Conseil Municipal du 2 Juin 2014
En annonces préalables le Maire informe les membres du conseil des points suivants :
- Réalisation d’une ligne de trésorerie au CMB
- Emprunt de 500000 euros au CMB
- Révision du PLU : le groupe de travail se réunira avant l’été
- La CCPI consolidera le GR34 entre le Crapaud et le Blockaus avant le 14 juillet
- Arrêté Catastrophe Naturelle est paru (tempêtes hivernales)
- ERDF : remplacement réseau suite tempête . 8 postes transformateurs vont etre posés
- Gendarmerie, subventions des communes du canton : Avis favorable du maire de Plouguin mais delib du conseil municipal nécessaire, refus du maire de St Pabu qui renvoie le maire de Ploudal sur la CCPA (rappelons que les communes du canton membres de la CCPI ont refusé de subventionner le projet, renvoyant le maire de Ploudal vers la CCPI)
- Les élections sénatoriales se dérouleront le 28 septembre à Quimper. L’élection des grands électeurs ploudalméziens se fera au cours d’un conseil municipal spécial le 20 juin.
- Un rapport établit la conformité du système d’épuration des eaux usées de la commune.
- Le camping seule l partie « camping-cars » sera ouverte cette année. Une réflexion est en cours sur son devenir. A Ploudal Réflexion rythme avec Inaction (Nous avons déjà en réflexion le devenir de la maison Magueur face à la mairie depuis de nombreuses années).
- réforme des rythmes scolaires : Nous avions posé la question suivante dans nos « questions orales écrites » :
« Pouvez-vous nous faire le point sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sur la commune.
- Position des différents établissements scolaires privés
- Nombre d'enfants attendus sur les TAPS
- Cout de la réforme pour la commune et son financement compte tenu des aides versées
- Quel projet éducatif, quel schéma horaire avez vous retenu?
- Le point sur les moyens humains et matériels nécessaires »
Dès que réceptionnée en mairie cette question devait faire l’objet d’un courrier adressé à René Pelleau. Ce courrier nous indiquait simplement que le maire avait l’intention d’aborder cette question lors des annonces préalables au conseil. Bizarre, bizarre. Que cache donc cette manip ? Si le maire souhaitait aborder le sujet il lui suffisait de le mettre à l’ordre du jour à moins que peut être l’on souhaite apporter le moins de publicité possible au projet et éviter ainsi la présence des parents d’élèves au conseil? En effet lors de la présentation du projet dans les mois précédant les élections municipales le maire présentait aux parents ainsi qu’aux directeurs d’écoles et enseignants, un projet basé sur 3 sites, 3 temps 3programmes. Un programme alléchant mais que les multiples réunions de travail improductives n’avait pas permis de préciser. Après les élections, le maire met tout cela, bien entendu aux oubliettes et propose ¾ d’heure de garderie gratuite les L, Ma, J et V . Aucune activité spécifique, aucune mention du bien être de l’enfant. Le maire maintient cependant le cout de revient de la réforme à 200 euros par enfant. Devant un projet aussi creux, les établissements du privé ont refusé de mettre la réforme en œuvre (obligatoire seulement pour les établissements publics). De 1000 enfants concernés, 417 (estimation de 90 % des enfants du public) seraient présents lors des TC (temps communaux, le terme TAPS ne convenant pas au maire). Interrogée sur la participation des communes riveraines ne possédant pas d’écoles publiques (Landunvez et Lampaul) au financement de ces temps communaux, le maire ne put nous dire qu’une bonne entente régnait entre les communes. Soit, mais 200 euros par enfant desquels nous enlevons 90 euros de subventions. la première année, reste tout de même 110 euros par enfant que Ploudalmézeau ne devrait pas avoir à financer. La réforme des rythmes scolaires, (dressée par le maire comme un épouvantail durant la campagne) devait occasionner d’après le maire une dépense de 200000 euros, se voit ramener par Mme le Maire elle-même à 70/80 000. Nous estimons la dépense, quant à nous, au vu du peu de consistance du projet à moins de 40000 euros par an. Interrogée sur la tenue d’une réunion publique d’information sur le sujet, le maire nous faisait part de son refus. Dommage car André Talarmain à Plouarzel par exemple a réuni une centaine de parents pour leur exposer son projet ou Dominique Cap à Plougastel a délégué à son adjointe aux affaires scolaires la tache d’organiser cette même réunion. La balle est dans le camp des parents d’élèves….
Nous arrivons enfin à l’ordre du jour du Conseil.
Ordre du Jour du conseil
I- Administration générale
1- Elaboration de la liste des jurés d’assisses pour 2015 : 12 noms pour Ploudal et 3 pour Lampaul sont tirés au sort.
2- Ingénierie territoriale : convention avec la communauté du Pays D’Iroise dans les domaines des marchés publis, de la voierie, de l’aménagement et l’habitat, de l’information géographique. Nous votons POUR
3- Désignation d’un référent Sécurité Routière : Proposition du maire : Philippe Normant, celui-ci ayant déjà reçu une délégation du maire à la sécurité et à la citoyenneté. Nous votons POUR
4- Elaboration de la commission Communale des Impôts Directs : une liste de 16 noms (titulaires accompagnés de leurs suppléants) dans laquelle la Direction des Finances Publiques choisira 8 noms. Le maire nous annonce que seuls les premiers de la liste seront retenus, les noms de nos représentants figurant en dernières places nous votons CONTRE.
II- Affaires financières
1- Attribution de subventions pour l’année 2014 : nous votons POUR
2- Fixation des tarifs communaux : Nous votons POUR
3- Cession d’une portion de terrain aux consorts CABON ? Les Hameaux du Sanou. 65 m2 vendus suivant l’estimation des domaines au prix de 7,6ç euros. Nous votons POUR
4- Acquisition d’une cellule commerciale Rue Mgr Raoul. Cette acquisition fait suite à la signature d’une convention signée le 20 juillet 2011 par le maire avec Armorique Habitat, celle-ci étant l’application de la délibération prise par le conseil municipal de Ploudalmézeau le 7 juillet 2011. Nous avons voté contre, pourquoi ?
La délibération votée par le CM de Ploudalmézeau le 7 juillet 2011 portait sur 2 points :
1- La vente à Armorique Habitat pour la somme de 20700 euros des terrains acquis précédemment par la commune (propriétés Jacob, Calvez, Cabon) rue Mgr raoul
2- L’exonération de taxes de raccordement ainsi que de la taxe locale d’équipement au profit du bailleur social.
La convention signée par le maire avec A H le 20 Juillet de la même année y rajoute un point, à savoir l’acquisition de la plateforme commerciale sise à l’emplacement de l’ancienne maison Jacob, sans que le conseil n’ait délibéré sur le sujet, sans même qu’il en ait été informé. Cela révèle le peu de considération que le maire porte au débat démocratique et au fonctionnement du conseil. Nous avons découvert cette « magouille » (appelons les choses par leur nom) suite à la demande d’examen de la convention effectuée par René Pelleau en mairie le 23 octobre 2013 (plus de 2 ans après sa signature cette convention n’avait toujours pas été communiquée aux membres du conseil). La réponse du maire lui est parvenue le 13 décembre soit après 6 semaines d’attente et encore a-t-il été nécessaire de faire intervenir les services de la préfecture. Constatant l’abus de pouvoir du maire, l’annulation de la convention a été demandée au tribunal Administratif. A noter que ce projet d’acquisition de la plateforme commerciale est déjà venu à l’ordre du jour du conseil de décembre et enlevé de l’ordre au dernier moment par le maire.
5- Modification du Tableau des effectifs : nous votons POUR
Le Maire fait état de lettres de remerciements et répond à notre question posée par écrit concernant l’assainissement collectif : « lors du Conseil municipal du 12 février dernier, Alain DENIEL, premier adjoint, parlant évolution du réseau d'assainissement collectif, nous avait dit que dans les années futures la priorité serait à la rénovation du réseau du bourg mais qu'il serait sans doute possible avant la fin du mandat suivant d'y raccorder les secteurs de la Flosque et de Portsall Goz.
Avez vous dans vos projets pour le mandat en cours la réalisation de ces investissements »
Réponse du maire : réalisation en fonction des dotations de l’Etat. Donc ??????