CONSEIL du 17 décembre 2013 |
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 17/12/2013
Le conseil municipal s’est réuni le 17/12/2013 à 20heures. Tous les membres étaient présents ou représentés.
Après les traditionnelles annonces de début de conseil madame le maire nous a annoncé avoir signé l’acte d’acquisition de la salle paroissiale de Portsall au prix de 130000 euros auxquels il convient d’ajouter les 10000 euros de frais de négociation de l’agent immobilier, environ 10000 euros de frais notariés auxquels il convient encore de rajouter les frais de justice pour la première action en référé. Nous lui avons rappelé qu’une seconde action en justice menée par le premier acquéreur étant toujours en cours, ce qui ne manquera pas d’élever encore les frais payés par la commune. Pas mal pour un maire qui avait publiquement promis en conseil municipal qu’aucune action en justice ne serait intentée. Nous sommes abstenus sur le P.V du conseil du 2/9/2013. Comme tous les comptes-rendus de conseil, il ne relève que ce que le maire veut bien vouloir y figurer. ADMINISTRATION GENERALE Reprise de concessions funéraires en état d’abandon au cimetière de Ploudalmézeau Le conseil s’étant prononcé pour un constat de l’état d’abandon de concessions funéraires au cimetière de Ploudalmézeau, 39 concessions ont été répertoriées dans le respect des règles du Code des collectivités territoriales Le conseil s’est donc prononcé favorablement sur la reprise de ces concessions après que René PELLEAU ait posé la question de la conservation d’un monument particulier monté sur un rocher et très caractéristique dans l’enceinte du cimetière. Madame le maire ayant répondu qu’elle s’en était inquiétée auprès des services des monuments historiques qui n’y avaient pas trouvé d’intérêt particulier, le conseil s’est prononcé pour une reprise des 39 concessions. Chacun pourra juger au vu des photos ci-dessus de l’ intérêt qu’à la commune à détruire ce monument qui doit occuper une surface de 2m2 sur le territoire communal. Comme en d’autres domaines : Effaçons toute trace du passé.
AFFAIRES FINANCIERES Fixation des tarifs communaux pour 2014 Ne votant pas le budget, nous nous sommes abstenus sur l’ensemble des tarifs qui nous avaient été présentés en commission des finances. Peu de changements par rapport à 2013. Les indices de référence des loyers et des prix à la consommation ont été appliqués. Tous ces tarifs devraient être affichés en mairie et serviront de base au prochain budget présenté en février 2013. Les tarifs du port quant à eux avaient été fixés par le conseil portuaire. Ceux des campings et des aires de Camping Car ne sont pratiquement pas modifiés et ceux de l’Office de Tourisme Municipal en grande partie alignés sur ceux de la CCPI ! Pourquoi dans ce cas ne pas penser à un office intercommunal avec des antennes dans chaque commune ?
Nous nous sommes abstenus car nous n’avions pas voté la proposition de budget
Nous avons donné notre accord pour garantie par la commune d’un prêt contracté par l’O.G.E.C pour réaliser des travaux, de même qu’un prêt réalisé par l’organisme bailleur « Armorique Habitat » qui a rénové l’isolation des logements sociaux rue Amédée LE MEUR
Nous avons donné notre accord pour l’attribution de 50 € par élève fréquentant les circuits de transports intra-communaux Accord aussi pour l’attribution à l’ESTRAN de 5000€ en vue de l’achat d’un minibus Accord pour subvention de 200€ à l’association « Entr’Acteurs » pour l’organisation de deux festivals de théâtre. Accord pour l’attribution d’une subvention de 48286,30€ pour le comité des Œuvres Sociales de la C.C.P.I
Nous avons donné notre accord pour la dissolution du Syndicat dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale.
Nous nous sommes abstenus sur le projet de suppression de la caisse des écoles en rappelant que cette caisse pouvait être utile à un moment où les nouveaux rythmes scolaires se mettent en place et pourraient entrainer des participations financières des familles selon le schéma retenu. Cette caisse, dans l’esprit du texte de 2005, pouvant constituer un dispositif de réussite éducative !
Nous avons donné notre accord pour que le maire sollicite les subventions auprès du syndicat départemental d’électrification et E.R.D.F. Les projets portent sur la sécurisation de la rue de la gare et les logements de la rue Amédée Le Meur
Nous avons donné notre accord, conformément aux textes en vigueur.
Nous avons donné notre accord
Nous avons donné notre accord pour mise en recouvrement, jusqu’à l’adoption du budget, ainsi que liquidation des dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Nous avons donné notre accord pour la modification de la participation de la commune qui passe de 5692€ à 7810€
12 Débat d’orientation budgétaire Nous avons pris connaissance du projet d’orientations budgétaires de l’actuelle majorité pour 2014. Il n’y avait pas de vote et cela n’engage qu’elle mais peut être revu en cas de changement aux prochaines échéances municipales.
13 Avenant au contrat passé avec la lyonnaise des eaux. Nous avons donné notre accord pour une légère modification du contrat portant sur le changement d’indice initial passant de « électricité basse tension » à « électricité tarif vert » ADMINISTRATION GENERALE Acquisition d’une cellule commerciale rue monseigneur RAOUL Le maire annonce le retrait de cette question de l’ordre du jour à sa demande. Affaire à suivre ! P.L.U : Engagement d’une procédure de révision ! Madame le maire souhaite lancer une révision du P.L.U en s’appuyant sur les articles L 123-6 et L 300-2 du Code de l’Urbanisme. C’est d’abord considérer que le travail réalisé par la commission a été mal fait lors de la dernière révision du P.L.U adopté en Conseil Municipal du 16 février 2012 Nous avons dénoncé cette idée qui s’appuie sur des textes n’entrainant aucune obligation immédiate de mise en révision du P.L.U mais pourrait permettre de faire des promesses diverses et variées pendant la campagne électorale ! A nos yeux le P.L.U est un document phare d’une municipalité car il traite de l’aménagement global de la commune à long terme. Lancer une demande de révision à 3 mois d’une élection municipale c’est considérer que l’opposition n’existe pas et c’est une perte de temps et d’argent s’il y a alternance en mars 2014. C’est un véritable déni de démocratie ! Nous nous sommes donc opposés à ce projet de délibération lors du vote. CREATION de ZONES de MOUILLAGES et EQUIPEMENTS LEGERS. Une étude ayant été diligentée par le cabinet spécialisé, GEOLITT, en vue de la création de 5 zones de mouillages et d’équipements légers (Z.M.E.L) Les associations en cours de constitution ou constituées assureront la gestion de ces zones comme le fait déjà l’association des plaisanciers de Port Geffroy. Nous avons donné notre accord pour la création de ces zones la séance a été levée vers 21h45
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