Compte rendu du C.M du 28 mars 2012 |
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 Mars 2012
Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 28 à 9h30 pour une séance essentiellement consacrée aux budgets ou engageant des positions aux répercussions budgétaires importantes. Tous les conseillers étaient présents ou représentés. Après quelques annonces sans grands intérêts, sauf une pensée pour les victimes du drame de Toulouse, le conseil a abordé l’ordre du jour. Le PV du conseil précédent a été adopté par 22 voix ; les élus de la liste « Osons » ont vote contre, n’étant pas fait mention à propos des attachées parlementaires de la présence physique de deux attachées dans deux bureaux différents pour un seul bureau loué.
AFFAIRES FINANCIERES
Nous avons approuvé, à l’unanimité, les comptes de gestion de la commune et du camping qui n’avaient fait lors du dernier conseil que d’une validation provisoire faute de l’accord de la trésorerie générale.
Nous nous sommes abstenus sur l’affectation des résultats excédentaires de l’année 2011 dans la mesure où nous n’avions pas voté ce budget.
Nous avons donné notre accord pour le maintien des taux qui, depuis plusieurs années avaient été fixés à des niveaux nettement supérieurs à ceux de toutes les autres communes environnantes et surtout celles de la même importance. Malgré tout et en fonction de la modification des bases les feuilles d’impôts ne seront pas en baisse !
Ainsi n’avons-nous pas eu de véritable réponse sur la remarque concernant l’augmentation des charges de personnels qui tourne autour de 537000€ en 4 ans depuis le 31 12 2007 dont 171478€ en projection sur 2012 alors qu’il y a un poste budgétaire en moins. Quant à la présentation du tableau des effectifs qui fait disparaître le poste de Directeur du centre Culturel mais fait apparaître celui de Directeur des services administratifs, elle a eu l’air de surprendre tout le monde y compris le maire, à moins qu’il y ait dans les projets la création de ce Directeur des services administratifs au profit de l’actuel directeur du centre culturel ? Suite et validation peut être dans les mois qui viennent ???????????? Après les élections ??????? La section d’investissement, en recul par rapport à 2011, n’appelle pas de remarques particulières si ce n’est que bon nombre de programmes risquent de glisser de 2012 à 2013. Nous avons voté contre ce projet de budget qui laisse toujours autant de flou dans la gestion des personnels et ne fait pas apparaître de véritables « Annexes » concernant la gestion du centre culturel, de la médiathèque et de la jeunesse.
Les budgets présentés ne font que reprendre des chiffres transmis par le fermier et par ailleurs des charges et des produits calculés sur le nombre d’abonnés. Nous avons voté ces budgets dont les opérations principales programmées sont liées à la rénovation du centre bourg et à l’extension des réseaux ( M.A.S rue de Plourin, Gendarmerie…) Les comptes étant totalement différenciés de ceux de la commune et les programmes relativement importants, il n’est pas envisagé dans l’état actuel de prolonger les réseaux d’assainissement, ce qui peut paraître dommageable dans certains secteurs mais qui, par ailleurs imposerait à certains propriétaires de se connecter alors qu’ils viennent de faire des travaux de mise aux normes suite au passage du SPANC.
Comme nous l’avons toujours dénoncé, cet office communal qui n’est qu’un repli de la commune sur elle-même alors que nous souhaitions une ouverture à la C. C. P. I, coûte beaucoup plus cher que les années de l’office intercommunal sans apporter vraiment d’améliorations en dehors des animations de fin d’année qui pourraient relever d’un comité des fêtes. Depuis la transformation en office municipal, la subvention de la commune est passée de 16000 euros à 81000 soit 5 fois plus. Nous avons donc voté contre ce projet de budget
Nous avons voté toutes les demandes de subventions pour les divers investissements.
Nous avons voté les crédits pour le Centre Communal d’Action Sociale et les Ecoles privées sous contrat d’association.
Nous avons voté contre la subvention de 80000€ à l’Office Communal de Tourisme !
Nous avons donné notre accord pour que les montants de la participation des familles à un séjour au Futuroscope à Poitiers soit de 100€ pour les jeunes de la commune et 150€ pour ceux des communes voisines. Nous avons cependant regretté l’absence de précisions quant au cout global et à la participation de la commune (le reste à payer par la commune). Une fois de plus les activités liées à la jeunesse restent dans un « flou artistique » ! Souhaitons que le car soit rempli et que la participation de la commune soit la moins élevée possible.
Dans le cadre de l’adoption du nouveau P.L.U des terrains agricoles sont devenus constructibles et ont donc pris une valeur très intéressante pour les propriétaires. La commune qui devra faire face au coût des équipements publics découlant de cette urbanisation peut recevoir une taxe au taux de 10% appliquée sur les 2/3 du prix de cession, ce qui correspond à un taux réel de 6,66% pour les terrains dont le prix est supérieur à 15000€. Nous avons donné notre accord après quelques précisions et en interrogeant sur la situation des propriétaires qui vendraient après avoir construit. Dans ce cas il semble que la taxe ne serait pas perçue ! Cela nous semble inéquitable !
Nous avons donné notre accord pour une garantie par la commune d’un emprunt de 5500000 € souscrit par Brest Métropole Habitat dans le cadre du financement de la Maison d’Accueil Spécialisée
Le comptable public ayant, en vain, mis en œuvre toutes les procédures de recouvrement d’une somme de 153,70 € pour des repas de cantines nous avons donné notre accord pour une admission en non valeur.
Nous avons donné notre accord pour faire rentrer dans l’actif de la commune une sculpture cédée par le syndicat Vigipol ( valeur 3216.67 € )
Contrat d’EAU et ASSAINISSEMENT
Nous avons donné notre accord pour un contrôle des installations d’assainissement et principalement à l’occasion des cessions immobilières afin de lutter efficacement contre la pollution.
Nous avons donné notre accord pour le raccordement du réseau d’assainissement collectif de Lampaul Ploudalmézeau à la station de Ranterboul. Tous les travaux sont à la charge de la commune de Lampaul et en conformité avec les installations existantes afin qu’il n’y ait pas de problème d’entretien. La commune de Lampaul paiera au prorata du nombre de raccords (400 à terme sur le potentiel de 6000 environ) tout comme l’avait fait la commune de Landunvez. Nous avons demandé qu’une explication soit clairement faite à la population via le Bulletin municipal et que par la suite on puisse étudier l’extension du réseau collectif sur notre commune, en fonction des finances.
AFFAIRES FONCIERES Nous avons donné notre accord pour que la commune se rende propriétaire du bien sans maitre cadastré section AH 14 à PenVir. Cette parcelle est d’ailleurs intégrée aujourd’hui et depuis longtemps dans la voirie.
La séance a été levée à 12h15. |