Commune de Ploudalmézeau
Conseil municipal du lundi 10 juillet 2017
Annonces préalables du maire
Melissa THOMAS présente après plusieurs absences au conseil.
Sympathie à Anne LAOT suite à un deuil familial.
Hommage à Mme Simone VEIL.
Gaby SIMON doyen a reçu la légion d'honneur.
Remerciements à l'ensemble des scrutateurs lors des dernières élections.
Les rythmes scolaires resteront pour la prochaine année sur le même principe.
Confirmation du transfert de l'école de musique à la CCPI au 01/09/2017
Un dossier est déposé concernant la phase d'étude pour les logements de personnes âgées autonomes qui se fera derrière l’Ehpad. La commune devra acheter à la maison de retraite le terrain situé Rue de Kerjolys.
Le conseil d’administration de la maison de retraite a validé le projet d’extension de la maison de retraite .
L'eau sur la commune est de bonne qualité.
Suite à la tempête ZEUS les dossiers d'indemnisation sont toujours en cours.
Demande de rajout de deux points à l'ordre du jour concernant la construction d'un espace funéraire à ST ROCH et régularisation d'une emprise à Keruscat. Avis unanime pour.
Une signature pour la première tranche des travaux sur le complexe sportif a été réalisée.
Une ligne de trésorerie chez Arkéa a été renouvelée au taux de 0,25%( intérêts trimestriels). Frais de dossier 950 euros et déblocage par tranche de 15000 euros minimum.
Election du secrétaire de séance
Hervé REFLOCH se présente pour la liste osons. Mme Mélissa THOMAS est élue à la majorité . René PELLEAU interpelle Mr RAGUENES, secrétaire de séance lors du dernier conseil, sur la rédaction du dernier compte rendu. Les argumentations des votes des conseillers d’Osons sont systématiquement passées sous silence, ces mêmes conseillers n’étant jamais désignés que par « le représentant de l’une des minorités du conseil…. » et jamais nominativement. Mme le Maire intervient en indiquant que la rédaction était assurée par Mme RIBOT !!!
Nous transmettrons les éléments de ce très curieux comportement vis à vis des élus minoritaires seront transmis pour étude…….
L'ordre du jour est le suivant :
ADMINISTRATION GENERALE :
Compte-rendu de la Commission « Travaux-Bâtiments »
Communauté de Communes du Pays d'Iroise :
Modification des statuts : Unanimité
Fixation du nombre et de la répartition des sièges au Conseil Communautaire : Unanimité
Avenant à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité-extension du périmètre des actes concernés : Unanimité
Installation des systèmes de vidéoprotection . Nous nous abstenons, Mme le maire nous fait adopter le principe d’équiper la commune en vidéoprotection mais ne nous donnera les précisions ultérieurement, date non précisée (voir autres posts sur Facebook Osons avec notamment l’enregistrement des échanges)
AFFAIRES FINANCIERES
Services « Eau » et « Assainissement » : rapports annuels 2016 . Pas de vote
Syndicat Départemental d'Energie et d'Electrification du Finistère : effacement des réseaux rue Yves Talarmain Unanimité
Attribution de subventions : Unanimité
Association « Gym des Trois Abers » : subvention exceptionnelle
Association « Estran »
Garantie d'emprunt Armorique Habitat : délibération modificative. Abstention
Budget Commune (Principal) : décisions modificatives Abstention
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs
Questions de la liste OSONS PLOUDAL-PORTSALL
Aménagement du bourg :
- Les commerçants du centre bourg ont eu à subir des baisses importantes de leur chiffre d’affaires durant les travaux, devant supporter pour certains d’entre eux, du fait de leur situation, plusieurs tranches. Envisagez-vous, comme cela a pu se faire ailleurs, de les indemniser ? Si oui quels sont les critères que vous retiendriez ?
Certains commerçants ont certes été impactés par plusieurs tranches mais n'ont jamais eu à faire face à la fermeture de leur établissement. Donc un contact avec la CCI et l'association des commerçants de PLOUDALMEZEAU sera pris pour étudier la baisse du chiffre d'affaire. Mme le Maire ne semble pas considérer ces désagréments financiers primordiaux vu l’enthousiasme ressortant de sa réponse. Les commerçants apprécieront......
- En réponse à l’une de nos questions il y a quelques mois, vous nous aviez indiqué avoir dans vos projets, d’équiper les trottoirs du bourg de cendriers. La propreté de certains trottoirs étant peu satisfaisante, ce projet aboutira-t-il et si oui à quelle échéance?
L'équipement en cendriers est prévu.
Police municipale
La ronde des mobylettes et scooters débridés a repris dans nos rues et s’amplifiera sans doute durant l’été. En réponse à une pétition des habitants vous aviez indiqué que vous alliez en faire part tant à la gendarmerie qu’à notre police municipale. Quelles ont été les mesures proposées voire adoptées pour contenir cette nuisance qui touche une grande partie de la population ?
Il n'y a pas de réelles solutions. Mme le Maire dit avoir elle même essayé de dialoguer avec quelques petits »chenapans » mais sans succès. » Voilà, voilà.... «
Un nouveau policier municipal vient d’être recruté. L’examen de la comptabilité communale nous montre que jusqu’à présent ses prédécesseurs n’ont pu verbaliser. En sera-t-il de même à l’avenir ou doterez-vous dorénavant la police municipale des moyens de verbaliser, dans un process bien entendu de prévention, avertissement, sanction ?
Le nouveau policier municipal recevra une formation afin qu'il puisse avoir autorité à verbaliser.
Ressources humaines
Une affaire récente a mis en évidence un aspect de la gestion du personnel qui, peut-être réglementaire dans la fonction territoriale, a tout de même interpellé d’un point de vue moral les parents d’élèves comme nombre habitants. Une employée communale sous CDD depuis six ans n’a pas vu son contrat renouvelé, apparemment sans que l’on puisse lui reprocher une faute lourde et sans que son poste soit supprimé. Pouvez vous nous faire part de votre position sur le sujet ?
Mme Le Maire se lance dans une tirade sur la sémantique concernant le terme « affaire » (Ecouter l’audio sur autre post sur FB Osons). Après s’être référée aux affaires Gregory, Cahuzac ou Ferrand mais en oubliant Fillon, elle estime que cette situation fait partie des choses de la vie et n’est en rien une affaire. Après 4 ans de services effectifs l'employée en CDD n'a pas été reconduite et « alors ce n'est pas dramatique! »(citant des événements tragiques récents). La personne concernée par cette non reconduction appréciera ces propos tout comme les CDD et demandeurs d'emploi de notre commune. « Voilà , voilà.... »
D’une manière plus générale pouvez vous nous présenter la situation de ces personnels communaux employés de manière précaire ? Nombre de personnes en CDD renouvelés de manière récurrente ? (exemple : 3 agents en CDD depuis 4 ans, etc.). Ne serait-il pas envisageable de régulariser la situation de ces agents dans la mesure où ils donnent satisfaction et que leurs emplois sont permanents ?
Il y a actuellement, 19 CDD sur la commune dont 7 en remplacement de congés parental, 1 mi temps thérapeutique , ainsi que des agents au niveau périscolaire et des étudiants au niveau du centre culturel.
De plus 40 saisonniers sont embauchés.
Plan local d’Urbanisme
La dernière réunion du groupe de travail constitué pour la révision du PLU remonte au 24 février dernier. Depuis aucune information ne nous a été transmise. Les responsables de la commission Développement du Territoire à la CCPI, lors de l’examen des différentes révisions en cours sur le territoire communautaire, ne peuvent que nous faire état du non avancement du dossier. Que se passe-t-il ? Le dossier n’avancera probablement pas durant l’été, pourquoi 7 mois d’attente ?
La compétence est transférée à la CCPI . Mme le Maire attend par ailleurs les réponses de l'avocat sur les commentaires des services de l'état sur le plan. Tout cela suit son cours et on verra cela plus tard et »VOGUE LA GALERE » Pas très sereine sur ce point là Mme le Maire....
Antenne FREE du Coum.
Au titre du principe de précaution ne vous serait il pas possible de déplacer le projet de cet opérateur vers un emplacement dans doute moins bon d’un point de vue technique mais qui donnerait tout de même satisfaction, ce dans l’intérêt des enfants qui fréquentent le secteur du Coum ?
Pour Mme Le Maire, l'opérateur FREE a donné toutes les garanties. Cette société n'a pas souhaité rencontrer le collectif. Le projet sera donc réalisé.
Remarque
Il semblerait, au vu des nombreux camping-cars à la recherche de l’aire de Kerros et qui demandent leur chemin, qu’il y ait un problème de signalétique pour indiquer le chemin pour s’y rendre.
Ajout d'une signalisation à prévoir.