Préambule au conseil:
Le conseil municipal s'est réuni lundi soir. Mme Lamour, maire, a fait un certain nombre d'annonces...
1- la commune a préempté par voie de sanction, une propriété au 34, rue Jules-Fortin, pour démolition, afin de permettre la sécurisation du cheminement piéton, du bourg au jardin de Moulin-Neuf. (Arrêté du maire)
2- La commune a été inscrite pour la construction de logements sociaux dans le secteur de Ridiny, comprenant des logements de plain-pied pour les personnes à mobilité réduite.
3- Marchés : Entreprise Kerleroux pour travaux en centre bourg pour un montant de 333918,94 euros et Assistance à maitrise d’ouvrage pour un montant de 1900 euros
4- Le maire estime à 700000 euros le montant des travaux qu’il convient d’effectuer au titre des réparations faisant suite aux tempêtes de l’hiver dernier dont 200000 euros sur les ouvrages littoraux-port, 200000 euros pour les ouvrages routiers, 60000 euros marais du Cléguer
5- Salle paroissiale de Portsall : un recours sur le fonds a été exercé par l’acquéreur du bien qui s’estime lésé par l’exercice du droit de préemption. La clôture de l’instruction s’est faite le 4 septembre 2014. Le maire pense en avoir le résultat pour Noel.
6- Le box commercial racheté à Armorique Habitat en juillet par la commune sera loué à la Pharmacie Le Bihan sise actuellement dans la maison Jaouen, rue Henri Provostic à compter du 1 Mars 2015. Des travaux spécifiques (vitrines, etc…) tenant à la nature du commerce seront entrepris aux frais de la commune. Deux remarques sur ce point :
- Que sont devenus « les deux jeunes commerçants ploudalméziens » que J Marvillon et M Lamour voyaient s’installer dans le bourg ? (Conseils municipaux des 3 juin et du 10 juillet 2014)
- Une pharmacie ne s’installant pas dans un pas de porte pour quelques mois, gageons que d’ici peu elle se portera candidate à l’acquisition du pas de porte auprès de la commune. Alors était il judicieux qu’en ces périodes de « vaches maigres » pour toutes les collectivités, que la commune, investisse 139000 euros auxquels il convient d’ajouter plus de 150000 euros de travaux à réaliser soit sans doute plus de 300000 euros et cela pour le louer à un commerce déjà présent sur la commune ? L’affaire n’aurait elle pas pu etre réalisée directement entre Armorique Habitat et la Pharmacie ? Cela aurait permis d’éviter l’immobilisation de ces fonds communaux. Les parents d’élèves apprécieront les choix de la majorité !
0rdre du Jour du Conseil
1- Compte-rendu de la commission affaires culturelles : Bernard Croguennoc, tout en convenant de la qualité de l’action menée vers les scolaires, relève la faible fréquentation de l’Arcadie tous spectacles de la saison confondus : 2823 spectateurs pour 19 représentations. E Jacquin devait lui répondre que les pièces de boulevard en attiraient près de 400. Il n’en demeure pas moins et malgré ce bon score, que la moyenne ressort à 148.
2- Commission des affaires scolaires : Interrogée sur le financement
des 2 vidéos-projecteurs interactifs installés dans les écoles publiques, M Lamour devait répondre qu’ils avaient été subventionnés à hauteur de 49% via la réserve parlementaire de P
Paul sénateur-maire de Douarnenez. Rappelons que M Lamour avait refusé de solliciter, dans le cadre de cette opération, JL Bleunven député de la circonscription. Ce dernier dans le cadre de
l’appel à projets mis en place depuis maintenant deux ans pour l’utilisation de sa réserve, a financé nombre de ces équipements dans des écoles des communes de Locmaria Plouzané,
Lampaul-Plouarzel, etc… (Bénéficiaires de la réserve parlementaire pour l'année
2014)
3- Commission communale d'accessibilité. Ont été désignés pour siéger dans cette commission, Jeanine Arzur, Maryse Kerjean, Michel Guéna et Jacqueline Bayette, ainsi que les représentants des associations du club du Temps libre, de la Fnath et des Paralysés de France. SDEF.
4- Accord pour la modification des statuts du Syndicat départemental d'énergie et d'équipement. Station verte. Le conseil décide de faire la demande de labellisation de la commune en « station verte ». Six cents communes disposent de ce label en France, dont trois dans la CCPI : Le Conquet, Plougonvelin et Plouarzel.
5- École intercommunale de musique. Accord pour le renouvellement de la convention avec l'Adexap (école de musique), à raison de 1,20 € par habitant et 60 € par enfant mineur de la commune fréquentant l'établissement. À noter que la CCPI participe également, à hauteur de 60 € par enfant concerné. Avons voté Pour.
6- Plu. Dans le cadre de la révision du Plan local d'urbanisme, une mission a été confiée aux cabinets Geolitt et Enamo. Afin de régler les honoraires de cette prestation, le conseil donne son accord pour un transfert de crédits de 50.000 €. N’ayant pas voté le budget nous nous abstenons pour cette modification.
7- Espace jeunes. Un séjour à la neige est prévu à Thônes, du 14 au 21 février. Les tarifs seront les suivants : 570 € par adolescent de la commune et 670 € par adolescent hors commune. Le paiement sera possible en trois versements. Avons voté Pour.
8- Déclassement d’une partie du Domaine Public Communal : Annulation de la délibération n° 2014-047 du 10 juillet 2014. Vu le climat (contestation des riverains) et le contexte, nous nous étions abstenus le 10 juillet lors du vote, la majorité et R Calvarin ayant voté pour le transfert en vue de la vente à un particulier de ce bien communal. Ce particulier étant revenu sur sa décision le maire demande au conseil le retour de la parcelle dans le domaine public communal. Les raisons de cet aller-retour n’étant pas précisées nous sommes réduits à penser que la procédure engagée par la seconde famille riveraine y est pour quelque chose. Nous nous abstenons à nouveau. (Projet de délib d'annulation du déclassement)
9- Création d'un comité d'hygiène et sécurité et des conditions de travail. Membres titulaires élus : Marguerite Lamour, Johann Marvillon, Yves Stéphan ; suppléants : Anne Laot, Murielle Letard et Michel Léostic. Le personnel élira trois membres pour siéger dans ce comité. Nous nous abstenons sur ce point du fait du peu de renseignements figurant sur la fiche de synthèse transmise aux membres du conseil. Il s’agit de la création d’un CHSCT et pas même la référence à un texte législatif, réglementaire. Mme le maire estime suffisants les renseignements fournis. Toute la différence entre la CCPI et la commune de Ploudalmézeau sur un même sujet. D’un coté on communique dans les règles et de l’autre à minima.
Lors du conseil, le premier adjoint, Yves Stéphan, a fait le point sur les travaux. Les travaux d'aménagement du cœur de bourg vont bon train et ont, à ce jour, trois semaines d'avance. Concernant les travaux de construction de la gendarmerie, la partie portée par la commune, à savoir les locaux de service et techniques, seront terminés courant octobre. Malheureusement, Armorique habitat, qui porte la partie logements, affiche deux mois de retard. « Pour des raisons pratiques, devait-il être dit, les gendarmes souhaitent une mise à disposition simultanée de l'ensemble logements et bureaux. De ce fait, la nouvelle gendarmerie entrera en service début 2015 ».