Compte rendu du Conseil Municipal du 19 octobre 2015:
ANNONCES PREALABLES AU CONSEIL
Témoignage de sympathie en faveur des populations du Sud de la France touchées par les intempéries.
Mention des décès de Gaby LE DREFF, ancien conseiller municipal et de Mr GARO père d’Élodie GARO employée municipale, tous deux décédés récemment.
Bilan du Forum des associations: bonne participation du public mais essentiellement le matin d’où une réflexion sur les horaires pour les années à venir.
Brochure municipale de fin d'année: un appel d'offre a été sollicité mais aucune entreprise sur les 5 contactées n'a répondu . Une revue sera éditée par les services internes de la mairie mais ne
verra le jour qu'à la mi-janvier-début février.
Révision du PLU: une commission agricole « éphémère» sera mise en place avec la participation d'agriculteurs et de conseillers municipaux.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
-Désignation d'un secrétaire de séance: 2 candidats: Mélissa THOMAS (présentée par M.L) et René PELLEAU.Vote: M.THOMAS 23 voix René PELLEAU 5 voix
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 01 Septembre 2015: 23 Pour 5 Contre
1- ADMINISTRATION GENERALE
Installation d'un nouveau conseiller et désignation dans les commissions. Hervé REFLOCH est installé au conseil municipal en remplacement de Jeanine ARZUR
démissionnaire du fait d'un manque de pouvoir d'expression et de dialogue constructif . Hervé REFLOCH intègre la commission Finances, Économie et Enfance et Jeunesse. René PELLEAU le CCAS.
Comptes-rendus de Commissions.
Enfance et jeunesse:pas de commentaires
Travaux et bâtiments:point effectué sur l'éclairage public en particulier lors de fêtes nocturnes: il existe un quadrillage par secteurs ce qui entraîne le maintien de l'éclairage dans des
quartiers éloignés du lieu des festivités. Par contre pas d'écairage à la fin des fetes notamment à Portsall lors des fetes du port. Point à revoir en coordination avec les organisateurs, la
municipalité et les services du SDEF.
CCPI: avis sur le schéma de mutualisation
Nous nous étonnons que ce sujet soit à l'ordre du jour avec une demande d'avis du conseil municipal ce jour, alors qu'un séminaire d'explication pour l' ensemble des conseillers municipaux de la
CCPI est programmé le 28 octobre à l’Arcadie: une fois encore on met la charrue avant les bœufs!!!! Un avis POUR est émis à l'unanimité car ce nouveau schéma doit permettre d'effectuer des
économies et des mises en commun de moyens permettant une meilleure efficacité pour les services rendus à la population, améliorer la professionnalisation et le développement des expertises, de
permettre aux élus de mettre en œuvre des projets de territoire en préservant les identités communales, valoriser les personnels communautaires et communaux etc....
2- AFFAIRES FONCIERES-URBANISME
Agenda d'accessibilité programmée: dossier de prorogation avis favorable à l'unanimité pour la prorogation du délai de dépôt aux services préfectoraux.
Avis sur l'extension d'un élevage porcin à LANDUNVEZ:
Cet elevage de porcs de 8025 anomaux equivalents va passer à 11150, en réalité à 13750 tetes . Vote: 22 Pour, 5 Contre, 1 Abstention
3- AFFAIRES FINANCIERES
Décisions modificatives
Budget principal: Ces modifications concernent la régularisation de dotation aux amortissements et n'impactent pas le budget de l'exercice en cours. Une nouvelle décision modificative sur ce même
domaine interviendra vraisemblablement sur le prochain exercice 2016. Vote: 23 Pour, 5 Abstenions
Budget annexe: Cette modification n'a pas d'incidence sur le budget de l'exercice en cours, il s'agit d'une imputation comptable.
Vote: 23 Pour, 5 Abstentions
Régie de recettes de l'office municipal de tourisme et règle de recette et d'avance de l'espace jeunes: demande de remise gracieuse. Cette demande fait suite à
l'effraction commise dans les locaux de l'office municipal de tourisme. Les 2 régisseurs sollicitent la remise gracieuse des sommes dérobées soit 680.10 pour l'office municipal et 509.97 pour
l'espace jeunes
Pour à l'unanimité
Attribution d'une subvention au Comité des Œuvres Sociales
Chaque commune de la CCPI attribue annuellement une subvention pour la mise en place d'actions sociales à l'attention des personnels. Pour la commune de PLOUDALMEZEAU cette subvention calculée au
prorata du nombre d'agents s'élève à 46730 Euros. Pour à l'unanimité
Enfouissement des réseaux rue Anter-Hent programme 2016
Ce point n'était pas initialement prévu à l'ordre du jour. Pour des raisons de facilité et d'économie et suite aux travaux réalisés pour la construction de la nouvelle gendarmerie ces travaux
sont pertinents. Le montant incombant à la commune sont de 29808.83 Euros sur un budget total de 115736.46 HT. Unanimité
QUESTIONS ECRITES DES ELUS D'OSONS PLOUDAL-PORTSALL
1- Marché Hebdomadaire : Dans le compte rendu du conseil du 26 mai 2015, vous indiquez en ce qui concerne le marché hebdomadaire : "la commission annuelle s'est réunie début mai et a acté à l'unanimité l'extension du marché estival sur le site actuel , place Gal De Gaulle et dans une portion de la rue de l'Arvor près du collège". Avez vous décidé aujourd'hui de l'implantation définitive du marché ? Si oui quel sera son emplacement ?
Le lieu du marché hebdomadaire est validé définitivement place du Général de Gaulle, place où seront effectués quelques embellissements (toilettes notamment).
2- Urbanisme :
A- Régularisations cadastrales : A la suite de la parution dans le bulletin municipal de communiqués indiquant qu'un géomètre du service du cadastre serait amené à entrer dans les propriétés privées afin de recenser les changements ne figurant pas au plan, plusieurs demandes de renseignements nous sont parvenues. Ces demandes concernent des parcelles pour la plupart situées en limite de voirie, non régularisées au cadastre après constructions de murs de cloture. Il s'ensuit que les propriétaires continuent d'etre imposés au foncier pour des biens dont ils n'ont plus la jouissance. La circulaire du 12 novembre 2010 ( http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/… ) impose à la commune d'indemniser les biens pris aux administrés. Il semblerait qu'elle ne soit pas appliquée sur notre territoire. Comment et quand pensez vous procéder à ces régularisations ?
selon le maire il n'y aurait pas assez de 10 vies pour régulariser les parcelles. (ecouter sur cette page FB enregistrement sonore de la réponse et lire courrier des élus aux propriétaires fonciers)
B- Conformité murs de cloture : De nombreux murs construits ces dernières années en limite de voie publique dépassent le 1m50 autorisé et atteignent parfois 2m. Il semble qu'aucune action réelle ne soit entreprise dans ce domaine pour que les règles en vigueur soient respectées. De quelle manière le contrôle du maire en matière de vérification de l'exécution des permis et autorisations de construire est il exécuté? Une délégation de cette tache à un employé de la collectivité a t elle été signée ? Si oui à qui ? Pour les murs dépassant les limites autorisées quelles mesures comptez vous prendre ?
Concernant les murs de clôture dépassant les 1M50 elle invoque la responsabilité des propriétaires qui ne respectent pas la législation et qu'elle n'a pas vocation a faire le tour de la commune pour vérifier chaque hauteur.Sur la commune il y a des agents assermentés qui sont a même de constater les faits et d'adresser des lettres recommandées aux propriétaires pour leur signifier les dépassements. On pourrait peut être lui adresser également une lettre recommandée pour non entretien d'une tombe qui relève de la responsabilité communale.... (là aussi ecouter enregistrement de la reponse du maire sur cette page). Il est evident que ce travail n'est pas fait, vu le nombre de murs sur rue qui dépasse 1m50 mais nous aurons l'occasion de revenir sur le sujet.
3- ANCIENNE MAIRIE : Lors des précédents conseils vous ne nous avez pas indiqué a quelle date vous entendiez procéder à la démolition de l' ancienne mairie (batiment
sis 10 rue H Provostic). Pouvez vous le préciser aux membres du conseil ?
A défaut de date précise, cette démolition interviendra t elle dans le cadre de la phase 1 de la Tranche3 des travaux de rénovation du bourg ou plutot dans la phase 2 ?
Par ailleurs quel est le montant estimé des travaux de demolition (ou de deconstruction
Le maire sur ce dossier au combien épineux a encore fait preuve de malhonnêteté en voulant faire croire que le conseil municipal avait émis un avis favorable à l'unanimité pour la démolition de
l'ancienne mairie dès 2011. Dans la présentation faîte à l'époque il ne s'agissait qu'un avant projet sommaire de refonte du centre bourg. . e....).et l'ancienne mairie n'était pas à l'ordre du
jour. Estimation de la démolition : 80 à 90 000 euros.
4- Arcadie : L'année dernière, l'Arcadie avait programmé 9 spectacles tout public + 6 spectacles scolaires + 2 séances de cinéma. Cette année, la nouvelle programmation est en forte baisse, puisqu'elle propose seulement 7 spectacles tout public + 3 spectacles scolaires + toujours 2 cinémas. Pourquoi cette diminution du nombre de spectacles ? (passage de 17 à 12 manifestations, dont moitié moins pour les scolaires). Scolaires, tout public, et cinéma mélangés, l'Arcadie ne propose plus cette année qu'un seul spectacle par mois.
Le maire s'est une nouvelle fois réfugiée sur la baisse des dotations de l'état. Une autre approche de cette programmation avec des spectacles moins coûteux pourraient être étudiée. Elle a considéré notre intervention comme mal venue prouvant par là meme qu'elle n'avait pas d'arguments à nous opposeR
5- Refugiés : Dans le cadre des valeurs que nous défendons et particulièrement du développement des Solidarités y compris Intercommunales, permettez nous de vous interroger sur les actions ou propositions d'actions que vous envisagez de mettre en œuvre en faveur des réfugiés (syriens notamment) qui fuient la guerre et que la France doit accueillir dans les deux prochaines années. Le canton de Ploudalmézeau a su faire preuve de solidarité et d'humanité en direction des réfugiés lors de la guerre 39/45 et tout particulièrement des brestois évacués de leur ville pour échapper aux bombardements. Il serait vraiment dommage que rien ne soit fait au niveau communal mais aussi et surtout communautaire pour accueillir quelques réfugiés qui fuient la guerre et la mort.
Le maire botte en touche en ramenant le sujet au niveau de la CCPI qui ne dispose que de 4 logements d'urgence pour le territoire et qui sont déjà bien occupés. Le problème se situe bien
ailleurs. En fait elle n'a aucun projet sur ce dossier et se réfugie également derrière le domaine «régalien» du sujet. Elle n'a pas apprécié le terme de notre question sur «les valeurs que nous
défendons» sentant qu'elle était exclue de celle-ci,et que nous n'avions pas «le monopole du cœur».