Conseil municipal du lundi 02 octobre 2017
Les annonces préalables du maire :
* prochain conseil municipal fin novembre/début décembre avec un ordre du jour chargé
* Les dégâts occasionnés par la tempête Zeus seront pris en charge au niveau des assurances
* Les travaux de réaménagement du bourg ainsi ainsi que les travaux effectués dans les écoles publiques notamment dans le cadre de la prévention des attentats ne seront pas aidés au titre de la DTER (Dotation équipement territoires ruraux)
* Le 40e anniversaire du comité de jumelage : les 21 et 22 octobre 2017
* Le 40e anniversaire de la catastrophe Amoco : mars 2018
* Approbation du du compte-rendu du dernier conseil municipal : nous continuons à voter CONTRE. La relation des débats continue à être tronquée. Le maire refusant de rendre compte de nos positions ainsi que des éléments les justifiant. Seule amélioration, les noms des membres de notre liste apparaissent parfois. Jusqu’à présent nous étions désignés par l’expression « le représentant de l’une des listes minoritaires... ». Mesquinerie quand tu nous tiens…. ;
L'ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE :
1. Compte-rendu de commissions :
« Vie associative-Culture »
Long débat sur le sujet. Constat est fait que la saison « Arcadie » se résume en fait à 6 spectacles sur l’année si nous enlevons films et spectacles pour enfants, ce qui fait un spectacle tous les 2 mois. Cela est peu pour un investissement de cette importance. L’appel à des troupes locales, régionales, le rappel de l’orientation « culture bretonne » prévue initialement n’ont reçu aucune écoute de la part du maire. Peut-être que la solution consisterait à recentrer le Directeur du centre culturel sur son cœur du métier ? Après nous avoir annoncé à plusieurs reprises la nomination de celui-ci comme DGS (Directeur Général des Services), les choses ne se faisant pas, peut-être conviendrait-il de débarrasser celui ci de toutes ces choses annexes dont il est chargé : communication, tourisme, affaires scolaires, enfance.. travaux ( il y apparaît aussi ). Bref un recentrage de ses activités sur la culture à Ploudal nous semblerait une bonne chose.
« Enfance Jeunesse » . Le constat est fait d’une baisse des effectifs sur l’ensemble des établissements de la commune : 1562 pour 1658 en 2016/2017. L’attractivité de St Renan et Brest est soulignée.
Communauté de Communes du Pays d'Iroise :
Élection d'un conseiller communautaire supplémentaire
A la suite de la démission de Didier Le Gac de son mandat de maire de la commune de Lampaul Plouarzel, une modification du conseil communautaire est en cours. L'une des conséquences est l'attribution d'un siège supplémentaire aux communes de St Renan et Ploudalmézeau qui ont du mettre à l'ordre du jour de leurs conseils municipaux l'élection de ces conseillers. Rappelons que la désignation des conseillers communautaires actuels s'est déroulée en 2014 lors des élections municipales. En ce qui concerne notre commune chaque liste se devait d'établir une liste de 8 noms pour 6 postes à pourvoir. Les résultats de l'élection municipale devaient attribuer à la majorité 5 sièges, la liste Osons 1 et celle de Portsall aucun. A la suite de la démission du conseil communautaire de Ph Normant, Johann Marvillon est à son tour devenu conseiller communautaire. Il restait donc deux personnes en capacité de devenir conseillers communautaires sur la liste majoritaire, deux personnes auxquelles M Lamour accordait toute sa confiance en 2014 et Murielle Letard, en toute logique aurait du devenir conseillère communautaire à l'instar de l'élection de St Renan où la suivante sur la liste l'est devenue. Il n'en fut rien, C'est Mme Valérie Damoy qui fut élue par le groupe majoritaire, Ch Quivoron recevant les 5 voix d'Osons. La majorité municipale préparerait elle les prochains scrutins, M Lamour risquant d'être frappée par la future loi concernant les mandats successifs qui doit être débattue au Parlement au premier semestre 2018? A suivre ....
Rapports de la Commission Locale d’évaluation des transferts de charges Nous votons POUR
Dénomination des voies de la zone artisanale à Saint Roch : Rues du Noroit, du Suroit , de la carrière et du Menez…… Nous votons POUR malgré le peu de ….. recherches. Remarque est faite au maire une nouvelle fois de l’absence sur la commune d’une rue au nom de Mme Douillard qui évita que le bourg de Ploudal ne soit transformé en Oradour Sur Glane durant la dernière guerre. Réponse du maire : il y a déjà une rue au nom de Pierre Douillard, son époux. Sauf que Mr Douillard est totalement étranger à l’acte de son épouse.
Dénomination de la place de Kérescat. Place située en haut de la rue Monrepos, au nom de François Perhirin, artiste peintre. Demande est faite au maire de préciser sur la plaque indicative : peintre des armées, peintre de la marine. Refus du maire. Nous votons POUR.
Convention d'assistance juridique : Renouvellement de la convention qui lie la commune au cabinet d’avocats LGP dans les mêmes termes et au même coût que précédemment. Remarque est faite au maire que le coût en devrait être revu à la baisse, des compétences comme l’urbanisme ayant été transférées à la CCPI . Refus du maire de renégocier à la baisse cette convention. Nous votons CONTRE. Vérification faite, l’instruction des actes d’urbanisme est bien couverte par une convention au niveau communautaire avec d’ailleurs le même cabinet d’avocats. Les ploudalméziens paient le même service 1 fois à Lanrivoaré, 1 fois à Ploudal ;
AFFAIRES FINANCIÈRES . Dans la mesure ou nous sommes abstenus pour le budget, nous nous abstenons pour les décisions le modifiant.
Attribution d'une aide aux victimes des ouragans dans les Antilles / 1000 Euros pourla Croix Rouge. POUR
Vote de la subvention au Comité des Œuvres Sociales (Pays d’Iroise) : 42842 euros POUR
Budget principal : décision modificative n°2- écritures d'ordre (amortissement d'une subvention de 2015)
Budget annexe « Eau » :
Décision modificative n°1- écriture d'ordre ( récupération de la TVA auprès du fermier)
Décision modificative n°2 – virement de crédits entre les chapitres 20, 21, 23 (étude patrimoniale et viabilisations)
Budget annexe « Assainissement »:
Décision modificative n°1- écriture d'ordre (récupération de la TVA auprès du fermier)
Décision modificative n°2- écritures d'ordre (dotation aux amortissements)
Décision modificative n°3- virement de crédits entre les chapitres 011 et 67
Ouverture de crédits de paiement pour des opérations d'investissement d'ordre pluriannuel
RESSOURCES HUMAINES
Recrutement d'agents dans le cadre des opérations de recensement et fixation de leur rémunération. POUR