Conseil municipal du 7 juillet 2011 |
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2011
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 7 juillet 2011 à 20h Tous les conseillers étaient présents ou représentés sauf deux : Un conseiller de la majorité et le conseiller de la liste « une commune à Portsall »
ADMINISTRATION GENERALE :
La loi du 16/12/2010 vise le triple objectif d’achever la carte intercommunale par le rattachement des communes encore isolées à des E.P.C.I (communautés de communes) A fiscalité propre, rationaliser le périmètre de ces EPCI et simplifier l’organisation par la suppression des divers Syndicats devenus obsolètes (eau, électricité, assainissement…) Concernant notre commune le conseil avait à se prononcer à deux titres :
Sur l’intégration des syndicats d’assainissement de _ Plougonvelin, Le Conquet, Tébabu _Landunvez, Lanildut, Porspoder _Plouarzel, Lampaul Plouarzel. Sur l’intégration du Syndicat du plan d’eau de l’Aber Ildut Sur l’extension du périmètre de la CCPI à Ouessant Après un léger flottement quant aux explications données par les représentants de la commune à la CCPI et des interrogations sur les véritables questions posées par cette loi Nous avons donné notre explication de vote : La commune a été destinataire, le 22 avril, du courrier du Préfet du Finistère lui notifiant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale en application de la loi du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités locales. Vous nous demandez aujourd’hui de nous prononcer sur ce projet sans qu’il y ait de débat véritable ni d’études approfondies quant aux conséquences financières, particulièrement sur le périmètre de l’intercommunalité concernant l’intégration de l’ile d’Ouessant ou encore l’intégration du service d’assainissement collectif pour lequel la commune a déjà largement investi. Prenons le temps de la réflexion sur cette méthode trop rapide à nos yeux et attendons d’ avoir les résultats des collectivités concernées avant de nous prononcer. Laissons Ouessant juger de l’opportunité ou non d’être intégrée à la CCPI Attendons les résultats d’une étude menée par la CCPI sur les conséquences de l’intégration de la compétence assainissement collectif. Interrogeons nous aussi sur l’hypothèse de la gestion intégrée de l’alimentation en eau alors que le contrat déléguant le service à la lyonnaise des eaux arrive prochainement à son terme. Pour toutes ces raisons, et bien que favorables à la coopération intercommunale, nous nous abstiendrons en attendant les résultats des études d’impact sur les finances locales et communautaires.
Résultat du vote : 21 oui mais et 4 abstentions
_ Dissolution du syndicat intercommunal d’électrification avec rattachement au syndicat Départemental _ Dissolution du syndicat « Vélodrome Brest Ponant Iroise » avec rattachement à B.M.O
Résultat du vote 25 pour
Camping Municipal de Tréompan
Nous avons donné notre accord pour que le Maire puisse ester en justice pour dénoncer le bail conclu le 27/3/2006 car il n’est plus respecté et le camping semble abandonné !
Restructuration d’un élevage porcin à Plouguin
Ayant appris qu’il s’agissait d’une restructuration externe, c'est-à-dire qu’une partie des porcs déclarés venaient de la commune de Landrevarzec nous avons fait savoir notre opposition . On ne peut pas quelques instants plus tôt se féliciter de l’amélioration des eaux de baignades et expliquer les difficultés à retrouver les captages pour l’eau potable pour ensuite accepter une telle régularisation qui entrainera inévitablement plus de nitrates sur le territoire et des algues vertes sur la côte. Résultat Pour 20 du vote Abstention 1 Contre 4
AFFAIRES FINANCIERES
Le Rapport Annuel sur l’eau et l’assainissement :
Obligatoire chaque année il est présenté par l’adjoint aux finances et comporte l’ensemble des indicateurs concernant l’évolution sur la commune (Abonnés, consommation….) L’un des points noirs et le rendement de la distribution qui fait apparaître une perte de 29% soit un volume de 326 m3/jour ou 3.05 m3/jour/Km. Ce rendement s’est dégradé et des campagnes de recherches de fuites sont programmées. Nous avons fait remarquer que le contrat arrivant à échéance le 31/12/2012 il serait intéressant de revoir la part reversée au fermier. La commission Sapin se penchera sur cette reconduction de contrat.
Décision modificative du Budget
Nous avons donné notre accord pour un jeu d’écriture lié à la modification d’un bâtiment et la diminution du nombre de logements qui étaient prévus.
Dégrèvement pour fuite d’eau Nous avons donné notre accord pour un dégrèvement sur une facture d’eau suite à une fuite. L’eau perdue n’étant pas passée par l’assainissement collectif la régularisation ne se fait que sur la partie assainissement.
Fixation des tarifs du centre culturel de L’Arcadie
Nous nous sommes abstenus en réclamant un bilan de l’année passée et un budget annexe pour ce centre Culturel .Il ne s’agit pas de faire des bénéfices sur ces activités traditionnellement déficitaires dans une collectivité. Il s’agit avant tout de savoir combien ça coute et quel est le taux d’occupation des installations.
Vente d’ouvrages à la Médiathèque Nous avons donné notre accord pour la vente d’ouvrages anciens et même des dons à des associations
AFFAIRES FONCIERES
Approbation de l’inventaire des zones humides/ Nous avions écrit au maire pour réclamer cet inventaire des zones humides qui devait paraître dans le cadre du P.LU La pièce jointe et les explications apportées permettent désormais de savoir exactement quelles sont et seront les zones à protéger. Nous avons posé le problème de certaines de ces zones menacées d’altération et avons souhaité que la police de l’eau y soit appliquée.
Echange de terrains : S.A PLOUDAL DISTRIBUTION/ COMMUNE
Nous avons donné notre accord pour un échange de terrain entre la société S.A PLOUDAL (Leclerc) et la commune car les riverains n’y étaient pas opposés et la participation financière de la société dans la réalisation des travaux routiers, intégrés dans le projet de route de l’ancien abattoir, est largement intéressante pour la commune. Projet de déplacement des routes.
Programme de Constructions Armorique Habitat
Nous avons donné notre accord pour la réalisation de 9 logements locatifs ,5 logements Accession à la propriété et un plateau commercial sur les propriétés appartenant à la commune (maisons JACOB, SALAUN, CABON) Nous avons cependant regretté l’absence de projet global sur ce quartier où les Hangars des cars LE ROUX vont bientôt être libérés ! Il nous semble que cet ensemble devait faire l’objet d’une Zone d’Aménagement Concertée. Plan. Aliénation d’un terrain rue de Porsguen
Nous avons donné notre accord pour l’acaht d’une bande de terrain permettant l’accés plus facile à une propriété. ( plan)
CONTRAT d’APPRENTISSAGE
Ce dernier point avait été rajouté à l’ordre du jour. Nous avons donné notre accord pour que le maire puisse mener les démarches liées à la création d’un contrat d’apprentissage au sein des services communaux et solliciter les aides financières auprès du Conseil Régional. Reste à définir le type de contrat et le service dans lequel il sera installé. Nous avons proposé que ce contrat puisse porter sur l’insertion d’un jeune handicapé en profitant du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. La réponse du maire ne semble pas très favorable bien qu’elle se dise intéressée mais rappelle que la collectivité emploie déjà indirectement des entreprises employant des personnes handicapées. Il nous semble que par l’apprentissage et l’la formation en alternance les apprentis handicapés peuvent acquérir un diplôme et accéder plus facilement à l’emploi.
La séance a été levée vers 22h15 |