Commune de Ploudalmézeau
Conseil municipal du lundi 10 novembre 2018
Annonces préalables du Maire :
- Complexe Rue Amédée Le Meur mis en services
- Rue de Kerjolys : les travaux des locaux associatifs touchent à leur fin
- Réflexion en cours pour le complexe N°2 (Portsall, collège E Queau)
- l’architecte pour la salle paroissiale de Keruscat a été choisi ; Il s’agit de Cap Architecture avec l’appui logistique de Pré Program. Le projet sera présenté prochainement par Cap architecture en accord avec l’architecte des Bâtiments de France
- 11 janvier à 18 h : cérémonie des vœux
- Permanences des Impôts en mairie pour le prélèvement à la source dès janvier 2019.
Nous interrogeons le maire sur le Révision simplifiée du PLU en cours sur notre commune en vertu de l’arrêté pris par le Pdt de la CCPI le 25 octobre 2018, à la demande du maire de Ploudalmézeau. Madame le maire ne donnant aucun détail sur l’affaire si ce n’est que cette révision donnera lieu a enquête publique et vote de la CCPI. Les détails de la révision seront donnés lors d’un conseil ultérieur (il vous est déjà possible d’en trouver le détail ici même). L’arrêté lui même est affiché dans le hall de la mairie et accessible sur le site internet de la CCPI. Les points essentiels de la révision sont les suivants :
- Classement en zone commerciale de l‘ex-ferme Trébaol à Keruscat en vue d’agrandir le centre Leclerc (déconstruction des bâtiments en cours).
- instauration d’un emplacement réservé au profit de la commune sur la parcelle « Tocade »
- changement de classification sur des parcelles à Dourlanoc afin de favoriser l’implantation d’un camping privé (mobiles homes)
- Abandon de l’emplacement réservé au profit de la commune sur des parcelles situées entre les rues de Béarn et de Kerdéniel. Elles deviendront constructibles, madame le maire estimant que la commune disposait de suffisamment de jardins et parkings dans le secteur.
- diverses modifications réglementaires notamment touchant à la hauteur des murs.
Ordre du jour :
I. ADMINISTRATION GENERALE :
1. Communauté de Communes du Pays d'Iroise : Rapports d'activités des services Déchets, Assainissement collectif, Assainissement non collectif, exercice 2017
2. Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère : rapport d'activités 2017
3. Ouverture dominicale des commerces de détail en 2019 : Les dimanches 22 et 29 décembre . Unanimité
4. Zone de mouillage et d'équipements légers de Pen Ar Pont : diminution du nombre de mouillages. Aujourd’hui la redevance d’occupation du domaine public est répartie sur 17 corps morts. Seuls 7 sont occupés. Le conseil accepte la diminution du nombre de corps morts à 10. Les corps morts non utilisés ont été retirés. Unanimité
II. AFFAIRES FONCIERES-URBANISME :
1. Lotissement « Le Clos de la Chapelle » : rétrocession des espaces communs : Unanimité
2. Projet Urbain Partenariat à Keruscat : Les 2 délibérations ci dessous concernent l’application de la délibération du 29 mai 2017 concernant le projet. Nous nous étions abstenus lors du vote, le préfet estimant que cette surface, partie en longueur d’une surface agricole plus importante, devait rester pour l’instant à l’agriculture et qu’à l’avenir un projet d’aménagement global de la parcelle serait souhaitable. Le maire passant outre ce courrier qui n’était qu’un avis, nous nous abstenons aussi sur les 2 points suivants.
a) Acquisition foncière
b) Ouverture d'une enquête publique avant déclassement d'une parcelle communale
I. AFFAIRES FINANCIERES :
1. Fixation des tarifs communaux 2019. Remarque est faite une fois de plus au maire que certains tarifs notamment ceux des corps morts augmentent systématiquement du meme montant, 1 euro par an quelques soient les catégories de bateaux. Réponse nous est donnée que le conseil,portuaire a voté les tarifs à l’unanimité.
2. Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2019 : choix de l'opération « Sécurisation de la rue G de Kersimon » Unanimité
3. Ouverture de crédits de paiement pour des opérations d'investissement d'ordre pluriannuel. unanimité
4. Budget Principal : décision modificative n°3 Abstention.
5. Autorisation d'utilisation de crédits par anticipation Unanimité
6. CCPI : procès-verbaux de transfert des compétences eau et assainissement Reporté à un prochain conseil
7. Indemnités du Comptable Public Votons Pour
8. Point rajouté à l’ordre du jour : Travaux d’extension de l’éclairage public Avenue de Kerlech : Unanimité pour la pose de 2 lampadaires jusqu’à la propriété Morel
Ferme Trébaol à Keruscat. Déconstruction en vue agrandissement parking centre commercial.