Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2015
Dernière séance du conseil municipal pour l'année 2015 et également pour Mme Chantal KEDHIM trésorière publique. A ce sujet Madame Le Maire a réuni les élus de
PLOUDALMEZEAU (dixit l'article du Télégramme du 18 décembre) afin de célébrer son départ. Pour notre part nous attendons toujours l'invitation ! Serait-ce un oubli ? Les « services » sans doute
nous dira le maire….
A noter que depuis le début de l’année les séances du Conseil Municipal se déroulent devant un public nombreux. Cette séance du 11 décembre, malgré l’avancée à 19h dans un but sans doute
dissuasif, n’a pas échappé à cette constante, les 30 places assises étant pratiquement toutes prises.
Un rappel des événements du 13 novembre a été évoqué et un temps de silence observé.
Annonces diverses :
Suite à l'état d'urgence décrété en France des procédures et protocoles sont à respecter et
Consultables en mairie. Toutes les associations doivent s'y référer lors de manifestations.
Téléthon : les recettes s'annoncent d'un bon niveau mais non encore connues précisément du fait de dons toujours à venir.
Le paiement par internet concernant les factures périscolaires et scolaires ont reçu un écho favorable de la part des familles.
L'entreprise ETT a été primée lors de la COP 21. Remise de la récompense effectuée par la ministre de l'écologie Ségolène ROYALE.
Travaux : la rue de la gare est actuellement en finition. Quelques ajustements concernant les réseaux souples doivent intervenir.
Rue de Brest : travaux réseaux humides terminés.
Divers remerciements : Skol Gouren, Étoile de mer, Amis du moulin neuf, Famille de Pierre Arnault, Les petits bouts.
Cérémonie de vœux le 08 janvier 2016.
Secrétaire de séance : 2 candidats, Mélissa THOMAS et René PELLEAU
Vote : M. THOMAS 22, R.PELLEAU 5 1 abstention, celle de M .THOMAS.
Approbation du compte rendu de la précédente séance :
Nous faisons remarquer que les propos tenus en séance ne sont pas les mêmes que ceux rapportés sur le compte rendu. Nous votons CONTRE
Administration Générale
Compte rendu de la commission »vie associative »
Intervention de Paule QUERE d’Osons sur le fait qu'il n'existe plus de services aux personnes pour l'espace multimédia. De plus en plus les citoyens devront utiliser les moyens informatiques pour
les démarches administratives. S'il existe bien des postes informatiques à l'Odyssée, aucun accompagnement ou formation ne sont dispensés. Les habitants de PLOUDALMEZEAU doivent se diriger vers
d'autres communes de moindre importance s'ils veulent bénéficier de formations. C'est une grosse lacune pour une commune comme la notre.
Dénomination de place :
Madame le Maire a décidé de dédier un lieu à la mémoire de Mr Alphonse ARZEL à la place de l'ancienne mairie, aujourd'hui déconstruite. Pour nous cet endroit n'est pas à la hauteur de l'homme qui
a beaucoup œuvré pour la commune. Nous avons proposé de débaptiser la rue de Brest afin qu'elle porte son nom. Fin de non-recevoir, prétextant des contraintes administratives. Remarque est faite
au maire que dans un cas similaire cela ne l’a pas empêché de donner une nouvelle adresse à la Salamandre au Crédit Agricole.
Convention d'assistance juridique :
Le nombre de consultions juridiques ayant augmenté, le cabinet d'avocats de la commune à souhaité revaloriser ses coûts (2520 euros au lieu de 1465.1). Vote à l'unanimité, ce qui a pu étonner
Madame Le Maire.... mais nous estimons que par rapport au turn-over dans les services communaux et la gestion peu juridique de certains dossiers de la part du maire, un passage des dossiers par
un cabinet d’avocats nous semble être une bonne protection pour la collectivité et les administrés.
Renouvellement du contrat enfance jeunesse : unanimité sur le sujet.
Schéma Départemental de coopération intercommunale: unanimité également sur ce sujet. Ce schéma permettra un lissage des redevances.
Modification des statuts CCPI : unanimité
Motion de soutien au Crédit Mutuel Arkéa :
L'évolution de la confédération du Crédit Mutuel au niveau national pourrait avoir des conséquences importantes sur l'emploi en Bretagne. Le CMB dont le siège se situe au Relecq-Kerhuon emploie
actuellement environ 2000 personnes sur le bassin de vie brestois et 6000 emplois en Bretagne. Bien évidemment, cela impacte également le tissu économique global. L'association des maires de
France soumet une motion afin de soutenir le Crédit Mutuel de Bretagne pour le maintien de son siège dans notre région et donc de l'emploi.
Vote pour la motion à l'unanimité.
Syndicat Départemental d’énergie et d’équipement du Finistère :
Le rapport d'activité annuel et obligatoire est disponible sur le site www.sdef.fr et également consultable en mairie. Un avis favorable a été émis à l'unanimité.
René Pelleau interroge le maire sur le positionnement de la commune vis-à-vis des bornes de recharge pour les véhicules électriques. Le SDEF installera avant la mi 2016, 80 bornes dans le
Département, les coûts d’installation et de fonctionnement étant à la charge du SDEF. Réponse du maire : 1 sera installée à Ploudal, une autre à Portsall.
Armorique Habitat :
Le conseil d'administration de l'organisme bailleur souhaite la mise en vente de six maisons T2 situées à la résidence du Coum. Cette vente pourrait intéresser les locataires actuels sans
obligation. H Refloch interroge le Maire afin de savoir si ces ventes n'influenceraient pas le taux légal de logement sociaux comme le dicte la loi SRU (solidarité au renouvellement urbain du
13/12/200). Réponse du maire : la commune n'est pas concernée par cette loi.
Nous votons POUR.
AFFAIRES FINANCIERES
Fixation des tarifs communaux :
Les tarifs pour 2016 restent relativement stables sans augmentations significatives.
Avis favorable à l'unanimité.
Attribution de subventions :
Avis favorable pour ces attributions aux associations culturelles : École de musique : 7691 euros, Bagad An Eor Du:1602 euros , Etoile de mer : 1602 euros.
Transports scolaires intercommunaux : Unanimité, tarifs appliqués sont identiques pour les différents circuits
Décisions modificatives au budget :
23 pour et 5 abstentions du fait que lors de la présentation nous nous étions abstenus.
QUESTIONS ECRITES DE LA LISTE OSONS PLOUDAL/PORTSALL
• ANCIENNE ECOLE PRIVEE DE PORTSALL : Quel est votre projet pour l'utilisation de l'ancienne école privée de Portsall pour le cas où la
collectivité gagnerait la procédure en cours ? Des devis pour la remise en état du bâtiment ont-ils été établis ? Si oui quel est le montant estimé des travaux nécessaires à sa mise en
conformité?
• REPONSE : Il existe actuellement une action contentieuse concernant ce bâtiment. Étant donné les délais relativement longs dans ce
type de procédure aucun engagement ne peut être pris.
• PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATIFS DE RIDINY : Par délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2015, vous avez été autorisée à
engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet.
Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les démarches effectuées à ce jour ?
REPONSE : Un permis de construire a été déposé. Instruction en cours.
La consultation du tableau d’affichage en mairie confirme les propos du maire. Simplement ce dossier a été déposé en mairie le 5 aout 2015 et que le dossier normal d’instruction pour ce type de
projet concernant plus de 3 logements, est de 3 mois. Nous serons bientôt à 5 mois d’instruction. Mais que magouille encore là notre cher Maire ?
• REAMENAGEMENT DU BOURG : Aucune communication n’ayant été faite aux membres du conseil municipal sur votre projet de rénovation du bourg
depuis le début de ce mandat, pouvez-vous nous informer de ce qu'est votre projet pour les tranches 4 et 5 de ce programme. Par ailleurs, une mise à l'ordre du jour du conseil municipal de votre
projet nous semble indispensable du fait de la modification de la composition du conseil depuis mars 2014.
• REPONSE : la communication interne à chaque groupe représenté au conseil municipal (majorité, minorités) étant excellente (???????)
madame le maire ne voit pas l’intérêt de remettre ce sujet à l’ordre du jour du conseil. Les seules informations données au conseil ce soir-là seront :
- utilisation du droit de préemption lors de la tranche 4 mais sans que le ou les biens concernés soient cités. Rappelons quand même que sur ce projet de réaménagement du bourg, seul
l’avant-projet sommaire a fait l’objet d’une délibération le 28 novembre 2011 et que depuis nombre d’indicateurs ont changé : périmètres des tranches, démolitions de bâtiments…..
- la mise en valeur du parvis de l’église sans autre précision. De quoi craindre le pire encore une fois….
• CLASSEMENT DES ACTES PRIS PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL:
Le conseil municipal vous a donné en début de la mandature possibilité de prendre des actes en vertu de délégations. L’article L.2122-23 du CGCT dispose que « les décisions prises par le maire
sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets ». Cela signifie très clairement que, si une délibération est
soumise à l’obligation de transmission au préfet en vertu de l’article L.2131-1 du CGCT, alors la décision prise par le maire sur délégation doit également être transmise au préfet.
Cette délégation vous oblige à :
- en rendre compte lors de chaque réunion obligatoire du conseil municipal
- de rendre leurs procès-verbaux accessibles aux administrés.
Des administrés ayant eu quelques difficultés pour consulter ces décisions, pouvez-vous nous indiquer précisément dans quelles conditions ces documents sont accessibles?
- Classement spécifique ? Classement avec les délibérations du conseil ? Recueil des actes administratifs?
- Accessibilité immédiate au guichet ou nécessité prise de rendez-vous ?
REPONSE : ces actes sont consultables en mairie mais 'il vaut mieux prendre rendez-vous.
Cela est tout à fait contraire aux règles en vigueur qui stipulent que l’accessibilité des actes administratifs (délibérations du conseil, actes et arrêtés du maire…) doit être immédiate. Des
représentants d’associations ont mis près d’une semaine à obtenir les documents demandés en se présentant matin et après midi en mairie.
Conseil municipal du 11 décembre 2015, question écrite au maire
- Enregistrement des séances du conseil : nombre de communes de taille similaire à la nôtre enregistrent les séances et diffusent l'enregistrement sur leur site internet. A Ploudalmézeau, sur le site internet, aucun compte rendu des séances, même écrit, n'est publié. Pensez vous qu'il soit, dans l'intérêt de la population, possible de réparer cette lacune par le biais de l'audio visuel?
Réponse : fin de non recevoir. L'absence depuis plus d'1 an des comptes rendus de conseil sur le site de la commune serait du au manque de personnel. Cela serait retabli prochainement.
A suivre....