compte rendu de conseil municipal |
COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 8 février 2011
Le conseil municipal s’est réuni ce mardi 8 février sur un ordre du jour déjà assez réduit mais qui a été amputé de la partie la plus importante et sans doute la plus intéressante car elle aurait permis de voir, en chiffres, les réalisations effectuées réellement et savoir si la municipalité avait ou non commencé à prendre en compte les recommandations des commissaires enquêteurs et de la commission consultative élue à l’occasion de la consultation sur le projet de scission entre Portsall et Ploudalmézeau. Malheureusement le compte de gestion n’avait pas pu être édité. Les votes des comptes administratifs et le compte de gestion étant obligatoires au cours de la même séance , l’ordre du jour a donc été réduit de ces deux points. Il faut dire que l’absence de communication entre la municipalité et le receveur municipal n’avait sans doute pas permis à ce dernier de savoir suffisamment tôt que le conseil était prévu à cette date. Nous avions constaté cette anomalie au moment de la commission des finances quand le receveur avait découvert la date du Conseil municipal. ! Ce n’est que partie remise mais c’est vraiment dommage de voir cette façon de travailler de la part de la municipalité. Madame le maire après avoir expliqué ce contre temps par un problème informatique a informé le conseil de quelques nouvelles après avoir répondu aux traditionnels vœux du doyen des conseillers municipaux. Une information avec transmission d’un document sur les risques de submersion marine et sur les zones d’aléas , futurs, moyens et forts établies par la DDTM29/SRS et UPR en date de décembre 2010, suite aux effets de la tempête Xintia sur la Vendée. Rien de véritablement inquiétant mais madame le maire a insisté sur le secteur de Pen An Douar ou qui n’apparaît cependant pas sur le document comme une zone à risque ! L’ordre du jour écourté a ensuite été abordé : AFFAIRES FINANCIERES
Document obligatoire qui est une synthèse sur les orientations proposées par la municipalité en matière financière, à savoir :
Ce D.O.B n’entraine pas de vote. Le document a été présenté sans véritables chiffres, mais ça n’est qu’un projet d’orientations, et la municipalité annonce une volonté de contenir les dépenses et les recettes de 2011 au niveau de celles de 2010. La loi sur les collectivités avec la réforme de la taxe professionnelle et l’application du mécanisme de péréquation seront mises en place pour la première année et ne permettent pas pour l’instant d’avoir une véritable vision des chiffres dont la disposera. La commune ne doit pas augmenter ses taux de fiscalité mais il ne faut pas oublier que nous avions pris dix ans d’avance sur les autres ! Il faut aussi savoir que la revalorisation des bases foncières pour les propriétés bâties et non bâties est fixée à 2% et qu’il y a donc une augmentation effective des impôts locaux. Par ailleurs les dotations de l’Etat n’augmenteront que de 0,2%. L’augmentation du nombre d’habitants devrait cependant permettre à la commune de disposer d’un budget équivalent à celui de 2010. Les équipements seront la poursuite d’opérations engagées ou le démarrage de chantiers déjà annoncés.
Tout cela sans véritables chiffres. Nous avons posé la question de l’ouverture de L’Ancre an Eor lors des fêtes sur le port et fait remarquer la différence entre la revalorisation générale des bases d’imposition et les dotations de l’Etat qui se désengage auprès des collectivités. Dotation d’Equipement des territoires ruraux Nous avons donné notre accord pour la demande de subvention et son affectation sur les travaux routiers déjà cités.Cette subvention n'est pas automatique. Dissolution des budgets Camping et Lotissement du « Sanou » Dans la mesure où ils arrivent à terme et n’ont plus de raison d’exister nous avons donné notre accord. Il reste cependant en suspens le problème du camping et de sa reprise éventuelle par d’autres gestionnaires qui devront tenir compte de l’interdiction d’y installer des Mobiles-homes. La question se pose aussi de la nécessité d'avoir fait des travaux d’assainissement jusqu’à ce terrain même si cela profite aux quelques autres riverains ! N’y avait-il pas d’autres priorités ? Imputation de biens de faible valeur en section d’investissement Nous avons voté cette régularisation ajoutée à l’ordre du jour en dernière minute ADMINISTRATION GENERALE Extension de l’élevage de la S C E A ROUZIC Fidèles à notre position nous avons refusé de voter car le maire a toujours refusé la création d’une commission environnement. AFFAIRES FONCIERES Nous avons donné notre accord pour l’intégration au domaine public :
Nous avons donné notre accord pour la confirmation de cession de terrains communaux depuis longtemps prévue : Terrain cédé au Service départemental d’incendie et de secours pour la Caserne des Pompiers
RESSOURCES HUMAINES
Nous avons donné notre accord pour le passage de 50% à 60% de l’animatrice du relais Parents Assistants Maternels.
Ce conseil municipal écourté s’est achevé vers 21h . |