Compte rendu du C.M du 9 juillet 2012 |
Compte rendu du conseil municipal du 9 juillet Le conseil municipal s’est réuni le 9 juillet. Touts les conseillers étaient présents ou représentés sauf 1 absent. Compte rendu du Conseil du 24 mai
Nous ne l’avons pas voté car nous avions quitté la séance en début après avoir demandé de faire une déclaration qui nous avait été refusée. Ordre du jour
Administration Générale : Nous avons donné notre accord pour que la convention signée avec BOUYGUES Télécom soit transférée vers France Pylônes Services. Il s’agit là d’un simple transfert administratif sans conséquence pour la commune AFFAIRES FINANCIERES : Rapport annuel 2011 des services des eaux et de l’assainissement La loi oblige le Maire a présenter chaque année ce rapport fourni par le fermier. Il donne les éléments d’appréciation nécessaires pour connaître la qualité de l’eau distribuée (*) mais aussi la nature des investissements réalisés et l’évolution du coût des prestations apportées pour les services de l’eau et de l’assainissement. Ce rapport présenté sans vote est consultable en mairie par tout abonné.
(*) Un regret cependant : alors que le maire nous parlait de la qualité des eaux elle oubliait de nous signaler qu’elle avait signé le jour même un arrêté municipal interdisant baignade et ramassage des coquillages sur la plage de Tréompan ! Rien n’empêchait le maire d’en informer le Conseil Municipal. Mais cela fait partie de sa façon de gérer et de ne pas diffuser l’information. Le refus de formation et d’information est une technique appliquée depuis toujours dans les sociétés totalitaires. Nous pensions avoir dépassé ce stade à Ploudalmézeau ; Voir ci-dessous l’arrêté affiché à Tréompan. Dans son article 3 le Maire mandate l’agent de police municipal afin de procéder à l’exécution de l’arrêté. Problème : nous n’avons pas d’agent de police municipale depuis plusieurs années. La personne qui est sur la fonction n’est ni formée, ni assermentée, ni habilitée à exercer des pouvoirs de police ; Il semblerait que le maire sous la pression ait décidé « d’habiller » l’agent communal d’un blouson « agent de sécurité… » Mais cela ne règle pas le problème de son accréditation. Et au fait quel subterfuge trouverons-nous pour la voiture et ses couleurs Bleu Blanc Rouge ?
Remplacement de la P.R.E par la P.A.C
La P.R.E (participation du raccordement à l’égout) voit son nom modifié par la P.A.C (participation au financement. de l’Assainissement Collectif) Cela concerne les nouveaux raccordements et principalement les nouvelles constructions au réseau d’assainissement collectif. Nous avons donné notre accord dans la mesure où le tarif reste le même (2500 €). Pour les immeubles collectifs le tarif est fixé à 50% par logement créé. Demandes de garanties d’emprunts Nous avons donné notre accord pour que la commune garantisse les emprunts concernant : - Sté Armorique Habitat chargée de la construction des logements locatifs au centre Bourg -Ecole Notre Damme de Portsall pour travaux d’aménagements
Nous n’avons pas voté ces tarifs dans la mesure où nous réclamons depuis toujours un budget transparent pour cet équipement. La seule réponse que nous ayons obtenue est le coût de la programmation qui représenterait 8,26 € par habitant ? Nous attendrons donc le projet de budget 2013 pour voir si le maire se décide à faire apparaître un budget spécifique pour le fonctionnement de cet équipement culturel. AFFAIRES FONCIERES La loi du 20 mars 2012 prise dans la précipitation, sans aucune concertation avec les acteurs du logement apparaît comme « inopportune et inefficace » par la commission des Affaires économiques du Sénat. Un nouveau texte visant à l’abrogation de cette loi du 20 mars devait être présentée le mardi 10 juillet au Sénat. Nous avons cependant donné notre accord pour que le maire mette en place une phase de consultation au cas où la loi serait maintenue. (Le texte présenté au Sénat prévoit son abrogation) MODIFICATION du TABLEAU des EFFECTIFS Nous avons donné notre accord pour que le tableau des effectifs soit modifié en tenant compte des promotions d’agents remplissant les conditions d’avancement de grade et que soit mise en œuvre la loi du 12 mars 2012 sur la résorption de l’emploi précaire pour des agents contractuels (*).
(*) Nous sommes en droit tout de même de nous étonner de voir autant de promotions et modifications dans le tableau des effectifs présentées au même conseil : 9 transformations de grades soit plus de 10 p/c des effectifs effectuées à la même date et cela en dehors des mesures liées à la résorption de l’emploi précaire. Par ailleurs le Maire nous a déclaré recruter un DGS, un cadre comptable et plus curieux une secrétaire mettant en avant le fait que son attachée parlementaire effectuait aussi son secrétariat et que maintenant évidemment … Le mélange des genres est ainsi mis en avant par l’intéressée elle-même. Qu’il s’agisse du personnel ou des bâtiments, la nouvelle situation a le mérite de clarifier les choses. Mais avons-nous en plus du DGS besoin d’une secrétaire ? Nous aurions quant à nous, priorisé le recrutement d’un responsable de la voirie, démissionnaire lui aussi et à ce jour non remplacé.
MOTION DOUX Nous avons voté la motion présentée par l’association des Maires du FINISTERE pour apporter son soutien aux employés du groupe DOUX mais aussi à tous les emplois induits (accouveurs, fournisseurs, transporteurs, activités portuaires, sous-traitants ……) Parce que le maintien du tissu économique est une des préoccupations majeures des communes et des E.P.C.I
Conseil Municipal du 9 juillet 2012 : Questions orales posées par les membres de la liste « Ensemble,
Autrement ; Osons ! »
Réponse du maire : Je me suis renseignée auprès des autres mairies qui ont la même pratique que notre commune ! Les conseils sont cadencés et fonction des impératifs. Elles n’ont pas non plus de calendrier………. Nos observations : Alors pourquoi avoir dit dans la presse que le conseil était fixé de longue date et qu’il n’était pas question de changer le calendrier que nous attendons toujours ! La seule chose que nous savons c’est qu’il y aura sans doute 3 conseils avant la fin 2012 mais sans savoir les dates précises. Mensonges, mensonges……………… Peut être qu’avec l’arrivée d’un Directeur Général des Services dont le recrutement est en cours, aurons nous un calendrier et un organigramme de l’organisation des services.
Il est permis de rêver ! Pouvez-vous nous dire : 1- Si cette circulaire s’applique au projet de réaménagement du bourg de Ploudalmézeau 2- Si oui, quelles en sont les conséquences budgétaires et calendaires pour notre commune Réponse du maire : il semblerait que l’on réfléchisse au niveau de l’Etat pour revoir cette circulaire, mais pour l’instant je ne peux rien apporter comme réponse précise.
Nos observations Il est regrettable que cette circulaire ait été signée le 12 avril 2012 par un secrétaire d’Etat qui mettait ainsi en difficulté le nouveau gouvernement mais aussi et surtout les collectivités qui avaient déposé des dossiers d’aide et risquent aujourd’hui d’attendre longtemps voire reporter leurs projets de rénovation urbaine. Concernant notre commune et pour les lecteurs attentifs des projets et des programmes il faut cependant se souvenir que le projet de rénovation du bourg est une véritable Arlésienne dont on parle depuis des années et qui faisait partie des priorités du maire déjà en 2001. Voir article du Télégramme ci-dessous dans lequel ML présentait son programme : Marguerite Lamour, liste « Actions municipales» Le Télégramme 27 février 2001…/… .En quelques mots, quelles sont vos priorités. ? 1. Stabilité de la pression fiscale et gestion maîtrisée des finances communales. 2. Construction du centre socioculturel 3. Aménagement du centre-bourg pour aller vers un cœur d'agglomération vivant, conviviale, enjolivé et au tissu commercial riche. 4. Poursuite du développement touristique de Portsall. 5. Actions significatives envers la jeunesse. L'intercommunalité ? En tant que chef-lieu de canton, Ploudalmézeau a un rôle prépondérant à jouer au sein de la CCPI alors que le Pays de Brest se profile.
En clair nous ne sommes pas prêts de voir s’achever la Rénovation du Bourg et il y a fort à parier que ce projet sera encore au programme des municipales 2014. Mais d’ores et déjà la priorité de 2001 a déjà pris 12 ans dans la vue et le « bourg » en a profité pour déménager à Kéruscat. Le seul signe de rénovation que les ploudalméziens peuvent apercevoir dans le bourg se situe rue Mgr Raoul où les démolisseurs ont encore sévi ! A croire que rien ne doit subsister de la période « Avant ». Il est quand même curieux de constater que les acquisitions faites par la commune subissent régulièrement le même sort. Les particuliers rénovent, la mairie n’arrive ni à rénover ni même à conserver des éléments de façade qui permettraient de conserver un minimum de cachet au bourg ! Encore une fois Dommage !
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