Conseil municipal du jeudi 16 février 2012 |
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 16 février 2012, et avant d’évoquer l’ordre du jour , Madame le maire a demandé si les membres du conseil était d’accord avec le compte rendu du dernier conseil en date du 28 Novembre 2011. René Pelleau conseiller municipal de la liste Ensemble, Autrement, Osons ! a, alors évoqué les questions « écrites, orales » qu’il avait fait parvenir en mairie, et souhaité évoquer l’une de ces questions, en l’occurrence celle concernant les locaux attribués aux assistantes parlementaires en mairie. Madame le maire a refusé et dit qu’elle en parlerait en fin de séance dans le cadre des questions n’ouvrant pas droit à débat. Ordre du jour
1 – Approbation du PLU
Après avoir souligné le travail compliqué et difficile accompli par la commission depuis six ans sous la houlette de Géolit, Mme Le maire a survolé les points de corrections apportés après l’enquête publique, et les conclusions du commissaire enquêteur. Avant de procéder au vote elle a demandé s’il y avait des questions. Le conseiller municipal d’opposition Marie Thérèse Le Hir a demandé s’il ne serait pas judicieux de reporter le sujet au Conseil Municipal suivant, compte tenu des annonces faites par Nicolas Sarkozy lors de son allocution télévisée, qui déclarait qu’il modifierait le code de l’urbanisme courant février 2012 afin d’augmenter le coefficient d’occupation des sols de 30%. Pour nous, en attendant de savoir si encore une fois cela n’était qu’un effet d’annonce ou si impact il y avait sur le PLU de Ploudal, il importait de surseoir à son adoption Il a été répondu que ceci changerait peu de choses (bien que nul ne connaisse exactement les mesures et leurs modalités d’application) pour la commune de Ploudalmézeau et que les nouvelles dispositions intéressaient surtout les villes où la densité de la population est forte L’un des axes de travail de l’élaboration du PLU était la densification des agglomérations de Ploudal et Portsall ainsi que celle de certains hameaux bien identifiés comme Kerlanou et Kerozern. Au final le Maire nous a répondu que seules les deux principales agglomérations étaient maintenues en zones U. Le PLU était adopté avec quatre abstentions.
2 – Institution du droit de préemption urbain sur l’ensemble de la commune
Approuvé à l’unanimité
3 – Approbation de la carte de zonage d’assainissement
René Pelleau a soulevé la question du raccordement à la station d’épuration de Portsall, des futurs réseaux d’assainissement de Lampaul Ploudalmézeau. Il a été répondu que des études étaient en cours à Lampaul, mais qu’aucune demande officielle n’était encore faite auprès de Ploudalmézeau. Si cela se faisait Lampaul pourrait obtenir diverses subventions des services de l’état. Nous avons aussi interrogé le Maire à propos des travaux devant être effectués par les administrés suite aux visites des contrôleurs du Spanc. Ceux-ci avaient notifié aux propriétaires d’installations non-conformes des mises en demeure afin que des travaux soient effectués. Dans les jours qui ont suivi, rappelons-nous que Mme le Député Maire, pourtant vice-présidente de la CCPI, collectivité gestionnaire du SPANC avait envoyé, sous sa plume et en tant que maire de Ploudal, un courrier aux mêmes administrés leur demandant de surseoir à la réalisation de ces mêmes travaux dans l’attente de la publication de nouvelles dispositions relevant du Grenelle de l’environnement. La réponse faite lors de ce conseil a été très évasive : des personnes se présentent en mairie afin d’indiquer aux « services » la réalisation des travaux….Mais nous n’avons pas eu connaissance de la transmission aux personnes concernées d’un courrier du maire leur indiquant la marche à suivre
4 – La régularisation d’échange de terrains à Gorrébloué a été votée à l’unanimité
5 – L’emprise pour l’aménagement de la route de Pen ar Vern (ex rte de l’abattoir) a été votée.
AFFAIRES FINANCIERES
1 – Débat d’orientation budgétaire 2012-
Projets : Investissements, travaux - réhabilitation du centre bourg, la première phase de travaux débute actuellement par la tranche située rue Monseigneur Raoul. Des subventions sont sollicitées. - Viabilisation des logements locatifs et en accession à la propriété , rue Monseigneur Raoul, - Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite à la halle multifonctions et au pole multimodal (gare routière des cars scolaires) ; - Nous avons interrogé le Maire sur le devenir de la chapelle Ste Anne, propriété communale depuis plusieurs années, question déjà posée l’an dernier. Le maire nous a indiqué qu’une réflexion était en cours afin d’y faire des animations type expos de peintures. Apparemment rien de précis !
Travaux routiers : - aménagement de la rue du Béarn. Cette rue axe essentiel à Portsall devrait être aménagé (voirie, éclairage public, etc..) au deuxième semestre 2012. Nous avons interrogé le Maire à propos de l’aménagement des terrains situés derrière le Jeffers Bay . Le maire nous a indiqué que ces terrains étaient concernés par l’aménagement, et que concertation avec les riverains, les associations il y aurait. Mme le Maire devait nous indiquer aussi que des problèmes notamment de sécurité existaient sur le port lors des grandes manifestations estivales et qu’il y aurait peut-être là possibilité de régler le problème. Tout cela demandait réflexion - revêtement de voirie - important programme d’effacement des réseaux, rue Monseigneur Raoul et avenue de Portsall (entrée de Bar-al Lan) - Construction de la gendarmerie - Maison d’accueil spécialisée, la commune apporte la viabilité permettant de desservir ce nouvel ensemble. - Opérations courantes
2 – Approbation des comptes administratifs 2011, commune, service des eaux et de l’assainissement, camping, office municipal du tourisme, abstention de l’opposition
Avons interrogé le maire à propos du tableau des effectifs. Nous ne pouvons encore, cette année que constater l’absence de Directeur Général des Services comme de Policier Municipal. Le Maire nous a informés que ces postes étaient en cours de comblement. Espérons qu’en ce qui’ concerne le poste de DGS nous trouvions la personne expérimentée, compétente et polyvalente qui saura gérer cette entreprise de près de 80 personnes qu’est devenue la Mairie, au moment où nous apprenons que d’autres défections dans le personnel communal ont eu lieu où vont avoir lieu.
3 – Approbation des comptes de gestion 2011 – Unanimité
4 – Approbation à l’unanimité de la dotation d’équipement des territoires ruraux
5 – Approbation à l’unanimité du renouvellement de la ligne de trésorerie
6 – Demande de subvention pour équipement sportif Unanimité
7 – Dégrèvement pour fuite d’eau. Unanimité
Fin du conseil
QUESTIONS ECRITES ORALES
Posées par les conseillers de notre liste conformément au règlement intérieur du conseil municipal. Ces questions doivent être parvenues sur le bureau du maire 5 jours francs avant la date prévue du conseil sachant que la communication de la date de celui-ci parvient aux conseillers 5 jours francs avant la date prévue. Résumons-nous, lorsque les conseillers des minorités souhaitent poser au maire une question ne figurant pas à l’ordre du jour, cette question doit parvenir au maire le jour même ou celui-ci communique la date du conseil. Pas toujours facile !!!!!!!! Ensuite le maire peut si les questions lui paraissent trop polémiques ne pas y répondre. Enfin si le maire répond aux questions, celles-ci n’ouvrent pas droit à débat.
1- La lecture du compte administratif de 2011 nous amène à vous poser la question suivante : Sachant que vous avez depuis plusieurs années deux assistantes parlementaires qui travaillent dans deux bureaux distincts de la mairie, comment expliquez-vous qu’un seul bureau fasse l'objet d'une location ? Par ailleurs comment s'effectue le partage des charges : téléphone, internet, chauffage, électricité, photocopies, fournitures de bureau, etc...entre les services de la mairie et votre activité de député ? Sur quelles lignes comptables, les sommes dues à la commune sont-elles inscrites ?
A la question de l’occupation de locaux dans la mairie par deux attachées parlementaires. Madame La députée maire a répondu que s’il avait été effectivement prévu en 2002 d’occuper deux bureaux pour un montant de 1200 euros par an et par bureau, une délibération de 2004 avait ramené à sa demande, cette autorisation d’utiliser les locaux communaux à un seul bureau. Depuis cette date elle n’en utiliserait donc qu’un seul, celui de l’étage occupé par Mme Valérie Gomez, Monsieur René Pelleau s’en est étonné ayant rencontré lui-même une deuxième attachée parlementaire Mme Perherin, dans les locaux de la mairie, qui lui dit disposer d’un bureau au rez de chaussée. Il s’en est suivi des propos assez alambiqués et confus de la part de Mme Lamour, comme quoi cette personne travaillait tantôt à la mairie tantôt à son domicile, et que compte tenu de tout ce que la députée maire accomplissait pour la commune, on ne pouvait rien lui reprocher ! Il s’en est suivi quelques mots vifs entre René Pelleau et le maire. En ce qui nous concerne et contrairement aux propos tenus par le maire, il n’est pour nous pas question de reprocher au maire d’avoir installé son assistance parlementaire dans la mairie dans la mesure où les locaux le permettent, tant les délibérations du conseil municipal de Ploudalmézeau que la jurisprudence ou les us, l’y autorisent. Mais un sou est un sou, un bureau loué au tarif 2012, 1596 euros et deux bureaux 3192 ; Ce n’est pas la même chose quand même. Pour être complets, en ce qui concerne les charges : les loyers s’entendent toutes charges comprises c’est-à-dire eau, électricité, chauffage (délibérations 2002 et 2004) En ce qui concerne les fournitures de bureau Mme le Maire nous a proposé de vérifier les factures de Mme le Député…………..* En conclusion, Mme le Député Maire est en droit d’utiliser un bureau à la Mairie. Si par hasard vous y rencontrez Mme Perherin, c’est peut être que Mme Gomez est absente……..
2- Problèmes de "tension" sur le réseau électrique de la commune Un article de presse invitait récemment les usagers victimes de sous-tension à se signaler au Syndicat Départemental d'Electrification du Finistère. Or certains quartiers sont aussi victimes de phénomènes de surtension récurrents avec des conséquences graves : début d'incendie, appareils électriques grillés... pour lesquels ERDF (EDF?) refuse de reconnaître sa responsabilité. Pouvez-vous nous préciser : - quels sont les secteurs et quartiers des communes victimes de ces problèmes ? - quelles initiatives comptez-vous prendre pour aider les concitoyens dans leurs démarches afin de résoudre leurs problèmes ?
A la question de surtension et de sous-tension électrique Alain Déniel a donné des explications efficaces et que les diverses doléances ont été ou seront transmises à ERDF. Par ailleurs Mme AM Kermorgant habitante du quartier de Lézidoc concernée elle-même par le problème, et conseillère municipale « Osons », avait provoqué une réunion des habitants du quartier et formulé une requête auprès du SDEF (Syndicat d’électrification du Finistère). Une réponse de celui-ci est parvenue aux habitants, leur indiquant que leur problème était en cours de règlement -
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