Compte rendu du C.M du 9 octobre 2012 |
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 9 Octobre 2012
Le Conseil Municipal s’est réuni le 9 octobre à 20h Tous les conseillers étaient présents ou représentés par pouvoirs.
Nous nous sommes abstenus sur le compte rendu de la séance précédente.
Après quelques annonces dont une relativement importante qui concerne le Camping de Tréompan dont la commune reprend la responsabilité. Madame le maire émet l’idée que le camping pourrait en partie servir d’aire de stationnement supplémentaire et payante aux camping-cars.
Puis Mme le Maire passe à l’ordre du jour.
ADMINISTRATION GENERALE
Ce compte rendu, pour information n’appelait pas de remarques particulières, n’étant pas présenté pour vote mais simplement pour avis. Nous avons rappelé que nous avions déposé une question concernant les nouveaux rythmes scolaires et leurs conséquences sur l’encadrement des élèves par les services de la commune. Madame le maire attend la sortie officielle des textes. Nous souhaitons bien entendu que les membres de la commission puissent être associés à la réflexion en même temps que les représentants des conseils d’écoles.
Nous avons donné un avis favorable sur les différents projets de fusion avec la C.C.P.I des :
Ces projets de fusion sont proposés à la date du 1e janvier 2014. Nous aurions pu regretter notre absence au conseil communautaire mais, sachant que dès 2014, les conseillers communautaires seront élus en même temps que les conseillers municipaux nous n’avons pas souhaité relancer une polémique stérile en l’état actuel et face à un maire qui n’est pas prêt à accepter de coopération ni de fusion au niveau communautaire. Les prochaines échéances électorales apporteront nécessairement ce changement.
Nous avons donné notre accord pour l’implantation d’un émetteur de télégestion de l’éclairage public (secteurs de Ploudalmézeau, Brélés, Bourg-Blanc) sur le château d’eau.
Nous avons donné notre accord pour que le conseil municipal de Plouguin procède à une mise en cohérence de son P.L.U avec les évolutions de la législation et de la jurisprudence en ce qui concerne la possibilité d’ouverture de carrières en zone agricole. Le Maire de Plouguin et la majorité des membres de son conseil ne voulant pas que 70ha de terres agricoles, soit l’équivalent de la superficie du bourg de Plouguin, soient transformés en carrière. Le problème de la carrière n’a pas véritablement été abordé mais apparaissait en filigrane et cet avis n’a pas obtenu l’unanimité (4 abstentions issues des rangs de la majorité). A noter que les opposants à l’ouverture de la carrière à Plouguin avaient interpellé le Préfet du Finistère à Ploudalmézeau le 6 octobre 2012 lors de l’inauguration de la Halle Multifonctions.
Nous avons donné notre accord pour une enquête publique concernant ces installations classées dans la mesure où ce type d’unités vise à réduire les nuisances environnementales tout en produisant des énergies renouvelables. La consultation du dossier en mairie nous avait permis de mieux comprendre le projet.
Nous avons voté contre ce projet car, présenté comme une extension d’élevage porcin sur la commune voisine de Plourin, il s’agit en fait du regroupement d’un élevage porcin avec un élevage de volailles en provenance du Trégor finistérien qui a pour effet de faire passer l’élevage porcin de 3400 à 4500 bêtes. Lors de la consultation du dossier en mairie, nous avons pris connaissance de ces éléments ne figurant pas dans le projet de délibération. Nous avons posé le problème des limites de telles extensions car nous sommes loin ici de l’agriculture raisonnable et raisonnée. Nous ne pouvons qu’inviter la population à consulter ces dossiers venant très régulièrement à l’ordre du jour du Conseil
Nous avons donné notre accord pour confier la délégation de service public de l’eau et de l’assainissement à la Lyonnaise des Eaux pour les douze années à venir. Un de nos élus ayant participé aux travaux de la « Commission SAPIN » a pu attester du bon déroulement de la procédure et de la qualité du travail mené par le bureau d’études spécialisé à qui avait été confié ce travail. Les négociations ont permis d’obtenir des conditions tout à fait raisonnables voire intéressantes dans le cadre de cette nouvelle délégation (diminution des couts notamment). En ce qui nous concerne nous restons convaincus qu’il ne faut pas se limiter à la production d’eau essentiellement à partir du bassin de Kernilis et il nous semble important d’avoir une réflexion approfondie sur les possibilités de captages protégés sur le territoire de la commune. AFFAIRES FINANCIERES
Nous avons donné notre accord sur la demande de précisions émanant de madame le comptable public concernant ces avenants à une convention de groupement de commandes passée avec la C.C.P.I Il nous semble que dans ce domaine financier comme partout ailleurs il faut le maximum de clarté.
Nous avons donné notre accord pour l’annulation d’un titre de recette émis à l’encontre d’un administré qui n’a pas pu se raccorder au réseau.
Nous avons donné notre accord pour que la Lyonnaise des eaux applique l’avenant concernant le tarif fuites pour un abonné.
La encore nous avons donné notre accord à la demande de madame le comptable public pour une meilleure définition des dépenses regroupées sous ce compte et visant à plus de transparence.
Nous avons donné notre accord pour une participation de la commune à l’acquisition de Kayaks pour l’Estran. Cette participation de 35% conditionne celle du Conseil Général.
AFFAIRES FONCIERES
Nous nous sommes abstenus en demandant que soit respectée la procédure d’enquête auprès des autres habitants de ce lotissement. Un petit rappel des faits s’impose : Le 12 avril 2OO6, un permis est accordé à Gouranou à un promoteur costarmoricain afin de lotir une parcelle sous l’appellation « Les jardins d’Anaïs ». Le chantier est déclaré achevé le 5 février 2010. Suite à l’achèvement (comme il est de coutume) étaient rétrocédés à la commune, après délibération favorable du conseil, les voies d’accès ainsi que les espaces dits communs du lotissement (espaces verts…). La parcelle concernée par la vente à l’un des propriétaires du lot est un espace arboré et gazonné (cliquez ici). La vente se fait au prix estimé des Domaines soit 35 euros du m2. Nous avons fait remarqué au Maire qu’il n’y a pas si longtemps les m2 de ce lotissement se vendaient 75 /80 euros du M2 ; les explications nous sont données et nous avons jusqu’à présent été plutôt favorables à l’existence de cette règle, élément de traitement égalitaire des citoyens. Cela dit reste en suspens la possibilité qu’à la Commune de vendre une partie de lotissement dans un délai aussi bref après son achèvement sans qu’une consultation des propriétaires des autres lots n’ait été effectuée comme l'indique le code de l'Urbanisme
Un propriétaire de terrain situé sur la commune a déposé un recours auprès du tribunal administratif suite à la délibération du C.M concernant l’adoption du nouveau P.L.U de la commune classant son ex terrain à bâtir en zone agricole. Nous avons donné notre accord pour le choix d’un avocat habilité à défendre les droits de la commune. Madame le maire ayant profité de l’occasion pour parler d’une procédure à venir de révision partielle du P.L.U, nous nous interrogeons aussi sur cette « urgence » peu de temps avant les élections municipales de 2014, de rouvrir un dossier extrêmement lourd que nous venons d’adopter le 16/02/2012 ! La pêche aux voix peut-être ???
RESSOURCES HUMAINES
Un Directeur Général des Services venant d’être recruté, il s’agit de transformer un poste d’attaché en poste d’attaché principal avec régime indemnitaire correspondant. Nous avons donné notre accord d’autant plus que nous avons toujours réclamé sa nomination. Mr Alain Jézéquel actuel DGS de la commune de Bohars prendra ses fonctions le 1 Décembre 2012 Souhaitons que ce nouvel employé communal occupe la place qui doit être la sienne : « Patron des Services » en faisant remarquer qu’en 2012 notre commune était la seule du Finistère à ne pas avoir de D.G.S si on croit l’annuaire de l’Association des maires du Finistère. Mr Jezequel est le sixième responsable des services depuis 2001 et cela fait près de 2ans et demi que la commune en était dépourvu.
Nous avons donné notre accord pour la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels conformément aux obligations légales des employeurs du secteur public territorial.
Nous avons donné notre accord pour une question supplémentaire portée à l’ordre du jour et précisant que le Conseil municipal qui avait donné délégation au maire pour certaines tâches devait aussi spécifier que cette délégation était limitée à la fixation de l’évolution annuelle des différents tarifs communaux après soumission à la commission des Finances.
Questions orales-écrites posées par nos élus
Plutôt qu’une question c’est d’une remarque et d’une proposition dont il s’agit suite aux remarques de nombreux riverains.
De nombreux riverains du terrain de camping-cars de Kerros se plaignent du nombre de chiens en liberté sur les plages voisines, particulièrement sur celle de Pors Ar Vilin Vras, et des nuisances qu’ils provoquent. Déjections, aboiements, peur provoquée auprès des enfants qui jouent sur la plage en période estivale…. Ne serait il pas possible de rappeler les propriétaires de ces animaux à leurs obligations en installant un panneau aux sorties du terrain en même temps qu’un distributeur de sacs pour ramassage des déjections canines, ce qui éviterait d’en trouver un peu partout alentour. D’autre part il serait souhaitable de rappeler aux cavaliers l’interdiction de cavalcades sur les plages au moment où celles-ci sont occupées par les vacanciers (11 chevaux de Trouzilit au galop sur Téompan en plein mois d’août quand les estivants profitent du soleil) Cela ne vaudrait bien entendu qu’en période de fréquentation des plages.
Madame le maire prend acte de ces suggestions et s’engage à signer un arrêté d’interdiction ainsi qu’à mettre des panneaux tant pour les chiens que pour les chevaux tout en regrettant le manque de discipline et de civisme de certains propriétaires d’animaux.
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