employé communal porte le document aux domiciles des conseillers.
René Pelleau proposait au maire après la clôture du conseil de faire parvenir par courriel aux conseillers le document, proposition
qui eut l’heur de faire se gausser certains membres de la majorité.
3- La fonction DGS a-t-elle toujours un titulaire ? R Mr Le Dgs est en arrêt de travail. A notre avis il n’est plus DGS mais
redevenu attaché territorial.
4- Est-il dans vos intentions de combler l’emploi de Directeur de l’office de tourisme suite à la démission de son titulaire ?
Après interrogation de Mr Jacquin il semblerait que ‘il y aurait peut etre un recrutement en cours mais sur quelle fonction ? un chargé de
mission ? a voir au vu de l’évolution des stuctures touristiques du Pays de Brest. Quel gachis que cet office municipal de tourisme ;
Avons trouvé sur le site du centre de gestion des personnels communaux, l’offre
d’emploi :
POST-SCRIPTUM : Organigramme des services municipaux
A ce jour, jeudi 4 décembre, nous sommes toujours dans l’attente de ce document promis par le maire. Un membre de la majorité,
irrité par les méthodes de rétention d’informations du maire, nous l’ayant transmis, nous le publions en pièce jointe. Ce document,
validé le 26 mai 2014 en Comité Technique Paritaire et applicable semble t il le 15 juillet, appelle les commentaires suivants :
1- Le DGS recruté en décembre 2012, bien que toujours dans les effectifs de la commune de Ploudalmézeau, n’est plus sur cette fonction.
Il devrait se situer actuellement au niveau du pole d’administration générale.
2- « Parmi de nombreuses autres, Marguerite Lamour dit avoir retenu la candidature de M. Jézéquel « parce que le courant est passé entre
nous. Il semble que nous avons la même façon de voir la destinée d'une collectivité ». Et bien dites donc !!!!! La lune de miel aura été
de courte durée ! http://www.ouest-france.fr/alain-jezequel-nouveau-directeur-general-des-services-889002
3- L’ensemble des services est rattaché au maire, omniprésent. Rappelons au maire l’un de ses mots : « Etre Maire est une fonction, non un métier ».
A voir un tel organigramme, on comprend mieux les dysfonctionnements qui affectent la commune et ce n’est sans doute pas terminé.