Compte rendu du C.M du 2 octobre 2013 |
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 2 Octobre 2013
Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 2 octobre. Tous les conseillers étaient présents ou représentés.
Nous avons voté contre le compte-rendu du dernier Conseil en précisant que, comme d’habitude, il ne retraçait pas les propos tenus lors des débats et surtout ceux tenus par les représentants de la minorité (comme Mr le Dgs nous l’a indiqué, il s’agit d’un compte-rendu et non d’un procès verbal). Nous aurions pu cependant insister sur : - les quelques lignes portant sur l’achat de la salle paroissiale de Portsall quand on lit que le premier adjoint a réagi énergiquement quand nous avons affirmé que le maire était au courant depuis début 2012.Il nous avait surtout semblé que le premier adjoint, à nous entendre, découvrait cette information et que sa réaction relevait plus de l’étonnement que de la contestation énergique. - l’absence dans le compte rendu de toute mention concernant la subvention d’Etat pour la Gendarmerie. Lors du conseil du 16 juillet Mme le maire nous avait annoncé que les travaux de la gendarmerie reprendraient début septembre, ses contacts parisiens lui ayant appris que la subvention ne serait pas attribuée !! Propos démentis début aout puis courant septembre par des courriers de notre député JL Bleunven. En toute discrétion Mme le Maire avait quand même pris soin de reporter le début des travaux de début septembre à début novembre.
ORDRE du JOUR
Administration Générale 1. Statuts de la communauté de communes : modification de l’article 2 Nous avons donné notre accord pour la fusion avec la CCPI des syndicat intercommunaux d’Assainissement collectif de Plougonvelin, le Conquet, Trébabu, Ploumoguer, Landunvez, Lanildut, Porspoder, Plouarzel, Lampaul-Plouarzel et celui du plan d’eau et du port de Lanildut.
Le compte rendu de la réunion de la commission n’expliquait pas l’absence motivée, par courrier, de Mme Kermorgant et Mr Jugan. Ils avaient prévenu de leur absence au vu de l’ordre du jour de la réunion (effectifs et travaux dans les écoles !) estimant dommage que le problème des « Rythmes Scolaires » ne fut pas abordé. Madame le maire s’est alors lancée dans une pseudo explication législative distinguant loi et décret et regrettant l’absence de volonté de concertation de l’actuel gouvernement. Le seul oubli, volontaire ou pas, c’est que le décret actuel fait partie du projet de loi sur la Refondation de l’école et que le premier à avoir proposé une réforme des rythmes scolaires est monsieur Luc Chatel ministre de l’Education Nationale du 23/6/2009 à 2012 ! Par ailleurs Xavier Darcos et Luc Ferry, anciens ministres de l’éducation nationale de gouvernements de droite viennent d’apporter leur soutien à cette réforme. On rappelle que la France est le seul pays où le nombre de jours de classe était le plus faible et les journées les plus chargées. Nous ne nions pas qu’il y ait des problèmes à régler et des ajustements à faire ici ou là, la première année étant une année de rodage mais nous affirmons aussi qu’il y a des écoles où parents, enfants et enseignants sont satisfaits. Madame le maire, qui excelle dans le rôle de donneuse de leçons, semble avoir la mémoire courte mais surtout très sélective, et ses prises de position, tant au niveau de la CCPI que de la commune sont des oppositions de principes. Quant à la volonté de concertation elle est loin d’en donner l’exemple. "Luc Châtel accède, le 23 juin 2009, à un ministère de plein exercice, en remplaçant de Xavier Darcos comme ministre de l'Éducation nationale, [tout en conservant le porte-parolat[5] [Face à des enseignants et des lycéens échaudés par la baisse des budgets et du nombre de fonctionnaires menée par son prédécesseur, il parvient à esquiver les conflits sans changer les orientations politiques, notamment en recevant régulièrement les syndicats en tête à tête.] À ce poste, il mène le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, se penche sur des sujets grand public comme la culture et le sport à l'école, ou les rythmes scolaires. Au point d'annoncer début mai 2010 l'organisation d'un débat national sur la question de ces rythmes scolaires et d'envisager notamment le raccourcissement des grandes vacances voire la mise en place d'un zonage, comme pour les autres vacances. Son projet paraît alors séduire une large majorité de Français[].
AFFAIRES FONCIERES
Nous avons donné notre accord pour la cession à la CCPI des terrains où est situé le pôle multimodal (1581m2)
AFFAIRES FINANCIERES
Nous avons donné notre accord pour une subvention de 1000€ à l’U.N.C locale en vue de l’achat de vitrines pour une exposition retraçant la vie des 145 soldats et marins de Ploudalmézeau-Portsall morts pour la France. Il nous semble cependant qu’un tel achat pourrait se faire par la commune qui mettrait les vitrines à disposition de l’U.N.C mais aussi d’autres associations.
Nous avons voté la proposition pour les tarifs de séjours de ski et la visite au PUY du FOU RESSOURCES HUMAINES Nous avons donné notre accord pour l’adhésion de la commune à la convention de participation du centre de gestion de la fonction publique territoriale dans le cadre du contrat conclu avec le Groupement COLLECTEAM HUMANIS
La séance a été levée vers 21H15
Questions écrites orales posées par les élus de la liste « Ensemble, Autrement ; Osons » Pour le Conseil municipal du 2 octobre 2013
Quelles seront les conséquences d’une telle étude sur la commune de Ploudalmézeau dans la mesure où le référentiel foncier devra prendre en compte l’importance de l’urbanisation du territoire, la forte pression fiscale foncière, la présence de villages au sens du SCOT et le problème des communes possédant plusieurs pôles urbains ? Réponse du maire : Le référentiel Foncier est établi sur la base du volontariat. Le Plu de Ploudalmézeau venant d’être établi, le travail est déjà fait ! Notre avis : On se demande alors pourquoi toutes les autres communes de la CCPI sont rentrées dans cette démarche y compris celles qui avaient mis en place leur PLU ? Divergence mairie de Ploudalmézeau et CCPI ? 2 La C.C.P.I a lancé le recrutement d’un conseiller de Prévention, Hygiène et Sécurité chargé d’intervenir auprès des communes et de mettre en place une démarche intercommunale de prévention des risques professionnels. Pouvez-vous expliquer au Conseil Municipal quelles seront les missions exactes de ce conseiller au niveau de notre commune ? Réponse du maire : La Commune dispose d’un ACMO (assistant de prévention) (fonction exercée par le Directeur des services techniques) qu’elle finance à hauteur de 10h par mois. Le centre de gestion des personnels communaux a validé notre Document Unique de Sécurité début 2012. Le coût pour la commune pour pouvoir bénéficier des services de cet expert mis en place au niveau de la CCPI est de 64 euros par agent communal. Pas justifié pour Ploudalmézeau. Notre Avis : Là encore pourquoi la très grande majorité des communes adhère à l’idée et pas nous? Nouvelle divergence avec la CCPI. Espérons que les compétences locales seront à la hauteur de l’enjeu.
Réponse du maire : Le logement est attribué à une famille de 4 personnes pour un loyer de 500 euros par mois. Bail signé pour un an reconductible par tacite reconduction.
Notre Avis : Si le maire dispose une délégation pour effectuer certaines actions, il n’en demande pas moins qu’il se doit de rendre compte au conseil municipal des actions menées dans le cadre de cette délégation. Alors pourquoi devons nous réclamer par écrit la communication de ces renseignements ? Pour info les locataires ont pris possession des lieux le 01/05/13 !
Réponse du maire : La DRH a bien étudié le sujet mais ces emplois ne correspondent pas aux besoins et souhaits de la collectivité car ne débouchant pas sur des emplois pérennes. Notre Avis :Une nouvelle fois le maire met en cause les services alors que personne n’est dupe : c’est elle et elle seule qui décide et … rien n’empêche la collectivité de titulariser le moment venu les agents recrutés sous forme de contrats d’avenir ou de génération. D’avoir une aide de l’Etat ne peut être que bénéfique pour elle. Pourquoi s’en priver et surtout priver les chômeurs de travailler ne serait-ce que 6 mois dans un poste qui pourrait devenir un tremplin ? Ces derniers apprécieront. Encore sans doute un rejet d’une disposition prise par un gouvernement que le maire ne considère toujours pas comme étant le sien.
Réponse du maire Tout a un coût et la commune a déjà financé l’installation de Diwan dans ces locaux actuels pour un montant de 400000 euros. Notre avis :Pas à une contradiction près elle dit son attachement à la langue bretonne et prétend que le bilinguisme coûte cher. Comble de la mauvaise foi, elle prétexte de la non ratification de la Charte Régionale de langues minoritaires par François Hollande pour étayer son refus alors qu’elle sait parfaitement que pour cette ratification il faudrait un vote positif de 2/3 du Congrès(réunion de l’Assemblé Nationale et du Sénat) nombre pas encore atteint. Ceci n’empêche pas de nombreuses communes et communauté de communes dont la CCPI, toutes tendances confondues de mener des actions simples et peu onéreuses en faveur de la langue encore très pratiquée dans notre commune tant par les enfants de Diwan , des classes bilingues et par les anciens. Plougastel municipalité de droite vient de signer le niveau 3 avec l’Office de la langue bretonne ; Elle forme son personnel volontaire au breton. Yves Marie Derbré n’en demandait pas tant ! Exit toute action supplémentaire envers les bretonnants ? A moins que la perspective des élections
Réponse du maire et de son premier adjoint : Stationnement et installations prévues pour accueillir les cirques et autres manifestations. Les fêtes de la mer ont vocation à rester sur le port.
Notre Avis : Contrairement à ce que le maire et ses adjoints nous avaient annoncé jusqu’à présent, à savoir que ces fêtes devaient être ramenées rue de Béarn pour des raisons de sécurité. Là encore l’approche des élections ?………. |