Conseil Municipal du mardi 10 février 2015 à 20h
Annonces préalables du maire
- Les gendarmes sont installés dans leurs nouveaux locaux depuis le 26 janvier, les familles apprécient.
- La commission sport + bâtiments+travaux va se réunir PROCHAINEMENT. A noter que la commission Sports ne s’est pas réunie depuis 14 ans.
- Le vote du budget se fera avant le 15 avril.
- Tous les conseillers présents ou représentés à l’exception de Mr Ronan Calvarin
- Le Zodiac de l’agent portuaire est toujours à vendre
- Le maire présente le résultat de la commission d’appels d’offres concernant le renouvellement des contrats d’assurances. A noter que cette commission ne s’était pas réunie sous la précédente mandature et ne le sera sans doute plus avant 2020 au vu des pouvoirs délégués au maire par sa majorité.
- Le maire indique avoir pris un arrêté de préemption sur un terrain de 6000 m2 sis à Ty Huel (terrain jouxtant le lotissement du Sanou) appartenant aux descendants de la famille Fortin au prix de 110000 euros+4672 euros. La famille souhaitait négocier l’affaire avec le promoteur immobilier Nexity. Un certificat d’urbanisme avait été délivré en 2014 pour ce terrain afin qu’un lotissement (comportant d’ailleurs comme le veut la loi, des lots à caractère social) de 12 lots y soit construit. Ce terrain avait déjà fait l’objet d’une déclaration d’aliéner en 2005 puis retiré de la vente. Le droit de préemption ne pouvant s’appliquer que si la commune fait état d’un projet sur le bien, le maire indique avoir préempté au motif qu’en 2005, la commune avait souhaité y construire un lotissement communal. Au final le maire nous indique n’avoir préempté que dans le but de constituer une réserve foncière pour la commune et n’avoir pas de projets dans l’immédiat.
I – ADMINISTRATION GENERALE
a) Modification des Statuts, (unanimité)
b) Approbation du compte-rendu de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges relative au transfert de voies dans la voirie d’intérêt communautaire Les voies communales d’intérêt communautaire sont transférées à la CCPI moyennant une diminution des quotas de travaux de la communauté en direction des communes de 154000 euros, somme équivalente aux charges d’entretien et de maintenance de ces voies.
A noter que les voies ne seront transférées qu’une fois mises en bon état. La rue de Kersimon ne sera refaite et mise aux normes qu’après la construction des lotissements prévus au sud en descendant sous la chapelle St Roch. Son transfert à la CCPI risque donc d’attendre.
II – AFFAIRES FINANCIERES
- Concernant les subventions aux parents d’élèves, particuliers, etc…. Madame le maire informe les conseillers qu’ils sont tenus à un devoir de réserve. A cela nous faisons remarquer qu’il s’agit de répartition d’argent public conformément aux dispositions en vigueur et que d’autre part ces subventions figurent dans des documents administratifs accessibles à tous sur simple demande.
- Concernant la réforme des rythmes scolaires et son cout pour la commune. Après avoir créé les temps d’action communaux (TAC), la commune s’oriente vers la mise en place des TAPS. René Pelleau interroge le maire : « Lors des réunions sur le sujet précédant les élections vous faisiez état d’un cout de 200000 euros (200 euros par enfant pour 1000 enfants incluant public et privé), avez-vous pu affiner votre estimation ? ». Réponse du maire : Le cout envisagé est de 50 à 60 euros par enfant (a noter que nous ne prenons pas les 50 euros de la CAF). Bien loin l’épouvantail dressé avant les élections !!!!!!!!!!!!!!!!!! Par ailleurs la CCPI verse une subvention de 500 euros par classe éligible.
- Concernant la faiblesse du recouvrement de la taxe de séjour, René Pelleau interroge le comptable public (percepteur) sur le niveau très bas de son montant. Mme la comptable indique que les taux appliqués à Ploudal son similaires à ceux appliqués par les autres collectivités de son secteur. Il n’en demeure pas moins que le montant recouvré à Ploudal est faible;
- Concernant la viabilité programme Habitat Rue Mgr Raoul : 45768 euros en prévision, 31543 euros de réalisés, reste à réaliser en 2015 , 55426€ ; interrogé sur cette bizarrerie, Y Stephan nous répond qu’il s’agit de travaux supplémentaires liés au fait que les 5 maisons de la résidence Cabon destinées à la vente ne trouvent pas preneurs et que de ce fait Armorique Habitat allait tout de même les construire mais à destination de la location.
- Concernant les travaux suite à tempête, 100000 euros de subventions devraient arriver avant l’été.
- Concernant le service des eaux : excédent de 134752 euros essentiellement du à la renégociation des contrats effectués par l’ancien premier adjoint auprès de la Lyonnaise des eaux. Le service des eaux est toujours net d’emprunts.
- Concernant l’assainissement, grosses dépenses et emprunts liés aux travaux dans le bourg.
- Concernant l’office du tourisme : forte baisse des charges en personnel suite à la démission au cœur de l’été du directeur de l’office de tourisme. Imputation des fêtes et cérémonies sur le budget général de la commune bien qu’une somme de 10000 euros soit provisionnée sur le budget OMT ; encaissement de la taxe de séjour sur le budget de l’office, ce qui a pour effet d’en augmenter les recettes de 3478 euros.
- Concernant les enrochements à Pors Ar vilin et Kerdéniel, à une question posée par B Croguennoc, le maire répond que tout est légal. Les propriétaires doivent déposer un dossier et la DDTM rend un avis consultable en mairie. Même si l’enrochement n’est pas ce qui a de mieux, c’est tout a fait légal.
Le maire adresse comme d’ailleurs en commission des finances un satisfecit à l’adjoint aux finances en raison de l’excédent d’1,5 million d’euros figurant au budget. Rappel lui est fait de l’existence de nombreux reste à réaliser sur 2015 dans les comptes administratifs de 2014 ;
- Dans son souci permanent de noircir la situation, le maire met en avant la baisse de la dotation de l’état chiffrée à 125000 euros pour l’année 2015 ; Il lui est rappelé que ce qui importait c’était de nous communiquer le delta entre la dotation en baisse et les dotations de compensation (dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation, fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) ; Aucune réponse d’apportée à notre remarque.
- De même le maire nous indique aussi que Ploudal du fait de la perte de son statut de chef lieu de canton perdait la dotation afférente. Il lui est rappelé que cette dotation est encore due à la commune pour les années 2015 et 2016 et qu’ensuite cette dotation n’était plus versée aux communes quelles qu’elles soient (appellation chef lieu de canton ou non)
- Travaux envisagés en centre bourg en 2015. Travaux de surface de la tranche 2 et travaux en sous sol de la tranche 3. A noter que le périmètre de cette tranche ne peut être dévoilé du fait « la possibilité d’opportunités ».
- Travaux de sécurisation et aménagement de voirie, rue de la gare. Travaux prévus en 2014 et reportés en 2015 ;
- Logements sociaux à Ridiny. L’ancienne école sera cédée en l’état à Armorique Habitat pour la construction de logements sociaux (T3 et T4) dont certains adaptés PMR. Demande est faite au bailleur social de conserver au lieu le souvenir d’Edouard Quéau, instituteur résistant.
- Restructuration des complexes sportifs de la commune :
- sont concernés les complexes de la rue A Le Meur, de la rue de Cullempton et du Coum/Abéric. Exclu donc de cette étude le camping de Tréompan qui héberge pourtant le club de vélo.
- Mr Lemoine du cabinet Preprogram a été retenu comme programmiste à la suite d’une sélection parmi 5 candidats. Cout de la prestation : 13000 euros.
- questionnaires adressés aux assos, tables rondes avec elles permettront de présenter plusieurs scénarii pour juin 2015
- Budget : inconnu !
5. Syndicat Départemental d’Electrification du Finistère :
a) Enfouissement des réseaux souples du Centre-Bourg (unanimité)
b) Groupement d’achat Electricité (unanimité)
6- Garantie d’emprunt : Armorique Habitat (pavillons Gendarmerie) (unanimité)
7. Espace Jeunes : Fixation des tarifs pour voyage au Futuroscope (unanimité)