Conseil municipal du mardi 02 octobre 2018
L'ordre du jour est le suivant :
I. ADMINISTRATION GENERALE :
1. Comptes-rendus de commission :
a) Vie Associative-Culture : nous nous étonnons de la faible participation des membres de la majorité à cette commission. Seules présentes lors de cette commission Mmes Kerjean et Letard ainsi que Paule Quéré, notre représentante. 11 membres de la majorité absents excusés. Cela montre le niveau d’intérêt que porte la majorité à la culture.
b) Affaires Scolaires ;
- Population scolaire de 1514 élèves contre 1562 à la rentrée 2017
- Délai de carence abordé pour les repas dans questions écrites au maire, voir post distinct.
c) Travaux-Bâtiments
- Bien que la révision du PLU mise en route en décembre 2013 ne poursuivra son chemin qu’en 2022/2023, le maire décide de mettre en route une révision partielle simplifiée sur certains points non précisés. Cette révision partielle devrait être finalisée avant les prochaines élections municipales de 2020. Sommes dans l’attente des changements de classification de terrains qui en seront l’objet.
- Salle paroissiale de Portsall (bâtiment blanc à gauche de l’église de Portsall). Un programmiste est désigné. Il dresse un cahier des charges pour la consultation des architectes. Mme le maire n’a pu encore nous dire si le bâtiment sera rénové ou détruit et reconstruit,…. Rappelons que le rapport d’expertise (expertise effectuée après l’acquisition) est accablant.
2. Programme de logements pour personnes âgées autonomes rue de Kerjolys : Conventions de cession immobilière et de répartition des travaux extérieurs et de Voiries et Réseaux Divers.
- Nous faisons remarquer à Mme le Maire que dans cette opération la commune effectue une bonne opération financière. Le conseil municipal a délibéré le 22 mai dernier afin d’acheter à la maison de retraite une surface de 2395 m² située rue de Kerjolys estimée par les domaines à 10 euros du m2. Lors du conseil du conseil du 2 octobre ce même conseil est appelé à délibérer afin de revendre la même parcelle à Armorique Habitat pour 50000 euros. Interrogée M Lamour nous indique que la vente à AH se fait en fonction du nombre de lots devant y être construits : 10 lots à 5000 euros pièce. En 5 mois l’investissement de la commune aura donc plus que doublé…. aux frais de la maison de retraite qui, tout le monde le sait roule sur l’or…… Très étonnant encore tout cela.
- 4 points sont inscrits sous cette délibération. Si 3 d’entre eux ne posent pas de problèmes, le 4è est pour le moins non conforme :
« le conseil est apellé à approuver la garantie des emprunts nécessaires à l’opérateur dont les conditions seront fixées ultérieurement »
La délibération ne comportant ni le montant du prêt, ni sa durée ni le taux de couverture, nous avons sais post-conseil le contrôle de légalité en Préfecture afin de vérifier la légalité de la délibération.
3. Dénomination de voie : Allée de l’Arcadie, la voie interne
II. AFFAIRES FONCIERES-URBANISME :
1. Cession foncière impasse de Bar Al Lan
I. AFFAIRES FINANCIERES :
1. Budget annexe du Port : décision modificative n°2
2. Attribution d'une subvention exceptionnelle à la station locale de la S.N.S.M pour travaux sur bâtiment
3. Comité des Oeuvres Sociales de la CCPI : vote de la subvention annuelle
4. Eclairage public :
a) Extension du réseau, impasse des hortensias
b) Programme annuel de rénovation du matériel²
Conseil Municipal du 2 Octobre 2018, Questions d’Osons à Madame le Maire.
Informatique et numérique
De plus en plus de procédures administratives s’effectuent par internet. La commune ne dispose plus de service formateur depuis la fermeture du Cyberespace et nos habitants se voient contraints de se rendre dans des communes voisines comme Plourin, Plouguin ou Porspoder pour se former.
Avez vous en projet de mettre en place un tel service ?
R ; voir Post séparé détaillé. 3 postes à l’Odyssée à Portsall. (Ne veut pas nuire à la vie associative des autres communes)
Cantine Municipale
vous avez instauré un délai de carence de 5 jours pour absence pour raison médicale. Raison invoquée lors de la commission « Affaires Scolaires» : « les communes voisines pratiquent de la sorte ».
Renseignements pris, seule la commune de Brest pratiquerait ainsi à proximité de chez nous. Les communes étant de tailles non comparables, pouvez vous nous indiquer les raisons qui vous ont amené à prendre cette mesure ?
R : voir post séparé détaillé. S’aligne sur les collèges notamment Quéau.
Vols de matériaux
Un habitant d’une commune voisine a été pris en flagrant délit de vol de matériaux sur la parcelle communale située à l’intersection des routes de Plouguin et du Léon (le vol était effectué à l’aide d’un tracteur). Bien que n’en ayant pas informé les membres du conseil, vous avez certainement déposé plainte au nom de la commune auprès des services de la gendarmerie . Pouvez vous nous indiquer l’état d’avancement de la procédure ?
R : reconnaît les faits qui se sont déroulés un samedi soir sous une pluie battante. Une personne a été surprise ramenant à son domicile à l’aide d’un tracteur, des big bags chargés de matériaux servant à la rénovation du bourg. Aucune procédure n’a été entreprise, le voleur ayant accepté de rendre gentiment les matériaux.
Appels à projet de la région
- En 2017 ; la Région Bretagne a lancé un appel à projets concernant la revitalisation des centres bourgs. C’est dans le cadre de cet appel que la commune de Plouarzel a obtenu une subvention de 500000 euros pour la réalisation de ses projets. Nous avons appris qu’au nom de notre commune vous aviez vous aussi déposé un dossier. Le conseil municipal n’en ayant pas été informé, pouvez nous donner des précisions : projet concerné, motif du rejet , etc.…
- En septembre 2018, la Région Bretagne a lancé un nouvel appel à projets. Entendez vous y répondre ? Et si oui quel est le projet que vous soumettrez à l’examen de la région ?
- Dossier concernant le réaménagement du bourg effectivement déposé en 2017. La raison du refus que nous nous sommes procurée ailleurs (les explications de Mme le maire étant pour le moins confuses) est la suivante : « manque d’approche globale multi thématique- présentation mono thématique impliquant rejet du dossier ». En clair le réaménagement n’ a concerné que le granit et les trottoirs sans tenir compte de la vie locale, associative notamment.
- Un nouveau dossier sera déposé sur un nouveau projet. Présentation en conseil début d’année prochaine.
Antennes opérateurs téléphonie.
Si nul ne conteste l’intérêt de ces antennes, leur implantation est sujette à protestation. Celle-ci, bien que correspondant sans doute aux règles en vigueur n’est pas sans inquiéter à juste titre les parents d’élèves (antennes situées à proximité immédiate d’une école primaire). Par ailleurs les habitants du secteur de Cancour où une antenne vient d’être installée récemment sur une parcelle encadrée par des habitations, ont un ressenti du même ordre auquel s’ajoute un préjudice financier du fait de la dévaluation de leurs biens immobiliers.
La convention qui nous lie à l’un des opérateurs arrive à son terme prochainement. Deux solutions existent :
- Renouveler la convention sur le même emplacement
- appliquer le principe de précaution et rassurer la population en proposant à l’opérateur un terrain d’implantation communal pas trop éloigné des zones desservies mais à l’écart des habitations comme des écoles. Le site de Lanveur a t il été testé pour de telles implantations ?
Merci de nous faire part de votre position sur ce dossier.
R ; voir réponse détaillée sur Post distinct. Pour résumer. Sa décision est conforme à la loi et elle ne veut pas prendre le risque d’une procèdure.